CM2/1976-00076/001 805ème réunion du Coreper, Bruxelles, 04 et 05.03.1976.

Documents from 02 March 1976 to 19 November 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00076/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00076_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- conférence sur la coopération économique internationale (en cadre très restreint)

- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la communauté au financement de centrales nucléaires de puissance

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (15.03.1976)

- projet de décision du Conseil modifiant le statut du comité monétaire

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 382ème session, 16.02.1976 (questions économiques et financières)

- projet de décision relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la communauté:
- questions financières restant en suspens (répercussions de l'extension de la section "orientation" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) aux départements d'outre-mer (DOM) français et conditions financières de prêts spéciaux)

- accession de nouveaux États à la convention de Lomé:
- projet de réponse à la demande de la Papouasie-Nouvelle-Guinée

- relations avec les ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- stabilisation des recettes d'exportation (procédure relative à l'approbation des propositions de transferts de la Commission)

- préparation du conseil du commerce et du développement de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), du 08 au 19.03.1976:
- questions afférentes aux produits de base

- approche globale méditerranéenne:
- pays du Maghreb
- accord CEE-Israël
- vue d'ensemble des engagements financiers extérieurs

- relations avec la Yougoslavie

- relevé des décisions de la 384ème session du Conseil, Bruxelles, 24.02.1976

- calendrier des travaux:

- divers:
- date et lieu de la 1ère session du conseil des ministres des ACP-CEE
- coopération scientifique et technologique dans le cadre du dialogue euro-arabe en matière d'énergie solaire
- aide d'urgence au Guatémala
- question orale n° O/64/75 posée au Conseil par M. de la Malène, membre du PE concernant les convergences des politiques nationales
- question orale, avec débat, n° O/70/75 posée au Conseil par M. Berkhouwer, M. Geoffrey de Freytas et MM. Martens, Krieg et Girardin, membres du PE, concernant la construction d'un tunnel sous la Manche; Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 12 de l'ordre du jour provisoire (préparation de la 7ème session extraordinaire du conseil du commerce et du développement de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Genève, du 08 au 19.03.1976 sur les questions afférentes aux produits de base); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1357_1976_EXT; ST_278_1976_INIT; ST_279_1976_INIT; ST_341_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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