CM2/1976-00070/001 799ème réunion du Coreper, Bruxelles, 21 et 22.01.1976.

Documents from 19 January 1976 to 11 August 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00070/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00070_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- déclaration de la délégation française concernant la répartition des aides financières du Fonds européen de développement (FED) et l'application dans les départements d'outre-mer (DOM) français de la section "orientation" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
- proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à engager les négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la communauté à la convention européenne sur la protection des animaux en transport international; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires:
- 771ème et 774ème réunions du Coreper

- questions écrites posées au Conseil des CE

- avis conformes au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA sur l'opportunité d'affecter des fonds provenant des prélèvements CECA à des programmes de recherche dans le domaine du charbon

- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République portugaise concernant le régime d'autolimitation pour les exportations portugaises de tomates en conserve pour l'année 1976

- convention relative à l'aide alimentaire:
- schéma d'exécution 1975/1976 (imputation anticipée d'une action d'aide nationale du Royaume-Uni en faveur du Niger)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 371ème session, 08.12.1975 (environnement) et sa 378ème session, 18.12.1975 (questions sociales)

- relations avec les États ACP:
- fleurs coupées et feuillages en provenance du Kenya (projet de réponse aux États ACP)

- information du comité sur le dialogue avec le personnel du 16.01.1976

- projet de convention du Conseil de l'Europe relatif aux méthodes d'abattage des animaux

- résolution du Conseil comportant un programme d'action en matière d'éducation:
- mise au point du texte
- incidences financières du programme d'action en matière d'éducation
- relevé des décisions prises lors de la 373ème session du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 10.12.1975

- convention relative à l'aide alimentaire:
- schéma d'exécution 1974/1975 (répartition de la réserve de 44.000 tonnes de céréales prévues en faveur du Sahel, de la Gambie et de l'Éthiopie)

- aide alimentaire:
- action d'aide d'urgence en faveur des réfugiés de Timor portant sur la fourniture de 2.000 tonnes de céréales (sous forme de 1.000 tonnes de riz décortiqué et 1.000 tonnes de froment) et 100 tonnes de lait écrémé en poudre imputées sur les réserves des programmes de 1975

- dépenses locales: participation de la communauté à l'arrangement prévue à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

- négociations commerciales multilatérales de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT):
- produits tropicaux (information et consultation des pays ACP)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 369ème session, 24.11.1975 (questions fiscales)

- communication de la Commission sur l'état des travaux concernant les règles de procédure à appliquer en cas de sanctions par les institutions des communautés

- état des travaux en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels (procédure)

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

- procédure à suivre pour traiter les questions restées ouvertes dans le projet de directive concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la communauté

- proposition de règlement du Conseil déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours

- relations avec les États ACP:
- acquisition d'un immeuble destiné à recevoir les services administratifs et commerciaux des États ACP

- état des procédures écrites

- lettre du président du PE relative aux difficultés d'application de l'article 203 du traité CEE

- conférence sur la coopération économique internationale de Paris:
- préparation de la réunion des co-présidents du 26.01.1976
- procédure pour l'examen du document de travail de la Commission sur l'indexation (en cadre très restreint)

- union des passeports (langues)

- élection du PE au suffrage universel direct (répartition des sièges)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 20.01.1976:
- questions afférentes à la participation de la communauté au Fonds international de développement agricole (FIDA)
- Portugal

- conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (procédure)

- politique budgétaire de la communauté (procédure)

- comité du Fonds social européen (FSE): remplacement de M. Genot, membre titulaire démissionnaire

- comité consultatif du Fonds social européen (FSE): remplacement de M. Larsen, membre titulaire démissionnaire, et de M. Rimington, membre suppléant démissionnaire

- approche globale méditerranéenne:
- pays du Maghreb
- Malte
- association avec la Turquie
- vue d'ensemble des engagements souscrits ou envisagés en matière d'aide
- relations avec la Yougoslavie
- projet d'accord-cadre entre la CEE et la République arabe d'Égypte (RAE) relatif à la fourniture de produits agricoles

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 372ème session, 09.12.1975 et sa 375ème session, 15.12.1975 (recherche)

- calendrier des travaux

- divers:
- problèmes posés à la communauté dans le secteur de la pêche par l'instauration de zones économiques maritimes de 200 milles
- date de la prochaine session du Conseil consacré à la coopération au développement; Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_104_1976_INIT; ST_85_1976_INIT; ST_86_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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