CM2/1976-00081/001 810ème réunion du Coreper, Bruxelles, 07, 09 et 12.04.1976.

Documents from 05 April 1976 to 21 February 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00081/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00081_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- sa 388ème session, 25.03.1976 (énergie)

- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI):
- préparation de la 3ème session des commissions

- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles (rapport du groupe)

- calendrier des travaux

- divers:
- réunion des ministres des Finances, 26.04.1976, Luxembourg
- calendrier des travaux pour la préparation de la 4ème conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
- approche globale méditerranéenne (relations avec Malte, Espagne et Israël)
- relations avec l'Afrique australe
- relations avec l'Islande
- relations avec la Norvège
- Grèce
- dialogue euro-arabe
- réponse à la lettre du directeur exécutif de l'organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) en date du 10.02.1976 (information sur les mesures prises pour l'application de la déclaration de Lima et du plan d'action)
- proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme financier
- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole et produits pétroliers et proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement (procédure)
- projet de résolution concernant la mise en oeuvre des orientations de politique énergétique données par le Conseil européen, 01 et 02.12.1975 (procédure); Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 795ème réunion, 11 et 12.12.1975

- questions écrites posées au Conseil des CE

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975 (section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), article 113 du règlement financier)

- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) vers aide alimentaire)

- convention relative à l'aide alimentaire:
- schéma d'exécution 1975/1976 (imputation aux réserves nationales respectives d'une action d'aide du Danemark en faveur du Vietnam et de l'Allemagne en faveur de la Mauritanie)

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

- relations avec les États ACP:
- coopération industrielle (avant-projet de statut du centre pour le développement industriel, projet d'article 6)

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 87/76, 88/76, 90/76, 92/76 portant établissement des plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège et de Suède

- recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la CEE, l'Autriche et la Suisse sur l'extension d'un champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire

- proposition de règlement du Conseil portant sursis à l'application de plafonds indicatifs établis par les règlements (CEE) n° 88/76, 90/76, 91/76, 92/76 à l'égard des importations de produits déterminés originaires de certains pays AELE

- aide au Mozambique au titre de l'article 400 du budget

- aide alimentaire d'urgence portant sur la fourniture de 200 tonnes de lait écrémé en poudre en faveur des victimes des destructions causées par des rongeurs au Sénégal

- accord international sur les céréales de 1971:
- questions afférentes à la répartition des obligations résultant de la convention relative à l'aide alimentaire

- proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 24.07.1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice:
- modification de la définition de l'unité de compte (article 5)

- proposition de directive du Conseil relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance (ex groupe 630 de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI)) et comportant notamment des mesures transitoires pour lesdites activités

- proposition de décision du Conseil complétant les directives annexées aux décisions du Conseil du 28.12.1972 et du 17.02.1976 relatives à l'ouverture de la négociation d'un accord sur la mise en oeuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicables à certaines voies d'eau

- projet de directive du Conseil concernant les dispositions en matière d'heure d'été

- décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget de l'exercice 1972

- premières propositions d'actions prioritaires en informatique

- état des procédures écrites

- adoption dans les langues des Communautés des documents approuvés par le Conseil énergie, 25.03.1976:
- cinq projets de recommandations du Conseil sur le programme d'utilisation rationnelle de l'énergie
- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1056/72 du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
- proposition de décision du Conseil concernant l'octroi de mesures de soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures
- projet d'une directive du conseil concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans la Communauté

- proposition de directive (Euratom) du Conseil portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

- gentlemen's agreement en matière d'exportation de technologie nucléaire

- communication de la Commission au Conseil sur la coopération avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE)

- union des passeports

- association CEE-Chypre:
- échange de vues relatif à la préparation de la 3ème session du conseil d'association CEE-Chypre, au niveau ministériel, prévue en marge du Conseil, 03 et 04.05.1976

- points à examiner à la suite des sessions du Conseil, 05, 06 et 08.04.1976:
- vue d'ensemble des engagements financiers hors Communauté (méditerranée)
- appréciation globale des problèmes budgétaires dans le cadre de la politique générale de la Communauté
- négociations avec le Portugal

- relations avec les ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- projet de règlement intérieur du comité du Fonds européen de développement (FED) (rapport du groupe ACP/FIN)

- relevés des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 382ème session , 16.02.1976 (questions économiques et financières)
- sa 387ème session, 15.03.1976 (questions économiques et financières); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_421_1976_INIT; ST_422_1976_INIT; ST_462_1976_INIT; ST_954_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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