CM2/1976-00085/001 814ème réunion du Coreper, Bruxelles, 19, 20 et 24.05.1976.

Documents from 17 May 1976 to 08 July 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00085/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00085_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 796ème réunion, 17 et 18.12.1975

- questions écrites posées au Conseil par les membres du PE:
- M. Schwörer (n° 850/75 concernant la politique régionale commune)
- M. Albers (n° 66/76 concernant l'uniformisation des systèmes de paiement des allocations familiales)
- M. Fletcher (n° 69/76 concernant les diplomates)
- M. Carpentier (n° 98/76 concernant l'application de l'article 1er, dernier alinéa, de l'annexe II du statut des fonctionnaires)
- Mme Ewing (n° 108/76 concernant la méthode de discussion et d'examen de la législation communautaire)
- M Lemoine (n° 117/76 concernant l'extradition de Klaus Barbie)

- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord relatif à l'article 2 du protocole n° 8 de l'accord CEE-Portugal (conserves de sardines)

- décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets et du budget supplémentaire des CE pour l'exercice 1974

- assurance-crédit, garanties et crédits financiers:
- recommandation de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) quant à un arrangement concernant une norme pour les dépenses locales

- subdivision éventuelle du Journal officiel des CE:
- rapport du comité de direction de l'Office des publications officielles (procédure)

- coordination en vue de la conférence des ministres de la justice du Conseil de l'Europe

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (actions pour la jeunesse)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 392ème session, 30.04.1976 (questions sociales)

- proposition de directive du Conseil visant à la scolarisation des enfants de migrants:
- rapport du groupe des questions sociales

- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles

- accord international sur le blé de 1971:
- questions afférentes à la répartition des obligations résultant de la convention relative à l'aide alimentaire

- aide alimentaire:
- programme d'aide en produits laitiers pour 1976 (fourniture sous forme de lait écrémé en poudre)
- questions afférentes à la contribution forfaitaire du programme alimentaire mondial (PAM)

- état des procédures écrites

- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- régimes particuliers

- projet de décision du Conseil portant directives de la Commission pour la négociation d'un accord de coopération entre la CEEA et la Suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

- heure d'été

- coopération avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur la plan de la recherche du développement (R&D) en matière d'énergie

- gentlemen's agreement en matière d'exportation de technologie nucléaire

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 388ème session, 25.03.1976 (énergie)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 391ème session, 08.04.1976 (coopération au développement)

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée à l'énergie, 10.06.1976:
- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
- proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement

- régime à appliquer au Cyprus sherry au-delà du 30.06.1976

- préparation du conseil d'association CEE-Grèce

- préparation du conseil d'association CEE-Turquie

- relations avec les États ACP:
- régime d'importation de la viande bovine des États ACP au-delà du 01.07.1976 (rapport du groupe ACP)

- renouvellement partiel de la Cour de justice

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels et proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire sur un certain nombre de produits chimiques importés des nouveaux États membres

- vue d'ensemble des engagements extérieurs de la Communauté

- approche globale méditerranéenne:
- mise en œuvre de la coopération financière et technique avec les pays du Maghreb et Malte
- relations avec l'Espagne

- calendrier des travaux

- divers:
- travaux de la commission du droit international de l'ONU sur la clause de la nation la plus favorisée
- signature de l'accord de coopération commerciale négocié avec le Pakistan
- aide alimentaire (action d'aide d'urgence en faveur des réfugiés de Timor portant sur la fourniture de 2000 tonnes de céréales et de 100 tonnes de lait écrémé en poudre (réserves programme 1975)); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_574_1976_INIT; ST_575_1976_INIT; ST_618_1976_INIT; ST_954_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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