CM2/1976-00087/001 816ème réunion du Coreper, Bruxelles, 02 et 03.06.1976.

Documents from 26 May 1976 to 12 November 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00087/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00087_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- date de la session du conseil des ministres ACP-CEE; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de règlement du Conseil concernant des informations sur la situation de l'approvisionnement en énergie de la Communauté

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de l'état de dépenses relatif aux activités de recherche et d'investissement (annexe I à la section III, Commission) du budget des CE pour l'exercice 1976

- fixation de certaines mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1976

- lettres du président du PE au président du Conseil:
- relative aux griefs concernant la consultation du PE
- concernant la participation d'une délégation de la commission des affaires sociales, de l'emploi et de l'éducation du PE à la conférence tripartite de juin 1976

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 25.04.1973 applicable au budget général des CE:
- distinction entre crédits d'engagement et crédits de paiement

- proposition de décision du Conseil concernant la poursuite des enquêtes sur le cheptel bovin à effectuer par les États membres

- proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de la production de plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

- projets de décisions des représentants des gouvernements des États membres en vue de déterminer le potentiel de la production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

- projets de décisions des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant:
- l'exportation de ferraille à destination de pays tiers
- l'exportation vers les pays tiers de ferraille d'aciers alliés

- état des procédures écrites

- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 388ème session, 25.03.1976 (énergie)

- proposition de directive du Conseil relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance (ex groupe 630 de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI)) et comportant notamment des mesures transitoires pour lesdites activités

- propositions de directives du Conseil:
- projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de l'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services
- projet de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable de soins généraux
- projet de décision du Conseil portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers
- projet de décision du Conseil modifiant la décision n° 75/365/CEE du Conseil du 16.06.1975 instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique

- projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée à l'énergie, 10.06.1976:
- communication de la Commission et projet de résolution concernant la mise en œuvre des orientations de la politique énergétique données par le Conseil européen, 01 et 02.12.1975
- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers et proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement
- octroi d'un soutien communautaire aux projets d'exploration d'hydrocarbures qui sont d'une importance particulière pour l'approvisionnement de la Communauté
- fixation de l'ordre du jour provisoire

- gentlemen's agreement en matière d'exportation de technologie nucléaire

- accord de garanties Euratom/Royaume-Uni/Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

- problèmes liés à la protection physique des matières nucléaires dans la Communauté:
- projet de résolution du Conseil

- conférence sur la Coopération économique internationale (préparation de la session de juin des quatre commissions) et préparation de la session ministérielle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

- projet de décision relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté:
- compromis de la présidence

- approche globale méditerranéenne:
- mise en œuvre des accords intérimaires avec les pays du Maghreb (procédure)
- problèmes de la "budgétisation"

- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions sociales

- dialogue euro-arabe

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 391ème session, 08.04.1976 (coopération au développement)
- sa 395ème session, 17.05.1976 (questions économiques et financières)

- point à examiner à la suite de la session du Conseil, du 31.05 au 01.06.1976:
- relations avec l'Islande

- calendrier des travaux

- divers:
- question orale avec débat n° O-28/76 posée au Conseil par M. Kofoed au nom du groupe des libéraux et apparentés du PE (procédure)
- prochaine session du Conseil "Fiscal"
- préparation de la conférence tripartite du 24.06.1976
- préparation de la Conférence tripartite du 24.06.197; Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 10 de l'ordre du jour provisoire (projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 28 de l'ordre du jour provisoire (deuxième directive concernant le droit des sociétés); Note concernant le point 18 de l'ordre du jour provisoire (gentlemen's agreement en matière d'exportation de technologie nucléaire); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1270_1976_EXT; ST_637_1976_INIT; ST_638_1976_INIT; ST_661_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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