CM2/1976-00094/001 823ème réunion du Coreper, Bruxelles, 22 et 23.07.1976.

Documents from 20 July 1976 to 11 March 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00094/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00094_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République de Corée sur le commerce de produits textiles

- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- article 14 (exonération à l'intérieur du pays)

- application de l'unité de compte européenne (UCE) dans le domaine du traité CECA:
- demande d'avis conforme sur le projet révisé de décision de la Commission relative à l'utilisation de l'unité de compte européenne (UCE) dans la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- assurance-crédit, garanties et crédits financiers:
- nouvelles mesures prises par les gouvernements français et néerlandais
- recommandation de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) quant à un arrangement concernant une norme pour les dépenses locales

- proposition de règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des produits pétroliers

- situation dans le secteur de la pêche après la 14ème réunion annuelle de la commission de pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE=NEAFC):
- rapport de la Commission

- droit d'établissement et libre prestation des services:
- proposition de directive du Conseil relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance (ex groupe 630 de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI)) et comportant notamment des mesures transitoires pour lesdites activités (durée d'expérience requise d'un courtier)
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

- négociations menées à la commission économique pour l'Europe au sujet de l'uniformisation des formulaires utilisés pour les autorisations relatives aux transports internationaux par route

- aide alimentaire:
- programme d'aide en produits laitiers pour 1976 (fourniture sous forme de lait écrémé en poudre (deuxième tranche))

- problèmes concernant le régime d'importation à appliquer par la Communauté au Vietnam, au Laos et au Cambodge (en cadre restreint)

- préparation d'une éventuelle session du Conseil des ministres et de la justice:
- rapport du groupe ad hoc

- lettre du président du PE au président du Conseil concernant la participation du PE au groupe statut

- état des procédures écrites

- orientations de la Commission pour l'élaboration d'un système permanent pour la sécurité sociale en agriculture

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 393ème session, 29.04.1976 (agriculture)

- aide alimentaire:
- aide d'urgence en faveur des populations nécessiteuses de la Zambie, du Mozambique et du Chili
- prise en charge du transport pour des aides destinées à Chypre

- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles:
- déclaration d'intention

- calendrier des travaux

- divers:
- conférences pan-européennes proposées par l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) dans le cadre de la commission économique pour l'Europe (CEE=ECE) (procédure)
- propositions américaines dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant les relations Est-Ouest
- information concernant la visite de M. Gundelach au Japon et en Corée du Sud
- situation dans les négociations textiles CEE-Roumanie
- suites de la conférence alimentaire mondiale (transmission des données dans le cadre du système d'alerte et d'information rapide à l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO))
- projet de règlement (CEE) du Conseil portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun (TDC) pour les pommes de terre de la sous-position 07.0I A III b)
- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 66/76; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- points à examiner à la suite de la session du Conseil, 19 et 20.07.1976:
- relations avec les pays du Machrak
- relations avec l'Espagne
- association CEE-Grèce (préparation de la prochaine session ministérielle du conseil d'association CEE-Grèce, 27.07.1976)
- pêche

- communication de la Commission au Conseil relative aux négociations internationales sur le programme intégré sur les produits de base (procédure)

- projet de règlement de la Commission portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité du traité Euratom:
- rapport du groupe des questions atomiques

- Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA):
- télégramme de M. Waldheim demandant une contribution de la Communauté en faveur de cet organisme

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 391ème session, 08.04.1976 (coopération au développement)

- consultation du Conseil sur un projet de décision (CECA) de la Commission portant application de la décision n° 528/76/CECA relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère

- consultation du Conseil sur un projet de décision (CECA) de la Commission modifiant la décision n° 2/52 du 23.12.1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA en vue du financement à réaliser par la Société Dalmine SPA, Milano, d'un investissement comportant l'accroissement de la capacité de production de tubes sans soudure

- projet de décision du Conseil modifiant la décision n° 73/391/CEE relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers

- adoption dans les langues des Communautés des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives:
- à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques
- aux catadioptres des véhicules à moteur et leurs remorques
- aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques
- aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques
- aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
- aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs
- aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum

- adoption dans les langues des Communautés des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives:
- aux alcoomètres et aéromètres pour alcool
- aux tables alcoométriques

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits cosmétiques

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil modifiant la directive 71/354/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 396ème session, 17 et 18.05.1976 (agriculture)

- association CEE-Turquie:
- proposition de règlement du Conseil prorogeant jusqu'au 31.08.1977 le régime de suspension temporaire partielle du droit du tarif douanier commun (TDC) applicable aux vins turcs

- augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne en 1976

- (1) communication de la Commission au Conseil sur les négociations entre la Communauté et le Portugal en vue de la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le Portugal et d'un protocole financier; (2) recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations avec le Portugal en vue de la conclusion d'un accord intérimaire; (3) recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord intérimaire entre la CEE et la République portugaise

- préférences généralisées de la CEE:
- projet de réponse à la requête de la Roumanie concernant l'extension du régime des préférences généralisées tel qu'il est appliqué à l'heure actuelle à ce pays

- proposition d'un règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation dans les pays du Benelux de fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, originaires du Mexique; Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 6 de l'ordre du jour provisoire (relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 391ème session, 08.04.1976 (coopération au développement)); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_341_1977_EXT; ST_882_1976_INIT; ST_883_1976_INIT; ST_895_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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