797ème réunion du Coreper, Bruxelles, 08.01.1976.
Documents from 06 January 1976 to 08 September 1976Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- relations CEE-Canada:
- accord-cadre de coopération commerciale et économique
- conférence sur la coopération économique internationale de Paris (en cadre restreint)
- questions afférentes à la participation de la Communauté au FIDA (Fonds international de développement agricole)
- approche globale méditerranéenne:
- négociations avec Malte
- négociations avec les pays du Maghreb
- négociations avec les pays du Machrak
- relations avec Chypre
- analyse globale des engagements financiers prévus ou envisagés à l'égard de certains pays méditerranéens ainsi que du Portugal
- relations avec l'Espagne (régime applicable à partir du 01.01.1976 pour les nouveaux États membres)
- relations avec le Portugal
- relations avec la Grèce (2ème protocole financier)
- fixation de la date de la prochaine session du conseil d'association CEE-Turquie
- relations avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- dispositions relatives à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté (régime général et régime des produits CECA originaires des PTOM)
- futur régime applicable aux importations de rhum originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
- relations avec les ACP:
- proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à la convention de Lomé
- projet de réponses aux questions posées par les parties contractantes de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
- relations avec les ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- proposition de règlement du Conseil concernant le système visant à garantir la stabilisation des recettes d'exportation de certains produits de base en faveur des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
- mécanisme financier
- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CEE) n° 1056/72 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
- proposition de programme de recherche pluriannuel 1976/1980 de la Communauté portant sur la "biologie-protection sanitaire"
- proposition de programme pluriannuel de recherche et de développement de la CEE en matière d'environnement (action indirecte)
- proposition de programme pluriannuel de recherche de la CEE en matière de matériaux et méthodes de référence (Bureau communautaire de référence (BCR)) (action indirecte)
- calendrier des travaux:
- divers:
- 3ème réunion du groupe des "77" à Manille; Ordre du jour provisoire
ST_1_1976_INIT; ST_83_1976_INIT
Conditions of Access and Use
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Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.