CM2/1976-00068/001 797ème réunion du Coreper, Bruxelles, 08.01.1976.

Documents from 06 January 1976 to 08 September 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00068/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00068_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- relations CEE-Canada:
- accord-cadre de coopération commerciale et économique

- conférence sur la coopération économique internationale de Paris (en cadre restreint)

- questions afférentes à la participation de la Communauté au FIDA (Fonds international de développement agricole)

- approche globale méditerranéenne:
- négociations avec Malte
- négociations avec les pays du Maghreb
- négociations avec les pays du Machrak
- relations avec Chypre
- analyse globale des engagements financiers prévus ou envisagés à l'égard de certains pays méditerranéens ainsi que du Portugal
- relations avec l'Espagne (régime applicable à partir du 01.01.1976 pour les nouveaux États membres)

- relations avec le Portugal

- relations avec la Grèce (2ème protocole financier)

- fixation de la date de la prochaine session du conseil d'association CEE-Turquie

- relations avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- dispositions relatives à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté (régime général et régime des produits CECA originaires des PTOM)
- futur régime applicable aux importations de rhum originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

- relations avec les ACP:
- proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à la convention de Lomé
- projet de réponses aux questions posées par les parties contractantes de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

- relations avec les ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- proposition de règlement du Conseil concernant le système visant à garantir la stabilisation des recettes d'exportation de certains produits de base en faveur des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

- mécanisme financier

- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CEE) n° 1056/72 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité

- proposition de programme de recherche pluriannuel 1976/1980 de la Communauté portant sur la "biologie-protection sanitaire"

- proposition de programme pluriannuel de recherche et de développement de la CEE en matière d'environnement (action indirecte)

- proposition de programme pluriannuel de recherche de la CEE en matière de matériaux et méthodes de référence (Bureau communautaire de référence (BCR)) (action indirecte)

- calendrier des travaux:

- divers:
- 3ème réunion du groupe des "77" à Manille; Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1_1976_INIT; ST_83_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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