CM2/1976-00080/001 809ème réunion du Coreper, Bruxelles, 30 et 31.03.1976.

Documents from 26 March 1976 to 07 March 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00080/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00080_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- fixation du prix de référence pour les thons; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil des CE par les membres du PE:
- M. Lagorce (n° 538/75, droits de l'homme en Espagne)
- M. Blumenfeld (n° 652/75, crédits de la Banque européenne d'investissement (BEI))
- M. Couste (n° 666/75, perspectives d'une coopération financière entre la CEE et la Yougoslavie)
- M. Glinne (n° 720/75, médiation de la Communauté entre la Grèce, la Turquie et Chypre)
- M. Spenale (n° 778/75, passeport européen)
- M. Jahn (n° 783/75, disposition défavorable au consommateur de la directive communautaire concernant les jus de fruit)
- M. Carpentier (n° 839/75, institut pour la coopération régionale (IRI)
- M. Houdet (n° 866/75, liberté d'établissement pour les activités non salariées du vétérinaire et reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaire)

- approbation dans les langues des Communautés du règlement intérieur du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail

- nomination des membres du comité consultatif pour la formation des médecins

- reports de crédits "de droit" de l'exercice 1975 à l'exercice 1976, à prévoir au titre du Conseil (en cadre interne)

- aide alimentaire:
- aide d'urgence en faveur de Chypre par l'intermédiaire du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)

- demande de la République du Suriname d'accéder à la convention de Lomé:
- projet de réponse à la Communauté du Suriname
- projet de lettre d'information aux États ACP

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session du PE, Luxembourg, du 05 au 09.04.1976

- projets de réponses aux questions orales posées au Conseil:
- n° O-72/75 de MM. Boano, Brugger, Girardin, Giraudo, Ligios et Vernaschi concernant les restrictions à l'importation imposées par la République française aux produits originaires de la République italienne
- n° O-73/75 de MM. Jahn, Härzschel, Klepsch, Lucker, Memmel et Schwoerer concernant la mise en œuvre par le Conseil du programme d'action en matière d'environnement des CE du 22.11.1973
- n° O-77/75 de MM. Jahn, Vandewiele, Memmel, Burgbacher, Artzinger et Spingorum concernant les relations avec le conseil d'assistance économique mutuelle (COMECON)
- n° O-80/75 posée par M. Dykes au nom du groupe conservateur européen du PE concernant les relations entre la CEE et l'Union Soviétique
- n° O-1/76 posée par M. Gibbons au nom du groupe des démocrates européens de progrès (DEP) concernant la communication de la Commission sur la conférence sur le droit de la mer

- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles

- coordination préalable à la 11ème session de la Commission du codex alimentarius, Rome, du 29.03 au 09.04.1976:
- résultats des travaux du 26.03.1976 concernant les points 19 et 20 de l'ordre du jour sur les codes d'usage "hygiène pour la viande fraîche" et "traitement de la volaille"

- questions concernant l'harmonisation des conditions des crédits à l'exportation

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 25.04.1973 applicable au budget général des CE:
- distinction entre crédits d'engagement et crédits de paiement

- décharges à donner à la Commission sur l'exécution du budget de l'exercice 1972

- renouvellement de la convention relative à l'aide alimentaire:
- questions afférentes à la répartition des obligations résultant de cette convention (rapport intérimaire du groupe)

- proposition de directive du Conseil concernant les dispositions en matière d'heure d'été

- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux affaires sociales, 30.04.1976 (communication de la présidence)

- état des procédures écrites

- négociations commerciales multilatérales de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT):
- produits tropicaux

- préparation de la session conjointe des ministres des affaires étrangères et des ministres des finances du 05.04.1976:
- appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté
- unité de compte européenne
- vue d'ensemble des engagements financiers "hors Communauté"

- gentleman's agreement en matière d'exportation de technologie nucléaire (accord de Londres)

- conférence sur la coopération économique internationale

- préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement, 08.04.1976

- projet de décision du Conseil portant directive à la Commission pour la négociation d'une prorogation de l'accord Dragon et proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche concernant l'extraction et l'évaluation des résultats acquis au sein du projet Dragon ainsi que la continuation des travaux menés sur les métaux à haute température (circuit primaire)

- négociations de Vienne relative à l'acte constitutif de l'organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI):
- statut de la Communauté

- proposition de directive du Conseil portant 5ème modification de la directive relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels:
- proposition de compromis de la présidence au sujet de 18 directives

- approche globale méditerranéenne:
- Maghreb

- relations avec le Portugal

- calendrier des travaux

- divers:
- aide du Mozambique au titre de l'article 400 du budget
- dialogue euro-arabe
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes
- déclaration du Conseil européen relative à l'entrée en vigueur de la convention de Lomé; Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_340_1977_EXT; ST_386_1976_INIT; ST_387_1976_INIT; ST_461_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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