CM2/1976-00095/001 824ème réunion du Coreper, Bruxelles, 07 et 08.09.1976.

Documents from 03 September 1976 to 07 March 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00095/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00095_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et en produits pétroliers et proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement

- déclaration commune des institutions concernant le respect des droits de l'homme (procédure)

- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord de coopération commerciale entre la CEE et la République populaire du Bangladesh

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 20.09.1976

- projet de règlement de la Commission portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité du traité Euratom

- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI):
- préparation de la session de septembre des commissions

- conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED):
- programme intégré (rapport du groupe de travail)

- comptes rendus sommaires:
- des 797ème, 799ème, 800ème et 801ème réunions du Coreper

- questions écrites posées au Conseil des CE

- remplacement du M. Buchanan, membre démissionnaire, du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail

- recommandations de règlements du Conseil portant:
- conclusion d'un accord entre la CEE et l'Inde sur le commerce des produits de coco
- conclusion et approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Inde sur le commerce des produits de coco, et d'une déclaration de la Communauté

- lettre du président du PE au président du Conseil concernant la participation du PE au groupe statut

- question orale n° O-41/76 posée au Conseil par M. Cointat, membre du PE, intitulée "l'état de l'agriculture et l'évolution du revenu des agriculteurs"

- échange de vues sur la situation dans le secteur de la pêche suite aux dernières réunions de la commission de pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE=NEAFC) et de la commission internationale pour les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (ICNAF)

- problèmes concernant le régime d'importation à appliquer par la Communauté au Vietnam, au Laos et au Cambodge (en cadre restreint)

- proposition d'un règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Danemark des chaussettes synthétiques originaires de Taïwan

- assurance-crédit, garanties et crédits financiers:
- nouvelles mesures prises par les gouvernements français et néerlandais
- recommandation de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) quant à un arrangement concernant une norme pour des dépenses locales

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 83/76 devant la Cour de justice des CE

- état des procédures écrites

- négociation d'un projet de protocole à l'accord pour l'importation d'objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel

- proposition d'une décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec les pays tiers

- proposition de règlement du Conseil portant modification des conditions applicables en matière de rémunérations et de sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherche affectés à Geel-Mol (Belgique)

- calendrier des travaux

- divers:
- relations avec le conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM=COMECON) (en cadre restreint)
- mémorandum du gouvernement hongrois sur les suites de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) et document de la Commission sur les propositions soviétiques dans le cadre de la commission économique pour l'Europe (CEE=ECE) (en cadre restreint)
- consolidation en un emprunt à taux fixe d'une partie à taux variable de l'emprunt communautaire
- unité de compte européenne et problèmes connexes
- date de la prochaine session du Conseil consacrée à l'énergie
- relations avec le Portugal
- relations avec l'Espagne (en cadre très restreint); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1420_1976_INIT; ST_340_1977_EXT; ST_953_1976_INIT; ST_954_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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