CM2/1976-00096/001 825ème réunion du Coreper, Bruxelles, 16 et 17.09.1976.

Documents from 14 September 1976 to 17 March 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00096/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00096_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- élection du PE au suffrage universel direct

- décisions relatives à la conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique signé entre le Canada et les CE

- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI):
- rapport sur les travaux de Paris

- conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED):
- préparation des négociations au titre du programme intégré, notamment fonds commun

- projet modifié de règlement de la Commission portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité du traité Euratom

- proposition de règlement du Conseil établissant des dispositions propres à permettre à l'Agence internationale de l'énergie atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur les territoires des États membres de l'Euratom (procédure)

- remplacement de M. Lappas, membre démissionnaire du CES

- remplacement de deux membres titulaires du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

- règlement intérieur du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

- nomination des membres du comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- demande d'avis conforme, au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité de Paris, en vue de l'octroi de prêts à des destinataires autres que les entreprises elles-mêmes, pour le financement de logements destinés au personnel des entreprises sidérurgiques établies dans la région du Frioul

- demande de la Commission portant statut d'observateur des CE auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) (procédure)

- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice

- produits de base:
- cacao (questions afférentes à la participation de la Communauté au 2ème accord international sur le cacao)

- état des procédures écrites

- relations avec la Turquie

- associations avec la Grèce et avec la Turquie:
- projets de décisions des conseils d'association CEE-Grèce et CEE-Turquie, ainsi que de règlements communautaires d'application, visant à modifier les dispositions existant actuellement au sein de ces deux associations en matière de coopération administrative, afin de permettre l'application de l'accord du 11.06.1975 entre la CEE et l'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté, d'une part, et la Grèce, respectivement la Turquie, d’autre part

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 404ème session, 26.07.1976

- calendrier des travaux

- divers:
- cérémonie de signature des protocoles conclus avec le Portugal
- Machrak
- relations avec l'Espagne (en cadre très restreint)
- relations avec la Grèce (en cadre très restreint)
- Conseil "environnement"
- Conseil "transports"; Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1029_1976_INIT; ST_428_1977_EXT; ST_978_1976_INIT; ST_979_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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