CM2/1976-00083/001 812ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 05 au 07.05.1976.

Documents from 03 May 1976 to 07 March 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00083/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00083_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- aménagement du calendrier relatif au déroulement de la procédure budgétaire (projet de lettre à adresser au PE)

- première liste de reports de crédits non automatiques de 1975 à 1976

- projet de décision du comité mixte complétant la note 11 ad article 23 de l'annexe I du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

- projet de décision du comité mixte complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative ainsi que la liste reprise à l'article 25 dudit protocole

- propositions:
- d'une 5ème décision du Conseil concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées dans les pays tiers
- d'une 5ème décision du Conseil concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers
- d'une décision du Conseil modifiant la 2ème décision du Conseil concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers

- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et le Japon sur le commerce de produits textiles

- lettres du président du PE au président du Conseil concernant:
- la participation du PE aux travaux relatifs au statut
- l'information de la commission politique du PE au sujet des travaux du groupe ad hoc "union des passeports et droits spéciaux des citoyens"
- la prise en considération de l'avis du PE au sujet du régime temporaire d'aides au stockage de certains produits protéiques

- questions orales, avec débat, posées au Conseil:
- O-5/76 de MM. Jahn et Klepsch au nom du groupe des démocrates chrétiens du PE concernant les répercussions des accords de coopération et des traités de coopération privés conclus dans le cadre de leur exécution sur la politique commerciale de la Communauté
- O-10/76 de Mlle Flesch au nom de la commission de développement et de la coopération du PE concernant l'association des pays et des territoires d'outre-mer (PTOM)
- O-11/76 de M. Fellermaier au nom du groupe socialiste du PE concernant l'égalité, prévue à l'article 119 du traité de la CEE, des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins

- accord international sur le blé de 1971:
- questions afférentes à la répartition des obligations résultant de la convention relative à l'aide alimentaire

- proposition de décision du Conseil complétant les directives annexées aux décisions du Conseil du 28.12.1972 et du 17.02.1975 relatives à l'ouverture de la négociation d'un accord sur la mise en œuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicables à certaines voies d'eau

- état des procédures écrites

- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- régimes particuliers

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 17.05.1976

- appréciation globale des problèmes budgétaires dans le cadre de la politique générale de la Communauté:
- budgétisation des aides à l'extérieur
- unité de compte
- taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

- proposition de règlement du Conseil relative à la création d'un institut des CE pour l'analyse et la recherche économiques (procédure)

- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

- gentleman's agreement en matière d'exportation de technologie nucléaire

- coopération avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur la plan de la recherche et du développement (R&D) énergie

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 388ème session, 25.03.1976 (énergie)

- relations avec la Grèce:
- premier rapport du groupe ad hoc "adhésion Grèce"

- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord de coopération commerciale entre la CEE et le Pakistan

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 319ème session, 08.04.1976 (coopération au développement)

- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 10 au 14.05.1976

- points à examiner à la suite de la session du Conseil, 03 et 04.05.1976:
- fixation des dates de la période de l'heure d'été communautaire pour 1977, 1978 et 1979
- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles (procédure)
- approche globale méditerranéenne et vue d'ensemble des engagements financiers extérieurs de la Communauté
- négociations avec le Portugal (recommandation de décision du Conseil complétant les directives de négociation avec le Portugal)

- proposition d'un règlement du Conseil portant création d'un mécanisme financier

- calendrier des travaux

- divers:
- orchestre des jeunes
- décision de la Commission du 05.05.1976 autorisant la République italienne à prendre certaines mesures de sauvegarde conformément à l'article 108 paragraphe 3 du traité
- procédure écrite concernant l'adoption de 9 règlements du Conseil dans les secteurs des céréales et du riz
- suites de la conférence mondiale de l'alimentation (liaisons avec l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) dans le cadre du système mondial d'information et d'alerte rapide)
- communication de la Commission sur les récents entretiens avec une délégation des États-Unis; Note concernant le point 24 de l'ordre du jour provisoire (recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord de coopération commerciale entre la CEE et le Pakistan); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_340_1977_EXT; ST_522_1976_INIT; ST_523_1976_INIT; ST_542_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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