822ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 14 au 16.07.1976.
822ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 14 au 16.07.1976.
Documents from 09 July 1976 to 11 March 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
- relations avec les États ACP:
- projet de réponse d'attente au gouvernement du Malawi concernant la construction d'un aéroport international
- relations avec les États ACP:
- poursuite de la préparation de la 1ère session du conseil des ministres ACP-CEE, 14 et 15.07.1976
- demandes d'accession à la convention de Lomé (proposition de directives de négociation avec Cap-Vert et São Tomé et Principe et autres demandes d'accession)
- proposition de directive du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les graisses, les huiles et les margarines destinées à l'alimentation humaine
- relations CEE-Grèce
- approche globale méditerranéenne:
- Machrak
- CES:
- nomination de deux fonctionnaires du secrétariat au grade A 3
- nomination de deux fonctionnaires du secrétariat au grade L/A 3
- élection des membres du PE au suffrage universel direct
- calendrier des travaux
- divers:
- date de la prochaine session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil
- remplacement d'un commissaire à la Commission des CE
- déclaration du représentant de la Commission au sujet du renouvellement de l'autorisation donnée à la République italienne à prendre certaines mesures de sauvegarde; Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- CES:
- remplacement de M. Briginshaw, membre démissionnaire
- remplacement de M. Tranquilli Leali, membre démissionnaire
- conférence tripartite sur l'emploi et la stabilité dans la Communauté, Luxembourg, 24.06.1976:
- publication de la déclaration commune au Journal officiel des CE
- proposition de règlement du Conseil portant modification des conditions applicables en matière de rémunérations et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés à Petten (Pays Bas)
- aide alimentaire:
- renouvellement de la convention triennale avec l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient
- actions d'aide complémentaire en faveur du Niger et du Mali
- schéma d'exécution 1976/1977 (imputation anticipée d'une action d'aide nationale du Danemark en faveur du Mozambique)
- questions écrites posées au Conseil
- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'échange de lettres modifiant certaines dispositions du protocole n° 6 de l'accord entre la Communauté et la République d'Islande
- sept propositions de règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° 1/76 du comité mixte des accords AELE modifiant la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
- proposition de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté et les pays de l'AELE
- convention de Barcelone sur la protection de la mer méditerranée contre la pollution et protocole relatif à la prévention de la pollution en mer méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs:
- procédure permettant la signature par la Communauté
- préférences généralisées de la Communauté pour 1976:
- tabac "flue cured" du type virginia (proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3015/75 du 17.11.1975)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 376ème session, 15 et 16.12.1975 (agriculture)
- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 54 à 60/76, 64/76 et 28/76
- aide alimentaire (procédure):
- deuxième tranche d'aide en faveur des rapatriés d'Angola au Portugal par l'intermédiaire du programme alimentaire mondial (PAM) (500 tonnes de lait écrémé en poudre et 250 tonnes de butteroil)
- modification de la répartition géographique de certaines aides alimentaires attribuées au Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF=FISE)
- aide alimentaire:
- programme d'aide en produits laitiers pour 1976 (fourniture sous forme de lait écrémé en poudre (deuxième tranche))
- problèmes concernant le régime d'importation à appliquer par la Communauté au Vietnam, au Laos et au Cambodge
- avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 2 des CE pour 1976
- adaptation de la nomenclature budgétaire (budget 1977)
- proposition de modification du règlement financier (crédits d'engagement/crédits de paiement)
- avant-projet de budget général des CE pour 1977:
- prévisions des dépenses ((1) section III, Commission; (2) points restant en discussion; (3)section I, Parlement (en cadre restreint))
- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976:
- Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (Sucre, fruits et légumes et pêche)
- actions et formation de contrôleurs du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
- actions dans le secteur "informatique"
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Luxembourg, du 05 au 09.07.1976
- produits de base:
- cacao (questions afférentes à la signature et l'application provisoire du 2ème accord international sur le cacao)
- état des procédures écrites
- communication de la Commission au Conseil relative à la 3ème conférence des Nations unies sur le droit de la mer
- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles (projets de déclarations en ce qui concerne l'extension des zones de pêche)
- proposition de décision du Conseil portant sur la préparation des budgets publics de 1977
- autorisation de la Commission à ouvrir des négociations en vue de procéder à une ou plusieurs opérations de consolidation d'un emprunt communautaire
- projet Joint european torus (JET)
- préparation du conseil d'association CEE-Turquie
- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI):
- poursuite des travaux dans le deuxième semestre
- renouvellement partiel de la Cour de justice (en cadre interne)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 391ème session, 08.04.1976 (coopération au développement)
- Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA):
- télégramme de M. Waldheim demandant une contribution de la Communauté en faveur de cet organisme
- propositions de décisions du Conseil autorisant l'Irlande à prendre des mesures de sauvegarde au sujet des chaussures à dessus en cuir naturel importées de Finlande, d'Islande, d'Autriche, de Norvège, de Suisse et de Suède
- proposition de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la confédération suisse; Note à l'attention du président du Coreper concernant la cérémonie de signature du protocole de coopération commerciale et économique entre la CECA et le Canada; Ordre du jour provisoire
ST_341_1977_EXT; ST_807_1976_INIT; ST_808_1976_INIT; ST_894_1976_INIT
Conditions of Access and Use
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Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.