CM2/1976-00093/001 822ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 14 au 16.07.1976.

Documents from 09 July 1976 to 11 March 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00093/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00093_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- relations avec les États ACP:
- projet de réponse d'attente au gouvernement du Malawi concernant la construction d'un aéroport international

- relations avec les États ACP:
- poursuite de la préparation de la 1ère session du conseil des ministres ACP-CEE, 14 et 15.07.1976
- demandes d'accession à la convention de Lomé (proposition de directives de négociation avec Cap-Vert et São Tomé et Principe et autres demandes d'accession)

- proposition de directive du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les graisses, les huiles et les margarines destinées à l'alimentation humaine

- relations CEE-Grèce

- approche globale méditerranéenne:
- Machrak

- CES:
- nomination de deux fonctionnaires du secrétariat au grade A 3
- nomination de deux fonctionnaires du secrétariat au grade L/A 3

- élection des membres du PE au suffrage universel direct

- calendrier des travaux

- divers:
- date de la prochaine session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil
- remplacement d'un commissaire à la Commission des CE
- déclaration du représentant de la Commission au sujet du renouvellement de l'autorisation donnée à la République italienne à prendre certaines mesures de sauvegarde; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- CES:
- remplacement de M. Briginshaw, membre démissionnaire
- remplacement de M. Tranquilli Leali, membre démissionnaire

- conférence tripartite sur l'emploi et la stabilité dans la Communauté, Luxembourg, 24.06.1976:
- publication de la déclaration commune au Journal officiel des CE

- proposition de règlement du Conseil portant modification des conditions applicables en matière de rémunérations et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés à Petten (Pays Bas)

- aide alimentaire:
- renouvellement de la convention triennale avec l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient
- actions d'aide complémentaire en faveur du Niger et du Mali
- schéma d'exécution 1976/1977 (imputation anticipée d'une action d'aide nationale du Danemark en faveur du Mozambique)

- questions écrites posées au Conseil

- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'échange de lettres modifiant certaines dispositions du protocole n° 6 de l'accord entre la Communauté et la République d'Islande

- sept propositions de règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° 1/76 du comité mixte des accords AELE modifiant la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

- proposition de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté et les pays de l'AELE

- convention de Barcelone sur la protection de la mer méditerranée contre la pollution et protocole relatif à la prévention de la pollution en mer méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs:
- procédure permettant la signature par la Communauté

- préférences généralisées de la Communauté pour 1976:
- tabac "flue cured" du type virginia (proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3015/75 du 17.11.1975)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 376ème session, 15 et 16.12.1975 (agriculture)

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 54 à 60/76, 64/76 et 28/76

- aide alimentaire (procédure):
- deuxième tranche d'aide en faveur des rapatriés d'Angola au Portugal par l'intermédiaire du programme alimentaire mondial (PAM) (500 tonnes de lait écrémé en poudre et 250 tonnes de butteroil)
- modification de la répartition géographique de certaines aides alimentaires attribuées au Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF=FISE)

- aide alimentaire:
- programme d'aide en produits laitiers pour 1976 (fourniture sous forme de lait écrémé en poudre (deuxième tranche))

- problèmes concernant le régime d'importation à appliquer par la Communauté au Vietnam, au Laos et au Cambodge

- avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 2 des CE pour 1976

- adaptation de la nomenclature budgétaire (budget 1977)

- proposition de modification du règlement financier (crédits d'engagement/crédits de paiement)

- avant-projet de budget général des CE pour 1977:
- prévisions des dépenses ((1) section III, Commission; (2) points restant en discussion; (3)section I, Parlement (en cadre restreint))

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976:
- Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (Sucre, fruits et légumes et pêche)
- actions et formation de contrôleurs du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
- actions dans le secteur "informatique"

- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Luxembourg, du 05 au 09.07.1976

- produits de base:
- cacao (questions afférentes à la signature et l'application provisoire du 2ème accord international sur le cacao)

- état des procédures écrites

- communication de la Commission au Conseil relative à la 3ème conférence des Nations unies sur le droit de la mer

- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles (projets de déclarations en ce qui concerne l'extension des zones de pêche)

- proposition de décision du Conseil portant sur la préparation des budgets publics de 1977

- autorisation de la Commission à ouvrir des négociations en vue de procéder à une ou plusieurs opérations de consolidation d'un emprunt communautaire

- projet Joint european torus (JET)

- préparation du conseil d'association CEE-Turquie

- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI):
- poursuite des travaux dans le deuxième semestre

- renouvellement partiel de la Cour de justice (en cadre interne)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 391ème session, 08.04.1976 (coopération au développement)

- Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA):
- télégramme de M. Waldheim demandant une contribution de la Communauté en faveur de cet organisme

- propositions de décisions du Conseil autorisant l'Irlande à prendre des mesures de sauvegarde au sujet des chaussures à dessus en cuir naturel importées de Finlande, d'Islande, d'Autriche, de Norvège, de Suisse et de Suède

- proposition de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la confédération suisse; Note à l'attention du président du Coreper concernant la cérémonie de signature du protocole de coopération commerciale et économique entre la CECA et le Canada; Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_341_1977_EXT; ST_807_1976_INIT; ST_808_1976_INIT; ST_894_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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