CM2/1976-00099/001 828ème réunion du Coreper, Bruxelles, 06 et 07.10.1976.

Documents from 04 October 1976 to 01 April 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00099/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00099_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrite n° 363/76 posée au Conseil des CE par M. Dondelinger, membre du PE, concernant les relations entre la CE et l'Ouganda

- questions orales posées au Conseil des CE

- augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne en 1976

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 398ème session, 21 et 22.06.1976 (agriculture)

- projets d'ordres du jour provisoires des prochaines sessions du PE:
- Strasbourg, du 11 au 15.10.1976
- Luxembourg, du 25 au 27.10.1976 (session budgétaire)

- projet de calendrier des périodes de session du PE pour l'année 1977

- lettre du président du PE au président du Conseil concernant la consultation du PE sur l'accord-cadre pour la coopération commerciale et économique entre le Canada et la Communauté

- comité de l'éducation:
- rapport au Coreper

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (action culturelle article 393)

- régime futur du personnel rémunéré sur les crédits de recherche et d'investissement

- application de l'unité de compte européenne (UCE) dans les domaines du traité CECA:
- demandes d'avis conforme sur le projet révisé de décision de la Commission relative à l'utilisation de l'unité de compte européenne (UCE) dans la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke destinés à la sidérurgie de la Communauté

- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

- état des procédures écrites

- union des passeports

- relations avec Israël

- relations avec l'Espagne

- aide financière et technique à des pays en voie de développement non associés à la Communauté

- conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED):
- préparation des réunions préparatoires/négociations au titre du programme intégré, notamment fonds commun (projet de lettre au secrétaire général de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED))

- relations avec les États ACP:
- préparation de la rencontre entre le président du Conseil et le président du conseil des ministres ACP

- règlement de la Commission portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom

- proposition de règlement du Conseil établissant des dispositions propres à permettre à l'Agence internationale de l'énergie atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur les territoires des États membres de l'Euratom

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 76/345/EURATOM arrêtant un programme quinquennal de recherche et d'enseignement (1976/1980) de la CECA dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas et visant l'inclusion du projet Joint european torus (JET) dans le programme en question

- proposition de programme pluriannuel de recherche du Centre commun de recherche 1977/1980

- communication de la Commission au Conseil concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche

- proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation de certaines normes Codex sur les sucres alimentaires

- calendrier des travaux

- divers:
- demande de transmission au PE des déclarations annexées au procès-verbal du Conseil relatives à l'élection des membres du PE au suffrage universel direct
- lettre rectificative à l'avant-projet de budget général des CE pour 1977 (montants compensatoires monétaires)
- mesures prises par la Banque d'Angleterre (déclaration de la délégation du Royaume-Uni)
- Turquie (en cadre restreint); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 26 de l'ordre du jour provisoire (proposition de programme pluriannuel de recherche du Centre commun de recherche 1977-1980); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1070_1976_INIT; ST_1071_1976_INIT; ST_1141_1976_INIT; ST_430_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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