CM2/1976-00106/001 835ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 23 au 26.11.1976.

Documents from 23 November 1976 to 15 July 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00106/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00106_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- régime particulier petites entreprises
- durée de la période transitoire
- taux zéro et taux réduits (texte d'un nouveau paragraphe de l'article 28 et déclaration concernant marginal ajustements)
- opérations concernant l'or
- opérations financières, bancaires et d'assurance
- agences de voyage
- groupements professionnels autres que médicaux ou paramédicaux
- assujettissement des organismes publics (radio-télévision)
- champ d'application territorial de la 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ((1) déclaration concernant les obligations internationales antérieures au traité, (2) déclaration concernant le commerce intérieur allemand et (3) texte concernant Berlin)
- éléments essentiels d'un règlement financier ressources propres de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- divers

- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
- proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement

- droits spéciaux

- négociations pour l'adhésion de la Grèce:
- préparation de la 1ère réunion du comité des suppléants

- association CEE-Grèce:
- projet de 2ème protocole financier

- association CEE-Turquie:
- projet de 3ème protocole financier

- mise en œuvre des engagements extérieurs de la Communauté

- Yougoslavie

- demandes d'accession à la convention de Lomé:
- rapport des groupes ACP et ACP/FIN

- calendrier des travaux

- divers:
- échange de vues entre les représentants des États membres et des commissions parlementaires
- Syrie (en cadre restreint)
- Liban (en cadre restreint)
- Machrak (en cadre restreint)
- préparation de la conférence de Belgrade (Corbeille II) (en cadre restreint)
- relations entre la CEE et le Japon (en cadre restreint)
- état des travaux de la session de la commission de pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE=NEAFC) et préparation de la prochaine session de la commission internationale pour les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (ICNAF)
- produits de base (sucre)
- proposition de directive portant 6ème modification à la directive du 27.06.1967 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 806ème réunion, 10 et 11.03.1976

- questions écrites posées au Conseil des CE

- revalorisation des frais de mission

- projets de décisions des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil:
- concernant certaines mesures tarifaires pour le premier semestre 1977
- relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays à commerce d'État en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé

- propositions et projets de règlements du Conseil:
- portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1976, pour le magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun
- portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (année 1977)
- portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1977)
- portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire (année 1977) pour (1) la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun; (2) les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun et (3) les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.05 du tarif douanier commun

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires de certains papiers et cartons des sous-positions ex 48.01 C II et 48.01 E du tarif douanier commun, originaires du Portugal (année 1977)

- 2ème rapport du groupe "information juridique" sur le développement du système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire (CELEX)

- proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation de certaines normes Codex sur les sucres alimentaires:
- consultation du PE et du CES

- propositions de la Commission de règlements du Conseil portant établissement de plafonds et surveillance communautaires, ouverture de contingents tarifaires communautaires, régime à l'importation ou suspension des droits de douane pour certains produits industriels et agricoles originaires de divers pays du bassin méditerranéen pour l'année 1977

- subdivision éventuelle du Journal officiel des CE (rapport du groupe "affaires générales")

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions sociales, 09.12.1976:
- communication de la Commission concernant la préparation professionnelle pour les jeunes en chômage ou menacés de perdre leur emploi
- proposition de directive du Conseil visant à la scolarisation des enfants de migrants
- sécurité sociale des travailleurs migrants (proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1406/71 et 574/72 et relatif à l'uniformisation du système de paiement des prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un État membre autre que le pays d'emploi)

- question orale n° O-84/76, avec débat, posée au Conseil par MM. Fellermaier, Schmidt, Castle et Radoux au nom du groupe socialiste du PE concernant les relations entre la Communauté et les États membres du conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM=Comecon) (procédure)

- préférences généralisées de la Communauté pour 1977:
- suite à donner aux conclusions du Conseil, 15 et 16.11.1976

- régime d'importation à appliquer au Vietnam, Laos et Cambodge

- préparation de la session du Conseil consacrée à l'environnement, 09.12.1976:
- fixation de l'ordre du jour provisoire
- poursuite de la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des CE en matière d'environnement ((1) rapport du groupe "environnement" au Coreper, (2) fiche financière accompagnant le programme d'action visé ci-dessus et (3) état d'avancement du programme au 15.09.1976)
- proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les États membres
- proposition de directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
- proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et d'un accord additionnel à l'accord signé à Berne le 29.04.1963 concernant la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution

- état des procédures écrites

- autorisation de produire des documents devant la Cour dans:
- les affaires 54 à 60/76 (La Compagnie industrielle et agricole du Comté de Loheac et autres contre Conseil et Commission)
- l'affaire 101/76 (Société anonyme KoninklijkeScholten-Honig N.V. contre Conseil et Commission)

- proposition de 6ème directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés; Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1334_1976_INIT; ST_1335_1976_INIT; ST_1438_1976_INIT; ST_955_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly