CM2/1976-00105/001 834ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 17 au 19.11.1976.

Documents from 15 November 1976 to 17 March 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00105/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00105_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- points à examiner à la suite de la 418ème session du Conseil, 15 et 16.11.1976:
- relations avec les ACP (accession de São Tome et Principe, Cap-Vert et la Papouasie-Nouvelle Guinée à la convention de Lomé)
- relations entre la Communauté et le Japon
- relations avec la Yougoslavie
- mise en œuvre des engagements financiers extérieurs de la Communauté
- Machrak/Israël
- association CEE-Grèce
- association CEE-Turquie

- calendrier des travaux

- divers:
- organisation d'une cérémonie de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération commerciale signé entre la CEE et le Bangladesh
- préparation des prochaines réunions de la commission des pêcheries de l'Atlantique nord-est (CPANE=NEAFC), Londres, du 22 au 29.11.1976 et de la commission internationale des pêcheries de l'Atlantique nord-ouest (ICNAF), Ténériffe, du 01 au 09.12.1976
- document de travail de la Commission concernant la proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 805ème réunion du Coreper, 04 et 05.03.1976

- questions écrites posées au Conseil

- rectificatif à apporter au Journal officiel L 278 du 08.10.1976

- revalorisation des frais de mission

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur les lieux de travail:
- remplacement de M. Owen, membre titulaire démissionnaire

- réalisation du commun accord des institutions au sujet de la réglementation relative à la couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle des fonctionnaires des CE

- adoption dans les langues des Communautés d'un projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 403ème session, 22.07.1976 (budget)

- propositions et projets de règlements du Conseil:
- relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté, dans sa composition originaire, à un certain nombre de produits importés des nouveaux États membres
- portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive d'un poids à vide de plus de 15.000 Kg de la sous-position ex 88.02 et II c)
- portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits tropicaux
- portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels
- portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert en 1976 pour le papier journal, de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun
- portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire, ouvert pour l'année 1976 par le règlement (CEE) n° 2883/75, pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun
- portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires autonomes, pour l'année 1976, de (1) ferro-silicium de la sous-position 73.02 du tarif douanier commun (2) ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 du tarif douanier commun et (3) ferro-chrome, surraffiné, de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 101/76 (Société anonyme Koninklijke-Scholten-Honig N.V. contre Conseil et Commission des CE)

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions sociales, 09.12.1976:
- communication de la Commission au Conseil concernant l'humanisation des conditions de vie et de travail
- 4ème rapport d'activité du nouveau Fonds social européen (FSE) (exercice 1975)

- préparation de la session du Conseil consacrée à l'environnement, 09.12.1976:
- proposition de directive du Conseil concernant les normes biologiques pour le plomb et la surveillance de la population vis-à-vis du risque saturnin
- proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que d'un protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs

- proposition d'un règlement du Conseil portant organisation d'une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1977

- harmonisation des législations dans les domaines agricole et alimentaire:
- secteur vétérinaire
- secteurs (denrées destinées à l'alimentation humaine; phytosanitaire et alimentation des animaux)

- coopération dans le domaine de l'éducation:
- projet de résolution sur la paragraphe 22 de la résolution du 09.02.1976

- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant l'exportation de ferraille à destination de pays tiers

- budget 1977:
- demande de protection de 34 emplois permanents (pour ordre) pour permettre le détachement de fonctionnaires de la Commission dans les pays ACP

- nouveaux secteurs de dépenses au titre desquels le PE propose d'étendre également la distinction entre crédits d'engagement et crédits de paiement dans le budget de 1977

- projet de budget général des CE pour l'exercice 1977 amendé et assorti de propositions de modification par le PE

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (section culturelle)

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section orientation)

- projet de réglementation modifiant la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des CE

- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- subventions
- prestations de services
- agences de voyages
- régularisations des déductions pour les biens d'investissement
- durée de la période transitoire
- taux zéro et taux réduits
- exclusion de certaines dépenses du droit à déduction

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 22.11.1976

- mise en œuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 417ème session, 08.11.1976 (coopération au développement):
- mise en œuvre de la résolution sur la coordination de l'harmonisation des politiques de coopération au développement au sein de la Communauté
- aide financière et technique de la Communauté en faveur des pays en voie de développement (PVD) non associés
- aide alimentaire (suite à donner à la conférence mondiale de l'alimentation); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 27 de l'ordre du jour provisoire (mise en œuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 417ème session, 08.11.1976 (coopération au développement)); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1262_1976_INIT; ST_1263_1976_INIT; ST_1357_1976_INIT; ST_428_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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