815ème réunion du Coreper, Bruxelles, 25, 26 et 31.05.1976.
815ème réunion du Coreper, Bruxelles, 25, 26 et 31.05.1976.
Documents from 21 May 1976 to 07 March 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- remplacement de M. Noordwal, membre démissionnaire du CES
- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Société industrielle de Bruay et Société artésienne de Vinyle, France)
- projet de réglementation portant modification de la réglementation fixant les modalités relatives au remboursement des frais de transport pour missions effectuées dans les conditions particulièrement fatigantes (article 12 par. 2 de l'annexe VII au statut des fonctionnaires)
- relations avec les États ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil arrêtant le règlement intérieur du comité institué auprès de la BEI ("comité de l'article 22")
- approbation par le Conseil de la Communauté du projet de rapport du conseil d'association CEE-Grèce à la commission parlementaire mixte
- travaux de la commission du droit international des Nations unies sur la clause de la nation la plus favorisée
- droits spéciaux
- heure d'été
- accord international sur le blé de 1971:
- questions afférentes à la répartition des obligations résultant de la convention relative à l'aide alimentaire
- projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1977
- projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses de la commission de contrôle pour l'exercice 1977
- projet d'état des recettes et des dépenses du commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1977
- projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du CES pour l'exercice 1977
- état prévisionnel des recettes et des dépenses de la Cour de justice pour l'exercice 1977
- résolutions et avis adoptés par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 10 au 14.05.1976
- lettre du président du PE au président du Conseil concernant la participation d'une délégation de la commission des affaires sociales, de l'emploi et de l'éducation du PE à la conférence tripartite de juin 1976
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures
- état des procédures écrites
- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du conseil des ministres des Affaires étrangères
- union des passeports
- programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1976/1980 dans le domaine de la "fusion thermonucléaire contrôlée et la physique des plasmas":
- communication de la Commission sur le site du Joint european torus (JET)
- gentlemen's agreement en matière d'exportation de technologie nucléaire
- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée à l'énergie, 10.06.1976:
- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
- proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement
- renouvellement du comité consultatif de la CECA
- projet de décision relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté:
- compromis de la présidence
- vue d'ensemble des engagements extérieurs de la Communauté
- approche globale méditerranéenne:
- mise en œuvre des accords Maghreb et Malte
- relations avec l'Espagne
- rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du Bureau de rapprochement des entreprises
- élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels:
- proposition de compromis de la présidence au sujet de 18 directives
- régime à appliquer au Cyprus sherry au-delà du 30.06.1976
- calendrier des travaux
- divers:
- relations avec l'Islande
- commission mixte CEE-Israël
- accord de garanties EURATOM/Royaume-Uni/Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
- entrée en vigueur de l'accord de vérification conclu entre l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la Communauté et ses sept États membres non dotés d'armes nucléaires
- date du Conseil "affaires sociales"; Ordre du jour provisoire
ST_340_1977_EXT; ST_619_1976_INIT; ST_620_1976_INIT; ST_660_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.