CM2/1976-00086/001 815ème réunion du Coreper, Bruxelles, 25, 26 et 31.05.1976.

Documents from 21 May 1976 to 07 March 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00086/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00086_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- remplacement de M. Noordwal, membre démissionnaire du CES

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Société industrielle de Bruay et Société artésienne de Vinyle, France)

- projet de réglementation portant modification de la réglementation fixant les modalités relatives au remboursement des frais de transport pour missions effectuées dans les conditions particulièrement fatigantes (article 12 par. 2 de l'annexe VII au statut des fonctionnaires)

- relations avec les États ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil arrêtant le règlement intérieur du comité institué auprès de la BEI ("comité de l'article 22")

- approbation par le Conseil de la Communauté du projet de rapport du conseil d'association CEE-Grèce à la commission parlementaire mixte

- travaux de la commission du droit international des Nations unies sur la clause de la nation la plus favorisée

- droits spéciaux

- heure d'été

- accord international sur le blé de 1971:
- questions afférentes à la répartition des obligations résultant de la convention relative à l'aide alimentaire

- projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1977

- projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses de la commission de contrôle pour l'exercice 1977

- projet d'état des recettes et des dépenses du commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1977

- projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du CES pour l'exercice 1977

- état prévisionnel des recettes et des dépenses de la Cour de justice pour l'exercice 1977

- résolutions et avis adoptés par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 10 au 14.05.1976

- lettre du président du PE au président du Conseil concernant la participation d'une délégation de la commission des affaires sociales, de l'emploi et de l'éducation du PE à la conférence tripartite de juin 1976

- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

- état des procédures écrites

- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du conseil des ministres des Affaires étrangères

- union des passeports

- programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1976/1980 dans le domaine de la "fusion thermonucléaire contrôlée et la physique des plasmas":
- communication de la Commission sur le site du Joint european torus (JET)

- gentlemen's agreement en matière d'exportation de technologie nucléaire

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée à l'énergie, 10.06.1976:
- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
- proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement

- renouvellement du comité consultatif de la CECA

- projet de décision relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté:
- compromis de la présidence

- vue d'ensemble des engagements extérieurs de la Communauté

- approche globale méditerranéenne:
- mise en œuvre des accords Maghreb et Malte
- relations avec l'Espagne

- rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du Bureau de rapprochement des entreprises

- élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels:
- proposition de compromis de la présidence au sujet de 18 directives

- régime à appliquer au Cyprus sherry au-delà du 30.06.1976

- calendrier des travaux

- divers:
- relations avec l'Islande
- commission mixte CEE-Israël
- accord de garanties EURATOM/Royaume-Uni/Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
- entrée en vigueur de l'accord de vérification conclu entre l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la Communauté et ses sept États membres non dotés d'armes nucléaires
- date du Conseil "affaires sociales"; Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_340_1977_EXT; ST_619_1976_INIT; ST_620_1976_INIT; ST_660_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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