CM2/1976-00075/001 804ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 25 au 27.02.1976.

Documents from 23 February 1976 to 11 March 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00075/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00075_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs:
- remplacement de M. Corcoran, membre démissionnaire

- proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/403/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et des semences de légumes:
- première série de modifications

- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (subventions à des institutions d'enseignement supérieur)

- relations avec les ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- projet de réponse de la communauté à la demande des Comores d'accéder à la convention de Lomé
- projet de règlement du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, originaires des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), à partir de la date d'entrée en vigueur de la convention de Lomé

- proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Italie d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de Taïwan

- résolutions et avis adoptés par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 09 au 13.02.1976

- question orale, avec débat, n° O/75/75 posée au Conseil par M. Klepsch au nom du groupe démocrate-chrétien du PE:
- mandat de négociation pour l'adhésion de la Grèce à la CEE (procédure)

- proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la communauté

- proposition de directive du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychlcoterphényles

- proposition de directive du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les graisses, les huiles et la margarine destinées à l'alimentation humaine

- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

- proposition de règlement du Conseil portant statut des sociétés anonymes européennes (SE)

- problèmes posés à la communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 miles

- proposition de 6ème directive sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- transports nationaux et internationaux de personnes

- état des procédures écrites

- élection des membres du PE au suffrage universel direct

- négociations commerciales multilatérales de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT):
- produits tropicaux
- consultation des États ACP

- union des passeports (référence à la communauté, langues)

- préparation de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED):
- réunion du conseil du commerce et du développement de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) du 08 au 19.03.1976 (communication de la Commission au Conseil)

- relevés des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 380ème session, 20.01.1976
- sa 382ème session, 16.02.1976 (questions économiques et financières)

- conférence sur la coopération économique internationale de Paris (en cadre restreint)

- projet de décision du comité mixte modifiant la liste A annexée au protocole n°3 "origine" (éléments de combustibles pour des réacteurs nucléaires)

- recours préjudiciel dans les affaires n°s 3/76, 4/76 et 6/76:
- communication du service juridique et désignation de l'agent

- préparation de la 22ème session du conseil d'association CEE-Turquie

- Grèce:
- état des travaux

- calendrier des travaux:

- divers:
- extension éventuelle de la juridiction américaine en matière de pêcherie jusqu'à 200 milles
- aide d'urgence au Portugal
- prochaine session du conseil d'association CEE-Chypre au niveau ministériel
- relations avec les pays du Maghreb
- communication de la Commission concernant les pommes de terre (règlement (CEE) n° 348/76 du Conseil relatif à des mesures à prendre en raison des difficultés d'approvisionnement en pommes de terre)
- déclaration de la délégation danoise concernant (1) le rapport de la Commission au Conseil au sujet de certains problèmes soulevés au stade actuel de la négociation d'un accord sur la mise en oeuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicables à certaines voies d'eau et (2) la proposition de décision du Conseil complétant les directives annexées au décisions du Conseil du 28.12.1972 et du 17.02.1975 relatives à l'ouverture de la négociation d'un accord sur la mise en oeuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicables à certaines voies d'eau
- négociations avec le Brésil dans le secteur textile; Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 25 de l'ordre du jour provisoire (préparation de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), réunion du conseil du commerce et du développement de la CNUCED du 08 au 19.03.1976 (communication de la Commission au Conseil)); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_250_1976_INIT; ST_251_1976_INIT; ST_288_1976_INIT; ST_341_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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