CM2/1976-00103/001 832ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 03 au 05.11.1976.

Documents from 28 October 1976 to 15 July 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00103/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00103_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité consultatif pour la formation professionnelle:
- remplacement de M. Michel, membre suppléant démissionnaire

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur les lieux de travail:
- remplacement de M. Thorgrimsson, membre démissionnaire

- relations avec les États ACP:
- modalités d'application de la convention de Lomé relatives aux mesures spéciales à prendre en faveur des États ACP les moins développés et aux micro-réalisations (projet de communication de la Communauté)

- préférences généralisées pour 1977:
- propositions de la Commission (rapport du groupe)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 403ème session, 22.07.1976 (budget)

- régime d'importation à appliquer au Vietnam, Laos et Cambodge

- question orale n° O-77/76, avec débat, de M. Prescott au nom du groupe socialiste du PE, intitulée "extension, au 01.01.1977, à 200 milles des zones de pêche des États membres de la Communauté, accords de pêche avec des pays non membres de la Communauté et une politique révisée de la pêche" (procédure) et question orale n° 78/76, avec débat, posée au Conseil par MM. Nyborg, Cointat, Clerfayt, Gibbons, Herbert, Laban, Leninhan, Nolan et Kofoed sur la "définition d'une politique communautaire de la pêche par les États membres"

- comité de l'éducation:
- projet de résolution sur le paragraphe 22 de la résolution du 09.02.1976
- coût des actions au niveau communautaire proposées dans le projet de résolution sur le paragraphe 22
- préparation de la session ministérielle du 29.11.1976

- lettre du président du PE au président du Conseil relative à la concertation concernant l'uniformisation de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

- demande adressée par la Cour de justice au Conseil et à la Commission dans l'affaire 62/76

- état des procédures écrites

- résolutions adoptées par le PE lors de sa session budgétaire, Luxembourg, du 25 au 27.10.1976

- proposition de deuxième directive du Conseil tendant à coordonner, en vue de les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du traité pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

- proposition de directive du Conseil relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance (ex groupe 630 de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI)) et comportant notamment des mesures transitoires pour lesdites activités

- proposition d'un règlement du Conseil déterminant les catégories des bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 08.11.1976

- projet de résolution du Conseil concernant l'unité de compte européenne et questions y afférentes

- préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement, 08.11.1976

- conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED):
- préparation des réunions préparatoires/négociations au titre du programme intégré, notamment fonds commun (projet de lettre au secrétaire général de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED))

- droits spéciaux des citoyens

- relevés des décisions prises par le Conseil lors de ses:
- 389ème session, 05 et 06.04.1976
- 397ème session, 31.05 et 01.06.1976
- 401ème session, 19 et 20.07.1976
- 407ème session, 20.09.1976 (questions économiques et financières)
- 408ème session, 20.09.1976

- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI):
- travaux des commissions d'Octobre

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/432/CEE concernant les aides à la construction navale

- projet d'accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à l'article 2 du protocole n° 8 de l'accord CEE-Portugal (conserves de sardines)

- budgétisation des engagements extérieurs de la Communauté

- association CEE-Grèce:
- projet de deuxième protocole financier

- calendrier des travaux

- divers:
- état des négociations textiles avec la Roumanie
- programme statistique des CE 1977/1979
- négociations "Machrak" (communication du représentant de la Commission); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 16 de l'ordre du jour provisoire (proposition de deuxième directive du Conseil tendant à coordonner, en vue de les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du traité pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital); Note du directeur général des relations extérieures et des relations avec les États associés du Conseil concernant la réunion du Coreper du 04.11.1976; Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1215_1976_INIT; ST_1216_1976_INIT; ST_1237_1976_INIT; ST_955_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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