813ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 12 au 14.05.1976.
813ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 12 au 14.05.1976.
Documents from 07 May 1976 to 25 January 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2886/75, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun et étendant temporairement le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers
- proposition d'un règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles
- nomination d'un fonctionnaire de la commission de contrôle
- relations avec les États ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- règlement intérieur du comité du Fonds européen de développement (FED) (liste définitive des déclarations relatives au règlement susvisé)
- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de la République fédérative du Brésil
- questions écrites posées au Conseil des CE
- lettres du président du PE au président du Conseil concernant:
- la participation du PE aux travaux relatifs au statut
- l'information de la commission politique du PE au sujet des travaux du groupe ad hoc "union des passeports et droits spéciaux des citoyens"
- élimination des entraves techniques aux échanges des produits industriels:
- proposition de compromis de la présidence au sujet de 18 directives
- communication de la Commission au Conseil concernant un programme d'action pour l'aéronautique européen (procédure)
- communication de la liste des produits visés à l'article 223 paragraphe 2 du traité (procédure)
- heure d'été
- décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets des CE pour 1972 et 1973
- proposition de règlement portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
- accord international sur le blé de 1971:
- questions afférentes à la répartition des obligations résultant de la convention relative à l'aide alimentaire
- propositions de directives du Conseil:
- projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de l'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services
- projet de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux
- projet de décision du Conseil portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers
- projet de décision du Conseil modifiant la décision n° 75/365/CEE du Conseil du 16.06.1975 instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique (rapport du groupe des questions économiques (établissement et services))
- proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice:
- rapport intérimaire du groupe des questions économiques (établissement et services)
- projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services:
- rapport intérimaire du groupe des questions économiques (établissement et services)
- état des procédures écrites
- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles (réunion des chefs de délégation)
- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- régimes particuliers
- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 17.05.1976
- proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme financier
- gentleman's agreement en matière d'exportation de technologie nucléaire
- coopération avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur le plan de la recherche et du développement (R&D) en matière d'énergie
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 388ème session, 25.03.1976 (énergie)
- vue d'ensemble des engagements extérieurs de la Communauté
- approche globale méditerranéenne:
- mise en œuvre de la coopération technique et financière en faveur des pays du Maghreb et de Malte
- relations avec l'Espagne
- intervention de la BEI en Yougoslavie
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 391ème session, 08.04.1976 (coopération au développement)
- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III, concernant la Commission, du budget pour l'exercice 1976 (aide d'urgence en Italie)
- calendrier des travaux
- divers:
- suites de la Conférence alimentaire mondiale (questions afférentes au statut de la Communauté au sein du conseil mondial de l'alimentation)
- signature de l'accord de coopération commercial négocié avec le Pakistan; Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 17 de l'ordre du jour provisoire (projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 32 de l'ordre du jour provisoire (signature de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et le Pakistan); Ordre du jour provisoire
ST_118_1977_EXT; ST_534_1976_INIT; ST_535_1976_INIT; ST_577_1976_EXT; ST_577_1976_INIT
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Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.