DORIE-908 71_01 - Organisations à vocation européenne - Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Documents from 09 December 1989 to 20 July 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-908
Complete Reference Code
DORIE-36-908
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 20/07/2005 - COM(2005)342 - Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) - Modification de l'accord portant sa création - Hyperlien
- Integral - 10/12/2004 - SEC(2004)1592 - DESIGNATION DU GOUVERNEUR DE LA BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT REPRESENTANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) - Hyperlien
- Integral - 21/05/2002 - SEC(2002)594 - ASSEMBLEE ANNUELLE BERD - BUCAREST 18/05/2002-20/05/2002 - Hyperlien
- Integral - 24/05/2000 - - (EU) UE/EUROPE DE L'EST : M. Lemierre est le nouveau président de la BERD - Hyperlien
- Integral - 26/05/1998 - - (EU) UE/PAYS DE L'EST : L'ESPAGNE AYANT LEVE SA RESERVE, M. HORST KÖHLER (ALLEMAGNE) SERA LE PROCHAIN PRESIDENT DE LA BERD - Hyperlien
- Excerpt - 16/04/1997 - PV(97)1335 - Assemblée générale de la BERD - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/04/1997 - Hyperlien
- Integral - 05/02/1997 - 5593/97 - Adoption dans les langues officielles des Communautés de la décision du Conseil relative à la souscription par la Communauté européenne de nouvelles parts du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à la suite de la décision de doubler ce capital - Hyperlien
- Integral - 11/12/1996 - 12682/96 - Souscription par la Communauté européenne de nouvelles parts du capital de la BERD - Hyperlien
- Integral - 20/11/1996 - 11965/96 - Proposition de décision du Conseil relative à la souscription par la Communauté européenne de nouvelles parts du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à la suite de la décision de doubler ce capital - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 25/07/1996 - - Proposition de décision du Conseil relative à la souscription par la Communauté européenne de nouvelles parts du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à la suite de la décision de doubler ce capital - Hyperlien
- Integral - 25/07/1996 - IP/96/704 - La Commission propose les modalités de la participation de l'Union au doublement du capital de la BERD - Hyperlien
- Integral - 25/07/1996 - IP/96/704 - Commission proposes arrangements for the participation of the Union in the doubling of the capital of the EBRD - Hyperlien
- Integral - 24/07/1996 - COM(96)377final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la souscription par la Communauté européenne de nouvelles parts du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à la suite de la décision de doubler ce capital - Hyperlien
- Integral - 19/12/1996 - E-2824/1995 - QUESTION ÉCRITE E-2824/95 posée par Gijs de Vries (ELDR) à la Commission -(16/10/1995) (96/C 79/47) Prêts de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en faveur de la Croitie - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1996 - 5516/96(Presse56) - Augmentation du capital de la BERD - in 1906e Session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 11/03/1996 - Hyperlien
- Integral - 07/02/1996 - SEC(96)248 - AUGMENTATION EVENTUELLE DU CAPITAL SOCIAL DE LA BERD - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/1995 - PV(95)1261 - Nomination du représentant de la Commission auprès de la BERD - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/09/1995 - Hyperlien
- Integral - 13/07/1995 - SEC(95)1266 - 4ème RAPPORT SUR LES ACTIVITES DE LA BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT - Hyperlien
- Integral - 21/06/1995 - IP/95/652 - Signature d'un Accord de Coopération entre la Commission et la BERD sur le financement d'entreprises conjointes - Hyperlien
- Excerpt - 25/01/1995 - PV(95)1232 - Désignation du gouverneur de la BERD - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/01/1995 - Hyperlien
- Integral - 18/04/1994 - IP/94/312 - Annual Meeting of the EBRD in St. Petersburg Statement by Henning Christophersen, Governor for The European Community - Hyperlien
- Integral - 11/03/1994 - A3-0107/94 - Proposition sur le contrôle démocratique de la politique financière de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) - Hyperlien
- Integral - 07/03/1994 - 5381/94 - Copie de lettre de J. Delors, Président de la Commission et P. M. Scmidhuber, membre au Président du Conseil - Report de crédits à l'exercice 1994 - Hyperlien
- Integral - 18/01/1994 - A3-0410/93 - Résolution sur la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) - Hyperlien
- Integral - 16/11/1993 - 10050/93 - Copie de lettre de A. Ruberti, vice-président de la Commission à W. Claes, Président du Conseil - CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE AU COMPTE "SÛRETÉ NUCLÉAIRE" DE LA BERD - Hyperlien
- Integral - 15/10/1993 - SEC(93)1598 - RELATIONS EXTERIEURES : Projet de décision du Conseil portant conclusion, sous forme d'échange de lettres, d'un accord avec la BERD sur la contribution de la Communauté Economique européenne au compte "Sûreté nucléaire" (COM(93) 515) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 14/10/1993 - COM(93)515 - PROJET DE DECISION DU CONSEIL PORTANT CONCLUSION, SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES, D'UN ACCORD AVEC LA BERD SUR LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE AU COMPTE "SURETE NUCLEAIRE" - Hyperlien
- Excerpt - 30/09/1993 - A3-0000/93/PARTIEA - Proposition de résolution - in PROJET DE RAPPORT de la commission des relations économiques extérieures sur la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) - Hyperlien
- Integral - 19/08/1993 - IP(93)712 - La Commission se félicite de l'élection de M. Jacques de Larosière - Hyperlien
- Excerpt - 22/07/1993 - PV(93)1162 - Rapport d'audit concernant la gestion de la BERD Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/07/1993 - Hyperlien
- Integral - 07/07/1993 - - EBRD braced for "damaging report" - Hyperlien
- Integral - 29/06/1993 - - Qui succédera à Jacques Attali ? - Hyperlien
- Excerpt - 12/05/1993 - PV(93)1152 - Réunions de la BERD et du FMI - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/05/1993 - Hyperlien
- Integral - 27/04/1993 - IP(93)306 - INTERVENTION DE M. HENNING CHRISTOPHERSEN MEMBRE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET GOUVERNEUR CEE LORS DE LA REUNION ANNUELLE DE LA BERD LES 26/04/1993 et 27/04/1993 A LONDRES - Hyperlien
- Excerpt - 21/04/1993 - PV(93)1149 - Deuxième rapport sur les activités de la BERD - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/04/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 06/04/1993 - PV(93)1147 - Deuxième rapport sur les activités de la BERD - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/04/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 05/04/1993 - HEBDO1147 - 2ème rapport sur les activités de la BERD - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 05/04/1993 - Hyperlien
- Integral - 05/04/1993 - SEC(93)536 - 2EME RAPPORT PERIODIQUE SUR LA BANQUE EUROPEENNE DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT (BERD) - Hyperlien
- Integral - 26/03/1993 - 5644/93 - Situation de trésorerie du FED - Deuxième prévision trimestrielle et appel des contributions au 1er avril - in RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe ACP/FIN en date du 24/03/1993 - Hyperlien
- Integral - 10/03/1993 - - CE/SECURITE NUCLEAIRE : la contribution décidée en principe par la Commissin (20 millions d'ECUs) permettra la mise en route du fonds pour la sécurité nucléaire en Europe de l'Est et dans l'ex-URSS - Hyperlien
- Integral - 09/12/1992 - E-1561/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1561/92 posée par M. COX sur la 1ère année d'activité de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) - Hyperlien
- Excerpt - 08/12/1992 - SP(92)3503 - Coordination des activités de la BERD avec les autres financements communautaires en Europe Centrale et de l'Est - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission du contrôle budgétaire - Compte rendu sommaire réunion des 1, 2, 3/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 19/10/1992 - 9040/92(Presse177) - Coopération avec la BERD- in 1607ème session du Conseil, ECONOMIE/FINANCES - Luxembourg, le 19/10/1992 - Hyperlien
- Integral - 15/10/1992 - SI(92)770 - 1538ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/10/1992 - Relations avec l'Europe de l'Est - PHARE/TACIS - Contributions au programme d'assistance technique de la BERD - Hyperlien
- Integral - 17/09/1992 - - (EU) BERD/RUSSIE : INVESTISSEMENT DE FONDS PROPRES DE LA BERD POUR 2,2 MILLIONS D'ECUS DANS LA NOUVELLE BANQUE RUSSE POUR LE FINANCEMENT DES PROJETS - Hyperlien
- Integral - 08/09/1992 - - (EU) BERD/CONSEIL DE L'EUROPE : DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION - Hyperlien
- Integral - 27/05/1992 - C(92)1219 - DECISIONS DE FINANCEMENT EN VERTU DU PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA CIS (FONDS MULTIDISCIPLINAIRE ET FONDS MULTIDISCIPLINAIRE POUR LA BERD) - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 1992 - - Statement by Henning Christophersen European Community Governor and Vice President of the European Commission to the Annual Meeting in Budapest of the European Bank for Reconstruction and Development - Hyperlien
- Integral - 15/04/1992 - - (EU) BERD : M. ATTALI A REPROCHE AUX OCCIDENTAUX DE NA PAS DONNER LEUR CHANCE AUX PRODUITS DE L'EST - M. BRADY S'OPPOSE A L'ELARGISSEMENT DES MISSIONS DE LA BERD - Hyperlien
- Integral - 14/04/1992 - IP(92)291 - Déclaration faite par Henning Christophersen, gouverneur représentant la Communauté européenne et vice-président de la Commission européenne, à la réunion annuelle à Budapest de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Hyperlien
- Integral - 14/04/1992 - IP(92)291 - Statement by Henning Christophersen Governor for the European Community and Vice-President of the European Commission to the Annual Meeting of the European Bank for Reconstruction and Development in Budapest - Hyperlien
- Integral - 10/04/1992 - SI(92)263 - 1516ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 09/04/1992 - Projet de discours du Président en exercice du Conseil lors de l'Assemblée annuelle de la BERD à Budapest, les 13/04/1992 et 14/04/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 25/03/1992 - COM(92)PV1099 - Réunion de la BERD à Budapest - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 24/03/1992 - SEC(92)581/2 - RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DE LA BERD - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/1992 - SEC(92)519 - Réunion de la BERD à Budapest - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 30/01/1992 - - (EU) EST/BERD : LA BERD A ADOPTE SES REGLES DE PROCEDURE POUR LES FINANCEMENTS - PRIORITE A L'ENVIRONNEMENT - COOPERATION AVEC LES NOUVELLES REPUBLIQUES EX-SOVIETIQUES - STRATEGIE SPECIFIQUE POUR LES 3 PAYS BALTES - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1991 - - ORGANIZATION OF THE EUROPEAN BANK for Reconstruction and Development - Hyperlien
- Integral - 25/09/1991 - - La Berd multiplie ses projets de banque d'affaires - Hyperlien
- Integral - 23/09/1991 - - Publication des activités de la B.E.R.D. dans le Bulletin des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 16/07/1991 - BIO(91)244 - SOMMET ECONOMIQUE : INTERVENTION DU PRESIDENT DELORS - Hyperlien
- Integral - 08/06/1991 - - ECONOMIE : Informations diverses - BERD - Nomination de R. Freeman, vice-président de la Banque - Hyperlien
- Integral - 17/04/1991 - BIO(91)125 - Community Aid Assistance to Central and Eastern Countries - Hyperlien
- Integral - 16/04/1991 - - INTERVENTION BY VICE-PRESIDENT HENNING CHRISTOPHERSEN, GOVERNOR OF THE EUROPEAN COMMUNITY FOR THE EBRD AT BOARD OF GOVERNORS MEETING 16/04/1991 - Hyperlien
- Integral - 15/04/1991 - - INTERVENTION DE JACQUES DELORS PRESIDENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE A L'OCCASION DE L'INSTALLATION DE LA BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT - Hyperlien
- Integral - 16/04/1991 - - (EU) EUROPE DE L'EST : LA BERD, OFFICIELLEMENT INAUGUREE LUNDI A LONDRES, JOUERA UN ROLE A LA FOIS ECONOMIQUE ET POLITIQUE - SON PRESIDENT M. ATTALI L'A DEFINIE COMME LA "1ère INSTITUTION DU NOUVEL ORDRE MONDIAL" - Hyperlien
- Integral - 11/04/1991 - - THE POSITION OF THE UNITED KINGDOM ON EUROPE AT THE INAUGURATION OF THE EBRD IN LONDON - Hyperlien
- Integral - 04/04/1991 - - L'Albanie sera observateur à la BERD - Hyperlien
- Excerpt - 06/03/1991 - COM(91)PV1050 - Nomination d'un directeur et d'un directeur-adjoint à la BERD - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/03/1991 - Hyperlien
- Integral - 22/01/1991 - E-2790/1990 - QUESTION ECRITE n° 2790/90 de M. Ernest GLINNE (S) à la Commission - Programme de la BERD - Hyperlien
- Integral - 31/12/1990 - 90/674/CEE - DÉCISION DU CONSEIL du 19/11/1990 concernant la conclusion de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Hyperlien
- Integral - 11/06/1990 - - DÉCISION DU CONSEIL DES GOUVERNEURS du 11/06/1990 sur l'accession de la Banque européenne d'investissement à la qualité de membre de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Hyperlien
- Excerpt - 22/11/1990 - COM(90)PV1036 - Déroulement du Conseil "Economie et finances "- in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 19/11/1990 - BIO(91)351 - Ratification of EBRD Agreement - Hyperlien
- Integral - 28/09/1990 - PE143.073/déf. - RAPPORT de la commission des relations économiques extérieures sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision sur la conclusion de l'accord constitutif d'une Banque européenne pour la reconstruction et le développement (COM(90) 190 final - C3-0143/90) - Rapporetur: P. Marck - Hyperlien
- Integral - 13/09/1990 - PE143.350 - COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission des Relations Economiques Extérieures sur une proposition de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord constitutif d'une Banque européenne pour la reconstruction et le développement (COM(90) 190 final) - Hyperlien
- Integral - 25/07/1990 - COM(90)190final/2 - La Communauté et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Proposition de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord constitutif d'une Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Hyperlien
- Integral - 21/06/1990 - E-1115/1990 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA N° 1115/90 de M. GLINNE, en date du 14/05/1990 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Direction, localisation et moyens de la Banque de reconstruction et de développement pour l'Europe de l'Est - Hyperlien
- Integral - 20/06/1990 - - EBRD and the Court of Auditors - Hyperlien
- Integral - 23/05/1990 - 6626/90ADD1 - Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement - Signature de l'accord constitutif - Hyperlien
- Excerpt - 21/05/1990 - SEC(90)966 - BERD - Signature de l'accord constitutif et question de la détermination du siège et du candidat à la présidence - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 21/05/1990 - Hyperlien
- Integral - 18/05/1990 - SI(90)367 - 1431ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 18/05/1990 - Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) - Signature de l'accord constitutif - Question de la détermination du siège et du candidat à la Présidence - Hyperlien
- Integral - 16/05/1990 - SI(90)379 - 1431ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 15/05/1990 - Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) - Signature de l'accord constitutif - Hyperlien
- Integral - 05/04/1990 - 5849/90 - Résolutions, décisions et avis conformes adoptés par le Parlement européen lors de sa séance du 05/04/1990 - Hyperlien
- Integral - 08/05/1990 - 5962/90 - Copie de lettre de H. Christophersen`, Vice-président de la Commission à G. Collins, Président du Conseil - Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement - Proposition de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord constitutif de la Banque - Hyperlien
- Integral - 10/04/1990 - IP(90)314 - THE BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT OF EUROPE - Hyperlien
- Excerpt - 09/04/1990 - - BERD - in SIEGES DES AGENCES ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES A CREER - Hyperlien
- Integral - 09/03/1990 - - Letter from D. M. Elliott, Deputy permanent representative of the UKto D. Williamson, SG of th Commission EUROPEAN BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT (EBRD) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - EUROPEAN BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT - CHARACTERISTICS AND OUTSTANDING QUESTIONS - Hyperlien
- Excerpt - 26/02/1990 - SP(90)575 - Création d'une banque européenne pour la reconstruction et le développement - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES - Compte rendu sommaire, réunion des 20 et 21 février 1990 - Hyperlien
- Excerpt - 29/01/1990 - CES1381/89 - la création d'une banque européenne de reconstruction et de développement - in ANNEXE I au PROCES-VERBAL de la 272ème session plénière tenue à Bruxelles, au siège du Comité, les 19/12/1989 et 20/12/1989 - Intervention de Madame CRESSON Ministre français des Affaires européennes et discussion générale - Hyperlien
- Integral - 18/01/1990 - 4240/90 - RESULTATS DES TRAVAUX de la 296ème réunion plénière du Groupe "Crédits à l'exportation en date du 16/01/1990 - Hyperlien
- Integral - 04/01/1990 - SEC(90)13/2 - BANQUE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT - Hyperlien
- Excerpt - 04/01/1990 - COM(90)PV993 - Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/01/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 12/12/1989 - - Intervention de DUMAS - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, Strasbourg, 12/12/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 09/12/1989 - SI(89)1000 - La création d'un Banque européenne pour la reconstruction et le développement - in CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - CONSEIL EUROPEEN - STRASBOURG, LES 08/12/1989 ET 09/12/1989 - Hyperlien

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