DORIE-891 66_30 - Agences - Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (O.E.P.R.X)

Documents from 25 June 1994 to 22 June 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-891
Complete Reference Code
DORIE-36-891
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 22/06/2005 - C(2005)1864/2 - Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes - nomination - Hyperlien
- Intégral - 10/02/2004 - SP(2004)547 - Question écrite n° E-4065/03 posée par M FORD sur CENTRE EUROPEEN CONTRE LE RACISME ET LA XENOPHOBIE ; CIG ; AGENCE - Hyperlien
- Intégral - 28/08/2002 - SP(2002)2759 - Question écrite n° E-2316/02 posée par M KRARUP sur LEGISLATION CONTRE LE RACISME - Hyperlien
- Intégral - 28/11/2001 - COM(201)664final - Proposition de DÉCISION-CADRE DU CONSEIL concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie - Hyperlien
- Intégral - 07/04/2000 - SPEECH/00/128 - Inauguration of the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia - Hyperlien
- Intégral - 29/03/2000 - SérieC - QUESTION ÉCRITE P-1022/00 posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (29/03/2000) - Compétences de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes - Hyperlien
- Intégral - 03/02/2000 - BIO/00/12 - L'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1999 - P-1536/1999 - QUESTION ÉCRITE P-1536/99 posée par Anna Terrón i Cusí (PSE) à la Commission - Base de données RAXEN - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1999 - C(1999)2142 - Statut (art. 37) - Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1998 - 13649/98 - DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1035/97 du Conseil du 02/06/1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une coopération étroite entre l'Observatoire et le Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1998 - 13620/98 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1035/97 du Conseil du 02/06/1997, portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une coopération étroite entre l'Observatoire et le Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Extrait - 15/05/1998 - - Activities of the Institutions of the European Union - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne - RACISM AND XENOPHOBIA: AGREEMENT BETWEEN THE EU AND THE COUNCIL OF EUROPE - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1998 - C(1998)1387 - Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes - poste de directeur - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1998 - SérieC - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1035/97 du Conseil du 02/06/1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une coopération étroite entre l'Observatoire et le Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1998 - COM(1998)255final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) N° 1035/97 du Conseil du 02/06/1997, portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une coopération étroite entre l'Observatoire et le Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Extrait - 12/02/1998 - SEC(1998)269 - Comité des régions - Suite donnée aux avis (10ème rapport) - Proposition de règlement portant création d'un observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1998 - SérieC - Racisme Résolution sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et sur les résultats de l'Année européenne contre le racisme (1997) - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1997 - 10555/97 - Note de la Présidence au Comité Education Le respect des diversités et le combat contre le racisme et la xénophobie - Projet de déclaration du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/08/1997 - SR(97)87 - AVIS du Comité des régions du 12/06/1997 sur "Le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme" - Hyperlien
- Extrait - 03/07/1997 - SEC(97)1305 - Comité économique et social - suivi des avis (01/1997 à 03/1997) - Proposition de règlement du Conseil portant création d'un observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1997 - QE-2399/97 - QUESTION ÉCRITE E-2399/97 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission Subventions communautaires - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1997 - SI(97)468 - 1745ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 04/06/1997 = Points à examiner à la suite du Conseil "Affaires Générales" des 02/06/1997 et 03/06/1997 - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1997 - SI(97)396 - 1743rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 21/05/1997 = European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1997 - SI(97)386 - 1742th Meeting of the Committee of Permanent Representatives - Brussels, 15/05/1997 European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1997 - SEC(97)882final - Recommandation au Conseil en vue d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec le Conseil de l'Europe Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1997 - COM(97)201final - Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant création d'un observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes - Hyperlien
- Extrait - 30/04/1997 - PV(97)1337 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/04/1997 - Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes - Hyperlien
- Extrait - 28/04/1997 - HEBDO1337 - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 28/04/1997 - Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1997 - - Information de l'inscription à l'O.J. des notes SI(97) 318 : Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes et SI(97) 323 : Adhésion de la Communauté à l'accord de 1958 concernant les prescriptions techniques des véhicules à moteur - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1997 - SI(97)318 - 1739th Meeting of the Committee of Permanent Representatives - Brussels, 23/04/1997 - European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1997 - - (EU) UE/PE/RACISME : M. FLYNN A EXPLIQUE QUE LA COMMISSION NE POUVAIT PAS ACCEPTER CERTAINS AMENDEMENTS DU PARLEMENT CONCERNANT L'OBSERVATOIRE - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1997 - SI(97)267 - 1737th Meeting of the Committee of Permanent Representatives - Brussels, 10/04/1997 = European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia - Hyperlien
- Intégral - 09/04/1997 - - UE/PE/Racisme : le Parlement demande que le représentant de la Commission préside le Conseil d'administration de l'Observatoire sur les phénomènes racistes - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1997 - PE220.926/déf. - RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (COM(96)0615 - C4-0070/97 - 96/0298(CNS)) Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1997 - CES322/97-96/0298CNScf/al - AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes" (doc. COM(96) 615 final - 96/0298 CNS) - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1997 - SP(97)812 - European Parliament Committee on Civil Liberties and Internal Affairs 24/02/1997-25/02/1997 Summary record - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1997 - SI(97)5 - 1725th Meeting of the Committee of Permanent Representatives - Brussels, 09/01/1997 European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1996 - SI(96)1200 - 1722th Meeting of the Committee of Permanent Representatives - Brussels, 04/12/1996 = European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1996 - 12311/96 - Note de la Présidence au Comité des Représentants permanents (2ème partie) Proposition de règlement du Conseil portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1996 - SI(96)1166 - 1721th Meeting of the Committee of Permanent Representatives - Brussels, 27/11/1996 = European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1996 - COM(96)615final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant création d'un observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes - Hyperlien
- Extrait - 25/11/1996 - HEBDO1317 - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 25/11/1996 - Proposition de règlement du Conseil portant création d'un observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1996 - SEC(96)2179 - SOCIAL : Proposition de règlement du Conseil établissant un observatoire européen du racisme et de la xénophobie (COM(96) 615 et /2) - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1996 - SI(96)1087 - 1719th Meeting of the Committee of Permanent Representatives - Brussels, 14/11/1996 - European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1996 - SI(96)993 - 1716th Meeting of the Committee of Permanent Representatives - Brussels, 23/10/1996 - European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1996 - SEC(96)1893 - Centre européen d'observatoire des phénomènes racistes et xénophobes (Problème de la base juridique) - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1996 - 10689/96 - Base juridique pour la mise en place éventuelle d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (cf. doc. 10330/96 - JAI 61) - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1996 - 9892/96 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1465/96 de M. MOHAMED ALI du Groupe Affaires Générales en date du 13/09/1996 au Comité des Représentants Permanents Création d'un Observatoire pour le racisme et la xénophobie - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1996 - 9125/96 - Projets de réponse du Conseil à des questions parlementaires - Observatoire du racisme et de la xénophobie - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1996 - 8649/96 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1563/96 de M. MÉNDEZ de VIGO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Observatoire du racisme et de la xénophobie - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1996 - SI(96)711 - 1706ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/07/1996 = Mandat de la Commission consultative contre le racisme et la xénophobie = Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes : décision de procédure - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1996 - SI(96)688 - 1705ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/07/1996 - = Suite du Conseil européen de Florence - Racisme et xénophobie : Monitoring centre - Mandat de la Commission consultative "racisme et xénophobie" - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1996 - 8146/96 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1465/96 de M. MOHAMED ALI du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Création d'un Observation pour le racisme et la xénophobie - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1996 - SérieC - QUESTION ÉCRITE P-1465/96 posée par Abdelkader Mohamed Ali (GUE/NGL) au Conseil (31/05/1996) Création d'un Observatoire pour le racisme et la xénophobie - Hyperlien
- Extrait - 15/05/1996 - - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Racisme et xénophobie - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1996 - SI(96)374 - 1694ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/04/1996 = Racisme et xénophobie : état des travaux de la Commission consultative - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1996 - E-0852/1996 - QUESTION ÉCRITE E-0852/96 posée par David Hallam (PSE) à la Commission (12/04/1996) - Observatoire européen du racisme et de la xénophobie - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1996 - P-572/1996 - QUESTION ÉCRITE P-572/96 posée par Christian Jacob (UPE) à la Commission (01/03/1996) - Relations commerciales entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1996 - SI(96)187 - 1687ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 21/02/1996 Observatoire racisme et xénophobie - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1996 - SI(96)40 - 1682ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 16/01/1996 = Prolongation des travaux de la Commission consultative "Racisme et xénophobie" - Moyens financiers pour effectuer des études techniques - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1995 - SérieC - Racisme et xénophobie Résolution sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1995 - 8964/95 - Racisme et xénophobie : Commission consultative - Hyperlien
- Extrait - 12/06/1995 - 7839/95(Presse174-G) - (Extrait) 1853e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, le 12/06/1995 - Racisme et xénophobie - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1995 - SI(95)585 - 1657ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 07/06/1995 et 08/06/1995 = Racisme et xénophobie - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1995 - SI(95)469 - 1654ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18/05/1995 = Racisme et xénophobie - Hyperlien
- Extrait - 25/04/1995 - - Débats du Parlement européen - Racisme et xénophobie (comité consultatif) - Hyperlien
- Extrait - ** - 03 - 1995 - PE189.484 - Le point de la session de 03/1995 - Racisme, xénophobie, antisémitisme - Hyperlien
- Extrait - 10/12/1994 - SI(94)1000 - (Extrait) CONSEIL EUROPEEN - ESSEN 09/12/1994 & 10/12/1994 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Extrait - 01/12/1994 - 11321/94(Presse252-G) - (Extrait) 1808e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Bruxelles, le 30/11/1994 et le 01/12/1994 - Lutte contre le racisme et la xénophobie - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1994 - PE184/353 - Racisme et xénophobie Résolution sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme - Hyperlien
- Extrait - ** - 10 - 1994 - PE184.892 - Session parlementaire - Strasbourg, 14/11/1994-18/11/1994. Point de la session de 10/1994 - Racisme et xénophobie - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1994 - SI(94)782 - 1620ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/07/1994 - Désignation des Membres et du Président de la Commission consultative contre le racisme et la xénophobie - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1994 - SI(94)734 - 1618ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/07/1994 = Suite à donner au Conseil européen de Corfou des 24/06/1994 et 25/06/1994 - Initiative franco-allemande contre le racisme et la xénophobie - Hyperlien
- Extrait - 25/06/1994 - SN150/94 - (Extrait) Conclusions de la Présidence du Conseil de Corfu des 24/06/1994 et 25/06/1994 - Racisme et xénophobie - Hyperlien

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