DORIE-864 66_01 - Agences - Organisations décentralisées

Documents from 14 December 2000 to 23 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-864
Complete Reference Code
DORIE-36-864
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 19/07/2005 - SEC(2005)612 - Meeting of Directors General and Heads of Service : 19/07/2005 - Operational Conclusions - Hyperlien
- Integral - 25/02/2005 - COM(2005)59final - Projet d'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL pour un encadrement des agences européennes de régulation - Hyperlien
- Integral - 03/02/2005 - SEC(2005)199 - EXERCICE DE CERTAINES COMPETENCES EN CE QUI CONCERNE L'HABILITATION DES AGENCES PAR LA COMMISSION AVANT L'ADOPTION PAR CELLES-CI DISPOSITIONS DE MISE EN OEUVRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 110 DU STATUT - Hyperlien
- Excerpt - 07/02/2005 - HEBDO1689 - Accord interinstitutionnel pour un encoadrement des agences européennes de régulation - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 07/02/2005 - Hyperlien
- Integral - 20/01/2005 - - AGENCES EUROPEENNES DE REGULATION - Extrait briefing Barroso-Borrell - discussions Accord cadre - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - EXISTING REGULATORY AGENCIES - Hyperlien
- Integral - 11/12/2002 - COM(2002)718final - L'encadrement des agences européennes de régulation - Hyperlien
- Integral - 23/12/2005 - - Projet Communication du Président Barroso au Collège sur la responsabilité politique de la Commission vis-à-vis des agences de régulation - Hyperlien
- Integral - 06/10/2005 - - List of EC and EU agencies (Non-executive/regulatory) - Hyperlien
- Integral - 06/10/2005 - - Liste des agences de la CE et de l'UE (Non-exécutives / de régulation) - Hyperlien
- Integral - 18/07/2005 - - Réunion du 19/07/2005 - responsabilités de la Commission dans ses relations avec les agences de régulation - Hyperlien
- Integral - 08/07/2005 - - Réunion du 13/07/2005 - Note sur les responsabilités de la Commission dans ses relations avec les agences de régulation - Hyperlien
- Integral - 31/05/2005 - - Groupe des Affaires Générales (GAG) - 27/05/2005 - Encadrement des agences européennes de régulation - Projet d'accord interinstitutionnel (COM(2005/59) - Hyperlien
- Integral - 21/02/2005 - JUR(2005)30040 - Responsabilité de la Commission à l'égard des agences communautaires - Hyperlien
- Integral - 14/01/2004 - - Agences de régulation : débat et vote du rapport Almeida Garrett - Compte-rendu de la plénière du 13/01/2004 - Hyperlien
- Excerpt - 19/09/2005 - 12462/05 - Note du Secrétariat général aux Délégations - Réunion de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen, Bruxelles, les 14/09/2005 et 15/09/2005 - Présidents : M. LEINEN [PSE, DE] - M. VOGGENHUBER (Verts/ALE, AT) - Hyperlien
- Integral - 06/04/2005 - 7861/05 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE- Projet d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation - Choix de l'acte juridique et base juridique - Hyperlien
- Integral - 06/04/2005 - 7861/05 - OPINION OF THE LEGAL SERVICE - Draft Interinstitutional Agreement on the operating framework for the European regulatory agencies - choice of legal act and legal basis - Hyperlien
- Integral - 10/06/2004 - SI(2004)544 - 2055ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 09/06/2004 - Encadrement des agences européennes de régulation - projet de conclusions - Hyperlien
- Integral - 09/06/2004 - 10442/04 - Communication de la Commission sur l'encadrement des agences européennes de régulation - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 04/06/2004 - 10171/04 - Communication de la Commission sur l'encadrement des agences européennes de régulation - Projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 14/04/2004 - 8384/04 - Note from The Presidency to Members of the General Affairs Group - Regulatory Agencies - Hyperlien
- Excerpt - 18/11/2005 - SP(2005)4442 - Intsitutional Affairs - in European Parliament, plenary session of November I 2005 - Strasbourg, 14/11/2005 - 17/11/2005 - Hyperlien
- Integral - 13/10/2005 - B6-0000/2005 - PROPOSITION DE RÉSOLUTION déposée à la suite de la question pour réponse orale O-93/05 conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement par Jo Leinen et Janusz Lewandowski au nom de la commission des affaires constitutionnelles et de la commission des budgets en conclusion du débat sur une question pour réponse orale, posée au Conseil, sur le projet de la Commission d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation - Hyperlien
- Excerpt - 25/05/2004 - SP(2004)1844/2 - Résolution du PE sur la Communication de la Commission 'l'encadrement des agences européennes de régulation'- in Approbation des suites données aux résolutions non législatives et d'initiative du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 25/05/2004 - - SP(2004) 1844/2 - Approbation des suites données - Hyperlien
- Excerpt - 14/05/2004 - SP(2004)1844 - Résolution du PE sur la Communication de la Commission 'l'encadrement des agences européennes de régulation'- in Approbation des suites données aux résolutions non législatives et d'initiative du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 15/01/2004 - SP(2004)76 - Parlement européen, Session plénière de 01/01/2004 - Strasbourg, 12/01/2004 - 15/01/2004 - Agences europénnes de régulation - Hyperlien
- Integral - 04/12/2003 - A5-0471/2003 - RAPPORT sur la communication de la Commission "L'encadrement des agences européennes de régulation" (COM(2002) 718 - 2003/2089(INI)) -Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur: T. Almeida Garrett - Hyperlien
- Integral - 12/12/2005 - SEC(2005)1633 - Acronymes et codes numériques des agences exécutives - Hyperlien
- Integral - 23/05/2005 - SEC(2005)658final - Projet de RÈGLEMENT DE LA COMMISSION portant modification du règlement (CE) n° 1653/2004 en ce qui concerne les postes des comptables d'agences exécutives - Hyperlien
- Integral - 20/04/2004 - SEC(2004)455 - AGENCES EXECUTIVES - Hyperlien
- Integral - 05/12/2003 - C(2003)4645 - Agences exécutives - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Projet de DÉCISION DE LA COMMISSION instituant une agence exécutive dénommé "Agence exécutive pour le programme de santé publique" pour la gestion de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique - en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil - Hyperlien
- Integral - 19/12/2001 - E/2946/2001 - Programmes communautaires - statut des agences exécutives - Hyperlien
- Integral - 13/11/2001 - COM(2001)648final - La gestion des programmes communautaires par réseaux d'agences nationales - Hyperlien
- Integral - 14/12/2000 - IP/00/1467 - Les agences d'exécution : un nouvel organe administratif pour la mise en oeuvre des programmes communautaires - Hyperlien
- Integral - 13/12/2000 - COM(2000)0788final - L'EXTERNALISATION de la gestion des programmes communautaires Y compris la présentation d'un règlement-cadre pour un nouveau type d'agence d'exécution - Hyperlien
- Excerpt - 13/12/2000 - PV(2000)1504 - COMMUNICATION CONCERNANT L'EXTERN ALISATION DE LA GESTION DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES, Y COMPRIS LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT-CADRE POUR UN NOUVEAU TYPE D'AGENCE D'EXÉCUTION (ACTION 17) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/12/2000 - Hyperlien
- Integral - 22/12/2005 - - Agences exécutives, information sur les sites web - Hyperlien
- Integral - 16/12/2005 - - Executive agencies - information on web sites - Hyperlien
- Integral - 15/12/2005 - JUR(2005)15866 - Courrier DAY/2005/A/11552 - encodage 29/11/2005 attributed to SG C2 chef de file - Hyperlien
- Excerpt - 01/12/2004 - SP(2004)3049 - Executive Agencies of Education and Culture and on Public Health - in European Parliament. Meeting of the Budgets Committee, Brussels, 29/11/2004 - 30/11/2004 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Fiche financière législative pour la création ou la prolongation d'activité d'une agence exécutive - Hyperlien
- Integral - 14/01/2004 - - Agences de régulation : débat et vote du rapport Almeida Garrett - Compte-rendu de la plénière du 13/01/2004 - Hyperlien
- Integral - 29/10/2002 - 13125/02 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Règlement du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires - Hyperlien
- Integral - 28/06/2002 - SI(2002)810 - 1970ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 27/06/2002 - Proposition modifiée de règlement du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion des programmes communautaires - Hyperlien
- Integral - 21/06/2002 - 10248/02 - Proposition modifiée de Règlement du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion des programmes communautaires - Hyperlien
- Integral - 01/12/2005 - B6-0634/2005 - Résolution du Parlement européen sur le projet de la Commission d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation - Hyperlien
- Excerpt - 09/01/2004 - SP(2004)67 - Rapport Almeida Garrett, gouvernance europénne, encadrement des agences de régulation - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 09/01/2004 - Hyperlien
- Integral - 12/01/2004 - SP(2004)49/2 - Travaux du Parlement européen, Session plénière de 01/01/2004 - Rapport ALMEIDA GARRET - Gouvernance européenne, encadrement des agences européennes de régulation - Hyperlien
- Excerpt - 11/09/2001 - SP(2001)2982 - Statut des agences d'exécution chargées de certaines tâches relatives à la gestion des programmes communautaires - in Communication de la Commission sur les suites données aux avis et résolutions adoptés par le Parlement européen lors de la session de 07/2001 - Hyperlien
- Integral - 20/06/2001 - A5-0216/2001 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil portant sur le statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion des programmes communautaires (COM(2000) 788 - C5-0036/2001 - 2000/0337(CNS)) Commission du contrôle budgétaire - Rapporteur: J.L. Bourlanges - Hyperlien
- Integral - 21/09/2004 - 1653/2004 - Règlement (CE) n° 1653//2004 de la Commission du 21 septembre 2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires - Hyperlien
- Integral - 19/12/2002 - 58/2003 - RÈGLEMENT (CE) N° 58/2003 DU CONSEIL du 19/12/2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires - Hyperlien
- Integral - 14/12/2000 - 2001/C120E/08 - Proposition de règlement du Conseil portant le statut des agences d'exécution chargées de certaines tâches relatives à la gestion des programmes communautaires - (2001/C 120 E/08) - COM(2000) 788 final - 2000/0337(CNS)) - Hyperlien

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