66_26 - Agences - Observatoire européen des drogues et toxicomanie (O.E.D.T.)
66_26 - Agences - Observatoire européen des drogues et toxicomanie (O.E.D.T.)
Documents from 13 May 1991 to 09 September 1999
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - ** - ** - ** - - (Extrait) LA LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA CRIMINALITÉ APRÈS MAASTRICHT L'Observation Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT) et EUROPOL - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - ** - - Proposition de règlement du Conseil relatif à l'observatoire européen des drogues et toxicomanies (refonte) COM (2003) 808 final - CESE 1437/2004 - 10/2004 - DG JLS - M. FRATTINI - Hyperlien
- Intégral - 02/02/2007 - - Elargissement du rôle de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) - Hyperlien
- Intégral - 12/12/2006 - 27/12/2006 - RÈGLEMENT (CE) N° 1920/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12/12/2006 relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte) - Hyperlien
- Extrait - 24/08/2006 - SC(2006)39 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte) COM (2005) 399 final - CESE 44/2006 - 01/2006 - in Suivi des avis du Comité économique et social européen 1er trimestre 2006 (sessions plénières de 01/2006, 02/2006 et 03/2006) - Hyperlien
- Intégral - 15/06/2006 - SP(2006)2726 - European Parliament. 06/2006 plenary session. Strasbourg, 12/06/2006 - 15/06/2006 - Information note on legislation - Hyperlien
- Intégral - 14/06/2006 - A6-0124/2006 - Textes adoptés par le Parlement 14/06/2006 - Strasbourg Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Hyperlien
- Intégral - 17/05/2006 - SI(2006)454 - 2140ème réunion du Comité des représentants permanents (2ème partie) Bruxelles, le 17/05/2006 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Hyperlien
- Intégral - 12/05/2006 - SI(2006)407 - 2139ème réunion du Comité des représentants permanents (2ème partie) Bruxelles, le 11/05/2006 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Hyperlien
- Intégral - 12/05/2006 - SI(2006)407 - Note from Presidency of the Horizontal Working Party on Drugs (meeting 06/04/2006) to COREPER Proposal for a regulation of the European Parliament and the Council on the European Monitoring Centre for Drugs and Drugs Addiction - Hyperlien
- Intégral - 08/02/2006 - - Avis de la Commission sur le programme de travail de l'EMCDDA (agence de régulation drogues) - E-mail JLS 31/01/2006 - Hyperlien
- Intégral - 18/01/2006 - - Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte)" - Hyperlien
- Intégral - 24/08/2005 - COM(2005)399 - Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT) - refonte du règlement (CEE) n° 302/93 du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/05/2005 - SEC52005)678 - Comité économique et social européen (CESE) - suivi accordé aux avis (10/2004 et 12/2004) - Hyperlien
- Intégral - 10/11/2004 - SP(2004)2819 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE ; DOMAINES DU SPORT ET JEUNES ; AGENCE EUROPEENNE ANTI-DOPAGE ; TRAFIC DE SUBSTANCES ILLICITES ; PRODUITS ANABOLISANTS - Hyperlien
- Extrait - 17/05/2004 - SP(2004)1841 - (Extrait) Communication de la Commission sur les suites données aux avis et résolutions adoptés par le Parlement européen lors de la session 04/2004 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte) - Hyperlien
- Intégral - 19/03/2004 - SP(2004)1102 - European Parliament. Meeting of the Committee on Citizens' Freedom and Rights, Justice and Home Affairs Brussels, 17/03/2004 and 18/03/2004 - Hyperlien
- Intégral - 10/03/2004 - SP(2004)930 - European Parliament. Meeting of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy Strasbourg, 08/03/2004 - Hyperlien
- Intégral - 26/02/2004 - SI(2004)158 - 2042ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 25/02/2004 Renouvellement du mandat d'un vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) - Hyperlien
- Extrait - 20/02/2004 - SP(2004)688 - (Extrait) Parlement européen. Réunion de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures - Bruxelles - 18/02/2004 et 19/02/2004 - Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) - refonte - Hyperlien
- Intégral - 28/09/2000 - - RÈGLEMENT (CE) N° 2220/2000 DU CONSEIL du 28/09/2000 modifiant le règlement (CEE) n° 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Hyperlien
- Intégral - 08/09/2000 - 10542/00 - Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 302/93 portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Hyperlien
- Intégral - 26/05/2000 - PE232.590 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (COM(1999) 430 - C5-0304/1999 - 1999/0187(CNS)) - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1999 - COM(1999)496final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1999 - COM(1999)430final - Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL complétant le règlement (CEE) n° 302/93 portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (présentée par la Commission) - Hyperlien
- Extrait - 19/03/1999 - SP(1999)1063 - (Extrait) European Parliament Committee on Civil Liberties and Internal Affairs 15/03/1999 - 16/03/1999 - Summary record - Presentation of the 1998 annual report on drug abuse in the EU - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1997 - 9862/1/97 - RELATIONS AVEC LA NORVEGE - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège sur la participation de cette dernière à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1997 - E-0940/1997 - QUESTION ECRITE E-0940/97 posée par Gianfranco Dell'Alba (ARE) à la Commission - Rapport de l'OEDT pour 1995 - Hyperlien
- Extrait - 28/01/1997 - E-3487/1996 - QUESTION ÉCRITE E-3487/96 posée par José Barros Moura (PSE) à la Commission (09/12/1996) - Classification des fonctionnaires de l'Observatoire européen des drogues - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1997 - SP(97)216 - OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES - Hyperlien
- Extrait - 17/06/1996 - 28/10/1996 - Enquête comparative sur la toxicomanie et l'assuétude dans l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1994 - 30/12/1994 - RÈGLEMENT (CE) N° 3294/94 DU CONSEIL du 22/12/1994 modifiant du règlement (CEE) n° 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1994 - 12328/94(PRESSE277) - 1823e session du Conseil - SANTE - Bruxelles, le 22/12/1994 - Observatoire européen des drogues et toxicomanies - Hyperlien
- Extrait - 13/07/1994 - PV(94)1210 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/07/1994 - Procédure de nomination du Directeur de l'Observatoire européen des Drogues et de la Toxicomanie - Hyperlien
- Extrait - 11/07/1994 - HEBDO1210 - (Extrait) Résultat de la réunion hebdomadaire du 11/07/1996 - Procédure de nomination du Directeur de l'Observatoire européen des Drogues et de la Toxicomanie - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1994 - 6584/94 - Note du comité budgétaire au groupe ad hoc "Observatoire européen des drogues et des toxicomanies" - Procédure d'adoption des règles financières internes (8155/93 CELAD 61DRUG 6 5064/94 CK.4 17) - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1993 - SP(93)4441 - (Extrait) PARLEMENT EUROPEEN Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Compte rendu sommaire - Proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 302/93 portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Hyperlien
- Extrait - 29/11/1993 - SP(93)4049 - (Extrait) PARLEMENT EUROPEEN Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Compte rendu sommaire - Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Hyperlien
- Extrait - 26/11/1993 - SP(93)3973 - (Extrait) Note hebdomadaire sur les activités parlementaires - Observatoire européen des drogues - Hyperlien
- Extrait - 26/10/1993 - - (Extrait) OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1993 - 9012/93 - Semaine européenne de prévention des toxicomanies - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1993 - SG(93)D/34555 - Proposition de modification du règlement CEE n°302/93 du Conseil du 08/02/1993, portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1993 - 20/08/1993 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°302/93 portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1993 - COM(93)299final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 302/93 portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1993 - 7485/93 - Réponse du Conseil au Parlement européen - Observatoire européen des drogues - Hyperlien
- Extrait - 10/06/1993 - - DRUGS BRIEFING FOR THE EUROPEAN COUNCIL IN COPENHAGEN - Hyperlien
- Extrait - 12/05/1993 - PV(93)1152 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/05/1993 - Siège de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1993 - 12/02/1993 - RÈGLEMENT (CEE) N° 302/93 DU CONSEIL du 08/02/1993 portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1993 - IP(93)76 - CREATION DE L'OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES (OEDT) - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1992 - E-1313/1992 - QUESTION ECRITE n° 1313/92 de M. Gerd MÜLLER (PPE) à la Commission - Définition d'un concept européen de la sécurité lors de l'abolition des contrôles frontaliers au 01/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1992 - 7571/1/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL du portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Hyperlien
- Extrait - 03/11/1992 - SEC(92)2007 - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 03/11/1992 - Observatoire européen de la drogue - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1992 - SEC(92)2037/3 - OBSERVATOIRE EUROPEEN DE LA DROGUE - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1992 - SI(92)501 - 1526ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/06/1992 - Divers : proposition de règlement du Conseil portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1992 - SP(92)1826 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Observatoire Européen des Drogues (OED) - Réseau Européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (REITOX) - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1992 - 7116/92(Presse113) - 1588ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - - COOPERATION POLITIQUE - Luxembourg, le 15/06/1992 - Création d'un Observatoire européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT) et du Réseau d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies (REITOX) - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1992 - SI(92)455 - 1524ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 10/06/1992 et 11/06/1992 - Proposition de réglement du Conseil portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies (REITOX) - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1992 - SI(92)433 - 1523ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/06/1992 - Proposition de règlement du Conseil portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (REITOX) - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1992 - SI(92)411 - 1522ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/05/1992 - Proposition de règlement du Conseil portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (REITOX) - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1992 - COM(92)237final - Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant création des Drogues (OED) et du Réseau Européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies (REITOX) - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1992 - 6427/92(Presse80) - 1575ème session du Conseil - SANTE - Bruxelles, le 15/05/1992 - Observatoire européen des Drogues (OED) et Réseau d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies (REITOX) - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1992 - CES283/92finESP-VN/AW/sl - AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Proposition de réglement (CEE) du Conseil portant création d'un Observatoire Européen des Drogues (OED) et du Réseau Européen d'information sur les Drogues et les Toxicomanies (REITOX) - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1992 - SP(92)1356 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3061/90 posée par MME BANOTTI sur la création d'un centre antidrogue - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1992 - PE156.389/déf. - RAPPORT de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant création d'un Observatoire Européen des Drogues (OED) et du Réseau Européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies (REITOX) (COM(91) 0463 final - C3-0060/92) - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1992 - SP(92)1204 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des Libertés Publiques et des Affaires Intérieures - Compte rendu succinct - Observatoire européen des drogues - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1992 - 5438/92 - Proposition de réglement du Conseil portant création d'un Observatoire européen des drogues et d'un réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies [doc. 10064/91 CELAD 109 DRUG 30] - Hyperlien
- Extrait - 24/03/1992 - SP(92)762 - (Extrait) PARLEMENT EUROPEEN - Commission des Libertés Publiques et des Affaires Intérieures - Compte rendu succinct - Observatoire européen des drogues et réseau européen d'information sur les drogues (REITOX) - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1992 - COM(91)463final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant création d'un Observatoire Européen des Drogues (OED) et du Réseau Européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies (REITOX) - Hyperlien
- Extrait - 27/11/1991 - COM(91)PV1084 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/11/1991 - Proposition de règlement du Conseil portant création d'un Observatoire européen des drogues et du réseau d'information sur les drogues et les toxicomanies (REITOX) - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1991 - P-84 - LA COMMISSION PROPOSE LA CREATION D'UN OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES (OED) - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1991 - SG(91)D/20490 - Consultation des organisations syndicales et professionnelles sur un projet de règlement du Conseil portant création d'un Observatoire Européen des Drogues (OED) - Hyperlien
- Extrait - 13/05/1991 - SEC(91)882 - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/05/1991 - Observatoire européen - Drogue - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1991 - SEC(91)918/2 - CREATION D'UN "OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES" - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly