DORIE-886 66_25 - Agences - Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (F.E.A.C.V.I.T ou EUROFOUND)

Documents from 11 February 1975 to 24 June 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-886
Complete Reference Code
DORIE-36-886
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - 24/06/2005 - 15/07/2005 - RÈGLEMENT (CE) N° 1111/2005 DU CONSEIL du 24/06/2005 modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Intégral - 17/06/2005 - 05/01/9480 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EEC) No 1365/75 on the creation of a European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions - Hyperlien
- Intégral - 15/06/2005 - 10108/05 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) - Adoption - Hyperlien
- Extrait - 06/06/2005 - SI(05)501/2 - PROPOSAL FOR A COUNCIL. REGULATION AMENDING REGULATION (EC) NO 2062/94 ESTABLISHING A EUROPEAN AGENCY FOR SAFETY AND HEALTH AT WORK (BILBAO) - Hyperlien
- Intégral - 03/06/2005 - 8980/05(PRESSE117) - 2663ème session du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs Luxembourg, les 02/06/2005-03/06/2005 - Hyperlien
- Intégral - 23/05/2005 - 9119/05 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) - Accord politique - Hyperlien
- Intégral - 23/04/2004 - COM(2004)57final - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n°1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1995 - 9933/95 - Renouvellement du Comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1994 - 9967/94 - DECISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Extrait - 29/10/1993 - - (Extrait) du Procès-verbal de la réunion du PE doc. PE 176.538 du 29/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1993 - 7229/93 - REGLEMENT (CEE) N° /93 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1417/76 portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1992 - 5457/92 - Modification des propositions de règlements "Modifications des règlements concernant le CEDEFOP et la Fondation de Dublin" - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1992 - COM(92)96final - Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1416/76 portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1417/76 portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Extrait - 09/01/1992 - - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/01/1992 - Hyperlien
- Extrait - 06/01/1992 - SEC(91)2508 - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 06/01/1992 - Hyperlien
- Extrait - 13/12/1991 - PE157.645 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion du Parlement européen du 13/12/1991 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1991 - PE151.090/déf.11 - 2ème RAPPORT de la commission du contrôle budgétaire sur les propositions de la Commission au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1991 - 8790/91 - LISTE DES POINTS A de la 1527ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, 04/11/1991 - Hyperlien
- Extrait - 16/10/1991 - - (EU) CE/SOCIAL : RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ENTRE LE CEDEFOP ET LA FONDATION POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1991 - PE149.648 - Formation professionnelle et conditions de travail - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1991 - 5931/91 - Avis n° 3/91 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur les propositions de règlements modifiant les règlements (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Extrait - 21/03/1991 - - (Extrait) APPROBATION DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1991 - 4089/91 - Propositions de règlement "Modification des règlements concernant le CEDEFOP et la Fondation de Dublin" - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1990 - 5228/1/90 - Renouvellement du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1990 - 5229/90 - Renouvellement du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1990 - 4315/90 - Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1988 - 8561/88 - Renouvellement du Comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1987 - SG(87)D/2745 - Lettre à Monsieur le Secrétaire Général Information sur le retrait de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1986 - COM(86)14final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1984 - SEC(84)1775 - FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL (DE DUBLIN) ET CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CEDEFOP DE BERLIN) - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1983 - 11529/83 - Résolution sur la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1983 - 11529/83 - Résolution sur la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1982 - PE81.210 - PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par M. MUNTINGH conformément à l'article 47 du Règlement sur la Fondation de Dublin - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1981 - 8153/81 - Comités consultatifs dans le domaine social - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1980 - - Renouvellement du Comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1980 - - Renouvellement du Comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Extrait - 26/05/1975 - 30/05/1975 - RÈGLEMENT (CEE) N° 1365/75 DU CONSEIL du 26/05/1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1975 - - UNE PREMIERE INSTITUTION COMMUNAUTAIRE A DUBLIN : LA FONDATION POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL - Hyperlien

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Abstract: Volume 1986/0004 Date indicative : 29/01/1986 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 1365/75 on the creation of a European Foundation for the improvement of living and working conditions (submitted to the Council by the Commission) (EN ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0014
Original Reference Code: COM(1986)14
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
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