66_17 - Agences - Agence spatiale européenne (ESA)
Documents from 04 February 2004 to 10 June 2005Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 24/05/2005 - MEMO/05/167 - Summary of European Space Policy Communication - Preliminary Elements - Hyperlien
- Integral - 23/05/2005 - COM(2005)208final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Politique spatiale européenne - éléments préliminaires - Hyperlien
- Integral - 04/02/2004 - COM(2004)85 - Agence spatiale européenne - accord-cadre - Hyperlien
- Excerpt - 10/06/2005 - SI(2005)529 - COMPTE RENDU DE LA 2ème SESSION DU "CONSEIL ESPACE" - Luxembourg, 07/06/2005 - Hyperlien
- Integral - 28/04/2004 - SI(2004)371 - 2050ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, 28/04/2004 et 30/04/2004 - Adoption des points I - Hyperlien
- Integral - 20/04/2004 - P5_TA_PROV(2004)0287 - Agence spatiale européenne Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne - Hyperlien
- Integral - 29/03/2004 - A5-0222/2004 - RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/2004 - SP(2004)1162 - European Parliament. Meeting of the Committe ou Industry, External Trade, Research and Energy, Brussels, 17/03/2004 and 18/03/2004 - Hyperlien
- Excerpt - 19/03/2004 - SP(2004)1042 - European Parliament. Meeting of the Committe on Legal Affairs and the Internal Market Brussels, 16/03/2004 and 17/03/2004 - Hyperlien
- Integral - 06/08/2004 - 2004/578/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 29/04/2004 relative à la conclusion de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne - Hyperlien
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