DORIE-904 69_07_08 - Organes para-communautaires - Organismes de normalisation - Brevet communautaire

Documents from 04 November 1971 to 28 October 1999

Identity Statement

Reference Code
DORIE-904
Complete Reference Code
DORIE-36-904
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 28/10/1999 - 2000/C141/01 - RÉSOLUTION DU CONSEIL du 28/10/1999 sur le rôle de la normalisation en Europe (2000/C 141/01) - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1999 - SEC(1999)1188 - Coopération - accord-cadre CE/EOTA - Hyperlien
- Extrait - 04/06/1999 - 8982/99 - Avis de la Commission sur les amendements du Parlement européen en 2ème lecture et proposition modifiée pour un règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1999 - 8748/99 - Normalisation en Europe - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1999 - 8310/99 - Normalisation en Europe - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1999 - A4-0501/98 - Résolution sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Efficacité et légitimité en matière de normalisation européenne dans le cadre la nouvelle approche" (COM(98)0291 - C4-0442/98) - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1999 - COM(1999)40final - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure - Hyperlien
- Extrait - 20/01/1999 - 5417/99 - Note de la présidence en date du 18/01/1999 au Groupe "Questions économiques" (normalisation) - Thème IV du programme de travail "Normalisation en Europe" - Hyperlien
- Extrait - 16/10/1998 - 12135/98 - Note de la présidence en date du 16/10/1998 au Groupe des questions économiques (normalisation) - Thème II du programme de travail "Normalisation en Europe" - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1998 - 11151/98 - Note de la délégation française au Groupe des questions économiques (normalisation) - Rôle des autorités publiques dans le processus de normalisation - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1998 - 10989/98 - Note de la Présidence en date du 04/09/1998 à Groupe des questions économiques (Normalisation) - Rôle de la normalisation en Europe - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1998 - 96/0220(COD) - DIRECTIVE 98/48/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 98/34/CE PREVOYANT UNE PROCEDURE D'INFORMATION DANS LE DOMAINE DES NORMES ET REGLEMENTATIONS TECHNIQUES - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1998 - 98/34/CE - DIRECTIVE 98/48/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20/07/1998 portant modification de la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1998 - SEC(1998)159final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN Conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE - RELATIVE A LA POSITION COMMUNE DU CONSEIL SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL PORTANT 3ÈME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 83/189/CEE PRÉVOYANT UNE PROCÉDURE D'INFORMATION DANS LE DOMAINE DES NORMES ET RÉGLEMENTATIONS TECHNIQUES - Hyperlien
- Extrait - 23/01/1998 - COM(98)31/6 - Recherche et normalisation - document de travail - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1998 - COM(98)31/3 - Recherche et normalisation - Document de travail - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1998 - E/2255/97 - Recherche et normalisation - document de travail - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1998 - C(98)61 - Organismes européens de normalisation - contrats-cadres - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1998 - - Article 21 - Adaptation au progrès technique - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1997 - CES320/97 - AVIS du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social - La transparence réglementaire dans le Marché intérieur pour les services de la société de l'information" et la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant 3ème modification de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques" (doc. COM(96) 392 final) - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1997 - 6360/97 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant 3ème modification de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1997 - CES243/97 - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (version codifiée)" (doc. COM(96) 642 final) 343ème session plénière tenue à Bruxelles, au siège du Comité, les 26/02/1997 et 27/02/1997 Séance du 26/02/1997 Point 6 de l'ordre du jour - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1997 - CES225/97 - AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (version codifiée)" (doc. COM(96) 642 final) - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1997 - CES41/97 - PROJET D'AVIS de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (version codifiée)" (doc. COM(96) 642 final) - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1996 - COM(96)642final - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations technique (version codifiée) - Hyperlien
- Extrait - 13/11/1996 - COM(96)564final - LA POLITIQUE COMMERCIALE EXTERIEURE DE LA COMMUNAUTE DANS LE DOMAINE DES NORMES ET DE L'EVALUATION DE LA CONFORMITE - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1996 - - Information au PE. conformément à l'article 9.7 de la directive 83/189/CEE - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1996 - - Statistiques relatives à l'application de la directive 83/189/CEE en 1995 - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1996 - A4-0248/96 - RAPPORT sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une plus large utilisation de la normalisation dans la politique communautaire (COM(95) 0412 - C4-0504/95) Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapoprteur: Erhard Meier - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1996 - COM(96)286final - RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTIVE 83/189/CEE EN 1992, 1993 ET 1994 - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1996 - A4-0248/96 - Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une plus large utilisation de la normalisation dans la politique communautaire (COM(95)0421 - C4-0504/95) - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1996 - - (EU) UE/PE/NORMALISATION : L'AUDITION PUBLIQUE A PERMIS A TOUS LES SECTEURS INTERESSES DE FAIRE CONNAITRE AUX PARLEMENTAIRES LEURS PROBLEMES ET LEURS SOUHAITS SUR LES NORMES, ELEMENT FONDAMENTAL DU MARCHE SANS FRONTIERES - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1996 - 96/139/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 24/01/1996 modifiant la liste des organismes nationaux de normalisation figurant dans l'annexe II de la directive 83/189/CEE du Conseil (96/139/CE) - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1993 - - Référence à la norme harmonisée applicable - La norme harmonisée visée à l'article 2 de la présente décision est la suivante : Système de télécommunications cellulaires numériques européennes ; Exigences de raccordement applicables aux stations mobiles du système GSM (Global System for Mobile Communications) ; Accès ETSI Institut européen des normes de télécommunications Secrétariat de l'ETSI Référence TBR/5 11/1993 (sauf l'introduction) - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1992 - E-2525/1992 - WRITTEN QUESTION No. 2525/92 by Gijs de VRIES (LDR) to the Commission - Intellectual property protection and ETSI - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1990 - COM(90)456final - LIVRE VERT DE LA COMMISSION CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DE LA NORMALISATION EUROPEENNE : ACTION POUR UNE INTEGRATION TECHNOLOGIQUE PLUS RAPIDE EN EUROPE - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1985 - 85/C136/01 - RÉSOLUTION DU CONSEIL du 07/05/1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation (85/C 136/01) - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1971 - R/2252/71 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive - Note de la délégation allemande concernant les problèmes juridiques posés par la référence à des normes - Hyperlien

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