DORIE-883 66_22 - Agences - Centre de traduction des organes de l'Union (C.T.O.U)

Documents from 06 May 1994 to 12 August 2006

Identity Statement

Reference Code
DORIE-883
Complete Reference Code
DORIE-36-883
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 12/08/2006 - C-269/06 - Recours introduit le 15/06/2006 - Commission des Communautés européennes/Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CDT) - Hyperlien
- Integral - 05/02/2004 - C(2004)387 - CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L'UNION - REPRESENTANTS DE LA COMMISSION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Hyperlien
- Integral - 11/12/1998 - E/2775/98 - Centre de traduction - Confidentialité de certains travaux - Hyperlien
- Integral - 14/05/1998 - E/957/98 - Centre de traduction des organes de l'Union - représentants de la Commission au Conseil d'administration - Hyperlien
- Integral - 27/10/1995 - COM(95)537final - Proposition modifiée de REGLEMENT (EC) DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 2965/94, DU 28/11/1994, PORTANT CRÉATION D'UN CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE - Hyperlien
- Integral - 26/10/1995 - SI(95)1084 - 1672ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25/10/1995 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 2965/94 du Conseil du 28/11/1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 27/04/1995 - COM(95)0125final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le Règlement (CE) no 2965/94 du Conseil du 28/11/1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 21/02/1995 - - Letter to Trumpf J. - Translation Centre for the Bodies of the Union - Hyperlien
- Excerpt - 03/04/1995 - HEBDO1242 - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 03/04/1995 - Hyperlien
- Integral - 31/03/1995 - COM(95)125 - PROJET DE MODIFICATION DU REGLEMENT (CE) 2965/94 DU CONSEIL DU 28/11/1994 PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 01/12/1994 - COM(94)564final - Proposition modifiée de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL PORTANT CRÉATION D'UN CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE - Hyperlien
- Excerpt - 02/02/1994 - PV(94)1187 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/02/1994 - Hyperlien
- Integral - 02/02/1994 - COM(94)22final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 27/10/1995 - 11136/95 - REGLEMENT (CE) N° .../95 DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2965/94 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 27/10/1995 - 11105/95 - Règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) 2965/94 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 19/10/1995 - SI(95)1030 - 1671ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18/10/1995 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 2965/94 du Conseil du 28/11/1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 16/10/1995 - 10561/95ADD1 - ADDENDUM AU RAPPORT du Secrétariat général du Conseil Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 2965/94 du Conseil du 28/11/1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne (doc. 7104/95 INST 28) - réunion du Groupe des Amis de la Présidence du 03/10/1995 - Hyperlien
- Integral - 09/10/1995 - 10561/95 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 2965/94 du Conseil du 28/11/1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne (doc. 7104/95 INST 28) - Réunion du Groupe des Amis de la Présidence du 03/10/1995 - Hyperlien
- Integral - 25/07/1995 - 9304/95 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 2965/94 du Conseil du 28/11/1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne (doc. 7104/95 INST 28) - réunion du Groupe des Amis de la Présidence du 25/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 18/05/1995 - 7104/95 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 2965/94 du Conseil du 28/11/1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 20/12/1994 - 11753/94 - Modification de proposition de règlement du Conseil portant création d'un centre de traduction des organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 28/11/1994 - 11318/94 - (Extrait) 1806e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 28/11/1994 - Hyperlien
- Integral - 25/11/1994 - SI(94)1147 - 1632ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/11/1994 = Proposition de règlement du Conseil portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union Européenne - Hyperlien
- Integral - 25/11/1994 - 11261/94 - REGLEMENT (CE) N° .../94 DU CONSEIL DU … portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 24/11/1994 - 11260/94 - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne - Adoption définitive - Hyperlien
- Integral - 27/10/1994 - 10448/94 - Centre de traduction des Organes de l'Union européenne - Projet de lettre au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 20/10/1994 - SI(94)989 - 1627ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/10/1994 = Divers : L - Centre de traduction des organes de l'Union - Hyperlien
- Integral - 30/09/1994 - SI(94)898 - 1624ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/09/1994 = Proposition de règlement du Conseil portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union Européenne - Hyperlien
- Integral - 23/09/1994 - SI(94)833/2 - 1622ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/09/1994 = Proposition de règlement du Conseil portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union Européenne - Hyperlien
- Integral - 23/09/1994 - SI(94)873 - 1623ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/09/1994 = Proposition de règlement du Conseil portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union Européenne - Hyperlien
- Integral - 19/09/1994 - 9375/94 - Propositions de la Présidence suite à la réunion des Amis de la Présidence du 16/09/1994 Centre de traduction des organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 15/09/1994 - SI(94)833 - 1622ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/09/1994 = Proposition de règlement du Conseil portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union Européenne - Hyperlien
- Integral - 22/07/1994 - 8679/94 - Centre de traduction des organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 20/06/1994 - 7915/94 - Proposition de règlement (CE) du Conseil portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne [COM(94) 22 final] - Hyperlien
- Integral - 06/05/1994 - SI(94)444 - 1608ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 05/05/1994 = DIVERS - Présidence et Luxembourg : Centre de traduction des Organes de l'Union - Hyperlien
- Integral - 02/05/1994 - 6694/94 - Centre de Traduction des Organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 19/09/1995 - - (Extrait) Centre de traduction des organes de l’UE in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/1995 - A4-0178/95 - (Extrait) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2965/94 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 09/06/1995 - PE213.550 - PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2965/94 du Conseil, du 28/11/1994, portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 04/11/1994 - A4-0049/94 - 2ÈME RAPPORT sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant création d'un centre de traduction des organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 24/10/1994 - A4-0017/94/PartieA - RAPPORT sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 - Hyperlien
- Excerpt - 27/09/1994 - - (Extrait) Centre de traduction des organes de l’UE in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances - Hyperlien
- Excerpt - 15/11/1994 - PE184.974 - (Extrait) Proposition de règlement (CE) du Conseil portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 16/09/1994 - A4-0006/94 - RAPPORT sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant création d'un centre de traduction des organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 13/04/2004 - 2004/605/CE - DÉCISION DU CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE du 13/04/2004 concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents - Hyperlien
- Integral - 20/06/1998 - 97/0261(CNS) - Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2965/94 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 07/01/1995 - - « Centre de traduction » de Luxembourg - Hyperlien

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