DORIE-877 66_16 - Agences - Agence communautaire de contrôle des pêches (A.E.C.P.)

Documents from 04 February 2004 to 16 February 2007

Identity Statement

Reference Code
DORIE-877
Complete Reference Code
DORIE-36-877
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 16/02/2007 - P-0878/07 - QUESTION ÉCRITE posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission - Agence de contrôle des pêches - Hyperlien
- Excerpt - 20/05/2005 - SEC(2005)678 - (Extrait) Comité économique et social européen (CESE) - suivi accordé aux avis (10/2004 et 12/2004) - Hyperlien
- Integral - 15/03/2005 - SEC(2005)391 - CREATION DE L'AGENCE EUROPEENNE DE CONTROLE DES PECHES - Hyperlien
- Integral - 15/03/2005 - - Accord politique sur l’agence de contrôle des pêches - Hyperlien
- Integral - 09/02/2004 - SP(2004)505 - Question écrite n° E-0048/04 posée par M NOGUEIRA ROMAN sur SIEGE DE L'AGENCE EUROPEENNE DU CONTROLE DE LA PECHE ; VIGO ; GALICE ; ESPAGNE - Hyperlien
- Integral - 04/02/2004 - SP(2004)459 - Question écrite n° P-0133/04 posée par Mme MIGUÉLEZ RAMOS sur CREATION D'UNE AGENCE DE CONTROLE DE LA PECHE A VIGO, ESPAGNE - Hyperlien
- Excerpt - 16/03/2005 - SI(2005)229/2 - (Extrait) REPORT ON 2648th SESSION OF THE "AGRICULTURE AND FISHERIES" COUNCIL Brussels, 14/03/2005 - Hyperlien
- Integral - 04/02/2005 - A6-0022/2005 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche - Hyperlien
- Integral - 02/02/2005 - - Comisión PE reclama más poder para la Agencia de Pesca de Vigo - Hyperlien
- Integral - 21/05/2005 - 768/2005 - RÈGLEMENT (CE) N° 768/2005 DU CONSEIL du 26/04/2005 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Future Agence pour le contrôle de la pêche Bruselas enviará en breve a Galicia instrucciones agencia Vigo - Hyperlien

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