DORIE-873 66_11 - Agences - Agence ferroviaire européenne

Documents from 31 July 2002 to 07 July 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-873
Complete Reference Code
DORIE-36-873
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 16/06/2005 - SPEECH/05/360 - Créer l'Europe du ferroviaire - Hyperlien
- Integral - 15/06/2005 - IP/05/735 - L'Agence ferroviaire européenne sur les rails - Hyperlien
- Integral - 15/07/2004 - - Le Finlandais Reino Lampinen président de l'Agence ferroviaire européenne - Hyperlien
- Excerpt - 29/01/2004 - - Railway Agency - Co-decision procedure (Art. 251) : State of play - CONCILIATIONS - Hyperlien
- Excerpt - 28/01/2004 - PV(2004)1643 - (Extrait) Procés-verbal de la réunion de la Commission du 28/01/2004 - Hyperlien
- Integral - 24/06/2003 - SEC(2003)754 - Position commune du Conseil (art. 251. §2, 2ème alinéa du traité CE) […] - règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne - Hyperlien
- Integral - 15/03/2004 - SI(2004)215 - 2044ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 12/03/2004 Deuxième paquet ferroviaire : […] d) Règlement établissant une Agence ferroviaire européenne - Hyperlien
- Integral - 08/03/2004 - SI(2004)184 - 2043ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 05/03/2004 Deuxième paquet ferroviaire : […] d) Règlement établissant une Agence ferroviaire européenne - Hyperlien
- Integral - 19/02/2004 - SI(2004)117 - 2041ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 18/02/2004 Deuxième paquet ferroviaire : […] d) Règlement établissant une Agence ferroviaire européenne - Hyperlien
- Integral - 13/02/2004 - SI(2004)72 - 2040ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, les 11/02/2004 et 13/02/2004 Deuxième paquet ferroviaire : [...] d) Règlement établissant une Agence ferroviaire européenne - Hyperlien
- Integral - 23/01/2004 - SI(2004)32 - 2037ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 23/01/2004 Deuxième paquet ferroviaire : [...] d) Règlement établissant une Agence ferroviaire européenne - Hyperlien
- Integral - 15/01/2004 - SI(2004)14 - 2036ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 14/01/2004 Deuxième paquet ferroviaire : [...] d) Règlement établissant une Agence ferroviaire européenne - Hyperlien
- Integral - 12/01/2004 - SI(2004)2 - 2035ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 09/01/2004 Deuxième paquet ferroviaire : [...] d) Règlement établissant une Agence ferroviaire européenne - Hyperlien
- Integral - 09/10/2002 - 12568/02 - TRANSPORTS TERRESTRES Proposition de règlement instituant une agence ferroviaire européenne - Hyperlien
- Integral - 31/07/2002 - 11378/02 - TRANSPORTS TERRESTRES Proposition de règlement instituant une agence ferroviaire européenne - Hyperlien
- Integral - 07/07/2005 - - Lancement des travaux de l'Agence ferroviaire européenne - Hyperlien
- Integral - 16/03/2004 - SPI(2004)25 - "Paquet ferroviaire" 2002/22-25 COD Comité de conciliation, le 16/03/2004 - Hyperlien
- Integral - 11/03/2004 - SPI(2004)22 - "2ème Paquet ferroviaire" 2002/22-25 COD (i) Trilogue informel (ii) Réunion de la délégation du PE Strasbourg, le 10/03/2004 - Hyperlien
- Integral - 18/02/2004 - SPI(2004)18 - "Paquet ferroviaire" 2002/22-25 COD Trilogue informel et réunion de la délégation du PE, Bruxelles, le 18/02/2004 - Hyperlien
- Integral - 15/01/2004 - SPI(2004)2 - "Paquet ferroviaire" 2002/22-25 COD Trilogue informel et réunion de la délégation du PE, Strasbourg, les 13/01/2004 et 14/01/2004 - Hyperlien
- Integral - 05/12/2002 - PE314.700 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne (COM(2002) 23 - C5-0046/2002 - 2002/0024 (COD)) Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme - Hyperlien
- Integral - 29/04/2004 - 21/06/2004 - RÈGLEMENT (CE) N° 881/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29/04/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne ("règlement instituant une Agence") - Hyperlien

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