66_20 - Agences - Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (C.E.P.C.M.)

Documents from 18 July 2003 to 21 June 2006

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-881
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 21/06/2006 - - Role of the ECDC in international and EU fora - Hyperlien
- Integral - 27/05/2005 - - Background information about the ECDC - Hyperlien
- Integral - 14/12/2004 - IP/04/1472 - Protéger l'Europe contre les épidémies : désignation du directeur de la nouvelle agence communautaire de la santé - Hyperlien
- Integral - 10/02/2004 - IP/04/190 - "L'UE sera mieux préparée à faire face aux futures épidémies" dit Byrne, puisque le Parlement soutient la nouvelle agence de santé - Hyperlien
- Integral - 16/09/2003 - COM(2003)441final/2 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL Establishing a European Centre [for Disease Prevention and Control] - Hyperlien
- Integral - 08/08/2003 - COM(2003)441final - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un Centre européen [de prévention et de contrôle des maladies] - Hyperlien
- Integral - 18/07/2003 - SEC(2003)865 - SANTE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Centre européen de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles COM(2003) 441 et /2 - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 17/07/2003 - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 17/07/2003 - Hyperlien
- Excerpt - 30/05/2005 - 9420/05 - (Extrait) Note from General Secretariat to Council European Centre for Disease Prevention and Control - ECDC - Written information by the Commission - Hyperlien
- Integral - 04/02/2004 - SI(2004)71 - 2039ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, 04/02/2004 Centre européenn de prévention et de contrôle des maladies - Hyperlien
- Integral - 15/01/2004 - SI(2004)16 - 2036ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, 14/01/2004 Centre européen de prévention et de contrôle des maladies - Hyperlien
- Excerpt - 30/01/2004 - SP(2004)366 - Centre européen de prévention et de contrôle des maladies - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 29/01/2004 - Hyperlien
- Excerpt - 10/02/2004 - - European Centre for Disease Prevention and Control - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - KEY LEGISLATIVE REPORTS - European Centre for Disease Prevention and Control - Hyperlien
- Excerpt - 23/01/2004 - SP(2004)267 - European Centre for monitoring and control of transmissible diseases - in European parliament. Meeting of the Committee for the Environment, Public Health and Consumer Policy, Brussels, 20/01/2004 and 21/01/2004 - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly