DORIE-896 66_35 - Agences - Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport

Documents from 12 July 2005 to 30 January 2007

Identity Statement

Reference Code
DORIE-896
Complete Reference Code
DORIE-36-896
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 26/10/2006 - 2007/60/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 26/10/2006 instituant l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport, en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 30/01/2007 - SP(2007)528 - Parlement européen. Commission du contrôle budgétaire (COCOBU) Bruxelles, les 29/01/2007 et 30/01/2007 - Agences pour 2005 - Hyperlien
- Intégral - 17/07/2006 - SP(2006)3335 - European Parliament. Meeting of the Committee on Budgets Brussels, 11/07/2006-12/07/2006 - SUMMARY RECORD - Creation of an Executive Agency TEN-T - Hyperlien
- Intégral - 22/06/2006 - SP(2006)2939 - Parlement européen. Commission du contrôle budgétaire (COCOBU) Bruxelles, les 19/06/2006 et 20/06/2006 - Création d'une Agence exécutive pour les réseaux transeuropéens de transport - Hyperlien
- Intégral - 20/07/2005 - MEMO/05/270 - "Questions - Réponses" : Agence / groupe de pilotage / coordonnateurs - Hyperlien
- Intégral - 15/07/2005 - SEC(2005)1011 - PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION INSTITUANT L'AGENCE EXECUTIVE DU RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT EN APPLICATION DU REGLEMENT (CE) N° 58/2003 DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 15/07/2005 - SEC(2005)965/3 - METTRE EN OEUVRE LES RESEAUX TRANSEUROPEENS - Hyperlien
- Intégral - 12/07/2005 - SEC(2005)965/2 - METTRE EN OEUVRE LES RESEAUX TRANSEUROPEENS - Hyperlien
- Intégral - 15/07/2005 - SEC(2005)990 - TRANSPORTS - Proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route - Communication à la Commission : "Mettre en oeuvre les réseaux transeuropéens" - Projet de décision de la Commission désignant six coordonnateurs européens de certains projets du réseau transeuropéen de transport - Projet de décision de la Commission instituant l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport en application du règlement (CE) n°58/2003 du Conseil COM(2005) 319 à /4 ; SEC(2005) 965 et /2 ; C(20050) 2753 ; C(2005) 2754 ; COM(2005) 319/3 ; COM(2005) 319/4 - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 15/07/2005 - Hyperlien

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