DORIE-884 66_23 - Agences - Autorité européenne de surveillance GNSS

Documents from 20 June 2001 to 21 May 2007

Identity Statement

Reference Code
DORIE-884
Complete Reference Code
DORIE-36-884
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - ** - ** - ** - - GALILEO, INITIATIVE EUROPÉENNE - Hyperlien
- Extrait - 21/05/2007 - SC(2007)25 - (Extrait) Comité économique et social européen Transmission du suivi accordé aux avis du Comité - Hyperlien
- Intégral - 27/04/2007 - SC(2007)24 - Suivi des avis du Comité économique et social européen 4è trimestre 2006 (sessions plénières 10/2006 et 12/2006) - Hyperlien
- Intégral - 19/09/2006 - 13014/06 - GALILEO - Proposal for a Council Regulation amending Regulation (EC) No 1321/2004 on the establishment of structures for the management of the European satellite radio-navigation programmes - Hyperlien
- Intégral - 13/09/2006 - - Avis du Comité économique et social européen sur le "Programme GALILEO : réussir la mise en place de l'Autorité européenne de surveillance" - Hyperlien
- Intégral - 19/07/2006 - SI(2006)709 - 2149ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 19/07/2006 GALILEO - Siège de l'Autorité de surveillance - Informations concernant le programme de travail de la Présidence et échanges de vues - Hyperlien
- Intégral - 17/07/2006 - 11491/06 - European Global Navigation Satellite System : Seat of Supervisory Authority (GSA) - Information of the Presidency work plan and exchange of views - Hyperlien
- Extrait - 16/02/2006 - - GALILEO Système européen de navigation par satellite - Hyperlien
- Extrait - 12/07/2004 - (CE)№1321/2004 - RÈGLEMENT (CE) N° 1321/2004 DU CONSEIL du 12/07/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite - Hyperlien
- Intégral - 15/07/2002 - SP(2002)2424 - Question écrite n° P-1940/02 posée par Mme ANGELILLI sur CONSTITUTION D'UNE AGENCE SATELLITAIRE A ROME - Hyperlien
- Extrait - 21/05/2002 - 28/05/2002 - RÈGLEMENT (CE) N° 876/2002 DU CONSEIL du 21/05/2002 créant l'entreprise commune Galileo - Hyperlien
- Intégral - 07/05/2002 - 8450/02 - Projet de règlement relatif à une entreprise commune GALILEO - Adoption - Hyperlien
- Intégral - 15/04/2002 - SEC(2002)413/2 - GALILEO - RESULTATS DU CONSEIL TRANSPORTS DU 26/03/2002 ET CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE COMMUNE - Hyperlien
- Intégral - 13/09/2001 - - Proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune GALILEO (doc. 10251/01 AVIATION 34 MAR 48 TRANS 100) - base juridique - Hyperlien
- Intégral - 11/07/2001 - - GALILEO : constitution d'une entreprise commune - Synthèse de la proposition de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 20/06/2001 - COM(2001)336final - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la constitution d'une entreprise commune GALILEO - Hyperlien

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