DORIE-868 66_06 - Agences - Agence pour évaluation des médicaments

Documents from 19 October 1990 to 21 March 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-868
Complete Reference Code
DORIE-36-868
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 21/03/2005 - COM(2005)106 - Agence européenne des médicaments - Modification du règlement (CE) n° 297/95 - Hyperlien
- Excerpt - 18/07/2001 - PV(2001)1532 - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/07/2001 - Hyperlien
- Excerpt - 17/10/2000 - C(2000)3092 - Agence européenne pour l'Evaluation des Médicaments - Nomination du Directeur exécutif - Hyperlien
- Integral - 09/02/2000 - P-0080/2000 - QUESTION ÉCRITE P-0080/00 posée par Mary Banotti (PPE-DE) à la Commission - Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Hyperlien
- Excerpt - 08/04/1998 - COM(1998)21final/2 - (Extrait) PROPOSITION DE REGLEMENT (CE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CE) N° 297/95 CONCERNANT LES REDEVANCES DUES A L'AGENCE EUROPEENNE POUR L'EVALUATION DES MEDICAMENTS - Hyperlien
- Integral - 19/11/1996 - - AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS - REVISION DU REGLEMENT DE BASE - Hyperlien
- Integral - 29/11/1995 - E-3163/1995 - QUESTION ÉCRITE E-3163/95 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (29/11/1995) (96C 112/39) - EMA (Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - CSP (Comité des spécialités pharmaceutiques) - Hyperlien
- Integral - 14/03/1995 - - The European Agency for the Evaluation of Medicinal Products - London Office - Hyperlien
- Excerpt - 14/03/1995 - - Le bureau londonnien de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM) - Hyperlien
- Integral - 06/12/1993 - C(93)3606 - Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Conseil d'administration - Hyperlien
- Excerpt - 17/02/1993 - PV(93)1140 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/02/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 15/02/1993 - HEBDO1140 - Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 15/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 03/02/1993 - SEC(93)187 - MESURES PREPARATOIRES INTERNES POUR LA CREATION DE L'AGENCE EUROPEENNE DU MEDICAMENT - Hyperlien
- Integral - 11/02/1993 - SEC(93)187/2 - POLITIQUE INDUSTRIELLE : Mesures préparatoires internes pour la création de l'Agence européenne du médicament (SEC(96) 187) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 11/02/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 04/11/1992 - COM(92)PV1126 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/11/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 03/11/1992 - SEC(92)2007 - (Extrait) Résultat de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 03/11/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 21/09/1992 - SEC(92)1684 - (Extrait) Résultat de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 21/09/1992 - Hyperlien
- Integral - 31/10/1991 - COM(91)382final - Futur système de libre circulation des médicaments dans la Communauté européenne SYN 309 Modifiant à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humaine et vétérinaire et instituant une agence européenne d'évaluation des médicaments SYN 310 Modifiant à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE relative aux médicaments SYN 311 Modifiant à la proposition de DIRECTIE DU CONSEIL modifiant les directives B1/851/CEE et 81/852/CEE relatives aux médicaments vétérinaires - Hyperlien
- Integral - 06/06/1991 - - Projet de réponse à la question orale 91-0/0160 de M. COLLINS - Hyperlien
- Excerpt - 03/06/1991 - SEC(91)1023 - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 03/06/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 26/10/1990 - - (Extrait) Télex hebdomadaire n° 439 du 26/10/1990 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Excerpt - 23/07/1990 - SEC(90)1487 - (Extrait) Résultat de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/07/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 11/07/1990 - SEC(90)1458 - (Extrait) Déclaration de la Commission sur une position commune du Conseil - Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaire - Proposition modifiée de directive du Conseil élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques - Hyperlien
- Integral - 01/12/1992 - - Agence des Médicaments - Hyperlien
- Excerpt - 12/11/1992 - SI(92)877/3 - COMPTE RENDU de la 1614ème SESSION DU CONSEIL, DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "MARCHE INTERIEUR" - Bruxelles, le 10/11/1992 - Hyperlien
- Integral - 25/10/1990 - - Exercice des responsabilités nouvelles résultant de l'introduction de procédures communautaires et de tâches liées à la pharmacovigilance et à la surveillance des fabricants - Hyperlien
- Integral - 19/10/1990 - - COMMISSION/Spécialités pharmaceutiques : la Commission propose la création d'une Agence pour les Médicaments - Hyperlien
- Integral - 11/05/1990 - 4750 - Agence / Système futur d'autorisation des médicaments à usage humain et vétérinaire - Hyperlien
- Integral - 25/01/2005 - 5675/05 - Recommandation du Conseil sur la décharge à donner au directeur le l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments sur l'exécution du budget de l'exercice 2003 - Hyperlien
- Integral - 06/11/2002 - SI(2002)1274 - 1984ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 06/11/2002 - Hyperlien
- Integral - 24/09/2002 - 12040/02 - Proposition de règlement du Parlement européenne et du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Hyperlien
- Integral - 26/07/2002 - 11038/2 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usages humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Hyperlien
- Integral - 23/02/1999 - 6227/99 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE Tâches de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA) - Hyperlien
- Integral - 03/12/1998 - 13379/98 - ADDENDUM Adoption du règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 297/95 concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Hyperlien
- Integral - 11/11/1996 - 11540/96 - Rapport concernant les états financiers de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicament (EMEA-Londres) (période du 01/09/1994 au 21/12/1995) accompagné des réponses de l'Agence - Hyperlien
- Integral - 10/02/1995 - 4944/95(Presse47) - DECISION ADOPTEE PAR PROCEDURE ECRITE REDEVANCES DUES A L'AGENCE EUROPEENNE POUR L'EVALUATION DES MEDICAMENTS - Hyperlien
- Integral - 08/02/1995 - SI(95)93 - 1841ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 08/02/1995 Proposition de règlement du Conseil concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (COM(94) 167 final) - Hyperlien
- Integral - 15/12/1994 - SI(94)1262 - 1635ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 14/12/1994 Proposition de règlement du Conseil concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (COM(94) 167 final) - Hyperlien
- Integral - 14/12/1994 - 12166/94 - (Extrait) Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Renouvellement de la demande d'urgence au Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 05/12/1994 - SI(94)1173 - (Extrait) 1633ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 02/12/1994 - Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" du 08/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 08/09/1994 - SI(94)802 - 1621ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 07/09/1994 - Proposition de règlement du Conseil concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (COM(94/167 final) - Hyperlien
- Excerpt - 03/06/1993 - SI(93)484 - (extrait) 1568ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 02/06/1993 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 14/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 01/12/1992 - SI(92)994 - 1545ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 01/12/1992 - Futur système de libre circulation des médicaments dans la Communauté (COM(90) 283 final - SYN 309/312) (COM(91) 382 final - SYN 309/311) - Compétence pour la fixation du sièges d'une "Agence" communautaire - Hyperlien
- Integral - 25/11/1992 - 10377/92 - Note du Secrétariat Général en date du : 24/11/1992 au Coreper du 01/12/1992 Adoption d'une position commune au sujet - D'une directive du Conseil modifiant les directives 65/62/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives et administratives relatives aux médicaments - D'une directive du Conseil abrogeant la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie - D'une directive du Conseil au sujet du règlement du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Hyperlien
- Integral - 13/11/1992 - SI(92)914 - 1542ème réunion des Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 13/11/1992 - Suite du Conseil "Marché intérieur" du 10/11/1992 Futur système de libre circulation des médicaments dans la Communauté (COM(90) 283 final - SYN 309/312) (COM(91) 328 final - SYN 309/311) - Hyperlien
- Excerpt - 27/09/1992 - 8635/92(Presse161) - (Extrait) 1603ème session du Conseil - MARCHE INTERIEUR - Bruxelles, le 22/09/1992 FUTUR SYSTEME DE LIBRE CIRCULATION DES MEDICAMENTS - Hyperlien
- Integral - 23/09/1992 - SI(92)682 - RESULTATS SOMMAIRES de la 1603ème SESSION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "MARCHE INTERIEUR" - Bruxelles, le 22/09/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 17/09/1992 - SI(92)660 - 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 16/09/1992 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" du 22/09/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1992 - SI(92)493 - COMPTE RENDU de la 1591ème SESSION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "MARCHE INTERIEUR" - Luxembourg, le 18/06/1992 - Hyperlien
- Integral - 15/06/1992 - 7315/92 - Futur système de libre circulation des médicaments - Proposition de règlement CEE du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et portant création d'une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE - Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 81//851/CEE et 81/852/CEE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires - Hyperlien
- Excerpt - 13/06/1992 - SI(92)466 - (extrait) 1524ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, les 11/06/1992 et 12/06/1992 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" des 17/06/1992 et 18/06/1995 et Futur système delibre circulation des médicaments - Hyperlien
- Integral - 12/05/1992 - 6392/92 - Futur système de libre circulation des médicaments - Proposition de règlement CEE du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et portant création d'une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE - Hyperlien
- Integral - 03/04/1992 - MEMO26 - Adoption des dernières directives pharmaceutiques du Livre Blanc - Hyperlien
- Integral - 19/02/1992 - 4754/92 - Proposition de règlement du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et portant création d'une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Hyperlien
- Integral - 12/11/1991 - 9308/91 - Futur système de libre circulation de médicaments dans la Communauté - Proposition de règlement du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humaine et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments -Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE relatives aux médicaments vétérinaires - Hyperlien
- Integral - 18/07/2005 - SP(2005)3020 - European Parliament. Meeting of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, Brussels, 12/07/2005-13/07/2005 - Hyperlien
- Integral - 17/12/2003 - - Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (10949/2/2003 - C5-0463/2003 - 2001/0252(COD)) - Hyperlien
- Integral - 24/09/1998 - PE227.327/déf. - RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 297/95 concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (COM(98)0021 - C4-0284/98 - 98/135(CNS)) - Commission des budgets - Hyperlien
- Excerpt - 10/01/1994 - SP(94)11 - Medicines Agency - in Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection, Brussels, 05/01/1994 and 06/01/1994 - Hyperlien
- Integral - 07/12/1994 - PE210.713/déf. - RAPPORT sur la proposition de règlement (CE) du Conseil sur les redevances de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (COM(94)0167 final - C4-0126/94 - 94/220CNS) - Hyperlien
- Integral - 07/12/1994 - SP(94)2974/2 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - 05/12/1994-06/12/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 27/05/1993 - SP(93)1437 - (extrait) PARLEMENT EUROPEEN Session plénière de 05/1993 Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 14/04/1993 - PE203.617/déf. - RAPPORT de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition du Conseil relative à un règlement établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et vétérinaire et instituant une agence européenne d'évaluation des médicaments (8921/92 - C3-0019/93 - SYN 309) - Nouvelle consultation - - Hyperlien
- Excerpt - 07/06/1991 - SP(91)1520 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 06/06/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1993 - SP(93)4416 - European Pharmaceuticals Agency - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection, Brussels, 20/12/1993 and 21/12/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 24/05/1991 - SP(90)1355 - European Agency for the Evaluation of Medicinal Products - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Hyperlien
- Excerpt - 09/04/1991 - - SYNTHESE N° 6 : SEMAINE DU 02/04/1991 AU 05/04/1991 - 08/04/1991 ET 09/04/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 21/12/1990 - SP(90)3446 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection, Brussels, 17/12/1990-19/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 17/12/1997 - CES1434/97 - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur "Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement CEE n° 1210/90 du 07/05/1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement" - (doc. COM(97)282 final - 97/0168 SYN) - 350ème session plénière tenue à Bruxelles, au siège du Comité les 10/12/1997 et 11/12/1997 - Séance du 11/12/1997 - Hyperlien
- Integral - 02/12/1996 - CES1481/96Annexe - ANNEXE au PROCES-VERBAL de la 192ème réunion de la section de l'environnement, de la santé public et de la consommation tenue à Londres, au siège de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments 7, Westferry Circus, Canary Wharf, London E14 4HB le 02/12/1996 - Hyperlien
- Integral - 04/07/1991 - CP43/91 - Agence européenne de médicaments : Accroître l'efficacité et la transparence des procédures - Avis unanime du Comité - Hyperlien
- Excerpt - 08/07/1991 - SC(91)94 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - 288ème SESSION PLENIERE (03/07/1991 et 04/07/1991) - Hyperlien
- Integral - 22/05/1991 - CES116/91 - PROJET D'AVIS de la section environnement, de la santé publique et de la consommation sur les "Proposition de Règlement (CEE) du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et portant création d'une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments" - "Proposition de directive du Conseil modifiant les directive 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments" - "Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant les médicaments vétérinaires" - "Proposition de directive du Conseil abrogeant la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie" (doc. COM(90) 283 final - SYN 309-312) - Hyperlien
- Excerpt - 06/12/1999 - - (EU) UE/AGENCE DU MEDICAMENTS : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A ADOPTE LE BUDGET 2000 ET LE "CODE SÖDERMAN" DE BONNE CONDUITE ADMINISTRATIVE - EU PROBLEME POUR LES "MEDICAMENTS ORPHELINS" - Hyperlien
- Excerpt - 09/06/1999 - - UE/SANTE/INDUSTRIE : M. Sauer reconduit pour cinq ans à la tête de l'Agence européenne pour l'Evaluation des Medicaments - Hyperlien
- Excerpt - 05/01/1998 - - (EU) UE/SANTE : LE RAPPORT 1997 DE L'AGENCE EUROPEENNE D'EVALUATION DES MEDICAMENTS FAIT ETAT DU BON FONCTIONNEMENT DU SYSTEME EUROPEEN D'ENREGISTREMENT DES MEDICAMENT A USAGE HUMAIN ET VETERINAIRE - Hyperlien
- Excerpt - 09/02/1995 - - (EU) UE/MEDICAMENTS : DES PROBLEMES DE TRADUCTION ONT RETARDE L'ADOPTION PAR LE CONSEIL DU REGLEMENT SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DES MEDICAMENTS - Hyperlien
- Excerpt - 19/12/1994 - - Agence européenne des Médicaments - Hyperlien
- Integral - 14/04/1994 - IP/94/306 - Mr Heppell and Mr Sauer to head the European Medicines Agency - Hyperlien
- Integral - 11/11/1992 - IP(92)896 - THE EUROPEAN MEDICINES EVALUATION AGENCY - Hyperlien
- Excerpt - ** - 09 - 1991 - - (Extrait) Agence européenne des médicaments - Hyperlien
- Excerpt - 01/07/1991 - - CES/PLENIERE : à l'ordre du jour : Charte européenne de l'énergie, énergie et environnement, emploi en Europe, Agence européenne des Médicaments - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Une Agence européenne des médicaments - Hyperlien
- Excerpt - 05/07/1991 - - (EU) CES/PLENIERE : RESULTATS DE LA SESSION - APERCU DES AUTRES AVIS ADOPTES - Hyperlien
- Excerpt - 18/06/1991 - - (EU) PE/SANTE : LE PARLEMENT RECLAME DES ATTRIBUTIONS ELARGIES POUR L'AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ET PREND POSITION SUR LE CADRE REGLEMENTAIRE POUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS - Hyperlien
- Integral - 30/10/1990 - - Vers une Agence européenne des Médicaments - Hyperlien
- Integral - 19/10/1990 - P-77 - HORIZON 1992 LA COMMISSION EUROPEENNE PROPOSE AUX 12 LA CREATION D'UNE AGENCE POUR LES MEDICAMENTS - Hyperlien

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