66_07 - Agences - Agence européenne pour la reconstruction
66_07 - Agences - Agence européenne pour la reconstruction
Documents from 25 July 1996 to 29 October 2004
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 21/10/2004 - COM(2004)696final - Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque et modifiant le règlement (CE) n° 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Integral - 23/06/2004 - COM(2004)451 - Agence européenne pour la reconstruction - modification du règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil - Hyperlien
- Integral - 30/11/2000 - SP(2000)4356 - Question écrite n° E-3422/00 posée par M MARINOS sur KOSOVO - AGENCE DE RECONSTRUCTION - Hyperlien
- Excerpt - 30/05/2000 - PV(2000)1481 - COMMUNICATION A LA COMMISSION CONCERNANT LE REGIME LINGUISTIQUE DE L'AGENCE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/05/2000 - Hyperlien
- Integral - 29/05/2000 - SEC(2000)908/5 - REGIME LINGUISTIQUE DE L'AGENCE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION - Hyperlien
- Excerpt - 23/02/2000 - PV(2000)1467 - TRANSFERT DES RESPONSABILITES DE LA TASK FORCE VERS L'AGENCE EUROPÉENNE DE RECONSTRUCTION DU KOSOVO - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/02/2000 - Hyperlien
- Integral - 24/09/2001 - COM(2001)551 - Agence européenne pour la reconstruction - ancienne République yougoslave de Macédoine - Hyperlien
- Integral - 10/02/2000 - SEC(2000)244 - TRANSFERT DE RESPONSABILITES DE LA TASK FORCE VERS L'AGENCE EUROPEENNE DE RECONSTRUCTION AU KOSOVO - Hyperlien
- Integral - 12/11/1999 - COM(1999)609final - Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n°1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République Fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine notamment par la création de l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Excerpt - 19/07/1999 - 10135/99(Presse227-G) - (Extrait) Modification du règlement Obnova – Mise en place de l’agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Excerpt - 04/11/1999 - - (EU) UE/BUDGET 2000 : LA COMMISSION PROPOSE POUR FINANCER LA RECONSTRUCTION AU KOSOVO, UN COMPROMIS ENTRE LES POSITIONS ET DU CONSEIL ET DU PARLEMENT QU'ELLE ESTIME RAISONNABLE ET POLITIQUEMENT ÉQUILIBRÉ - Hyperlien
- Excerpt - 14/07/1999 - PV(1999)1442 - Création de l'Agence européenne pour la reconstruction du Kosovo - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/07/1999 - Hyperlien
- Integral - 23/06/1999 - COM(1999)312final - Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, notamment par la création d'une Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Integral - 22/06/1999 - SEC(1999)980/4 - RECONSTRUCTION DU KOSOVO - RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIERES - CREATION D'UNE TASK FORCE - Hyperlien
- Integral - 14/06/1999 - SEC(1999)1042 - RECONSTRUCTION DU KOSOVO - PROJET D'AGENCE - Hyperlien
- Integral - 20/05/1999 - - RELATIONS EXTERIEURES Une approche régionale renforcée pour les pays du Sud-Est de l'Europe, dans le contexte de la stabilisation de la région COM(1999) 235/2, /3 et /5 ; SEC(1999) 703 - Hyperlien
- Integral - 27/05/1999 - 8696/99 - BALKANS OCCIDENTAUX - Communication de la Commission sur l'avenir des relations avec les pays de l'Europe du sud-est - Hyperlien
- Excerpt - 17/05/1999 - 8016/99(PRESSE146-G) - (Extrait) 2177ème session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, le 17/05/1999 BALKANS OCCIDENTAUX - Hyperlien
- Integral - 11/05/2000 - SG(00)A/5989 - Consultation interservices. Communication du Commissaire Patten sur le régime linguistique applicable par l'Agence européenne de reconstruction - Hyperlien
- Excerpt - 14/06/1999 - HEBDO1438 - Création d'une agence chargée de la mise en oeuvre des programmes de reconstruction de la région des Balkans occidentaux - débat d'orientation - in Résultat de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 14/06/1999 - Hyperlien
- Integral - 12/01/2005 - 15808/04 - Rapport sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la reconstruction relatifs à l'exercice 2003 - Hyperlien
- Integral - 01/12/2000 - 13599/OO77 - Règlement du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Integral - 20 - 11 - 2000 - 13585/00 - - Proposition modifiée de Règlement du Conseil relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89, la décision 97/256/CE et le règlement (CEE) n° 1360/90 - Proposition modifiée de Règlement du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Integral - 24/06/1999 - SI(99)500 - 1838ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 24/06/1999 Ordre du jour de la session du Conseil "Questions économiques et financières" du 12/07/1999 - Hyperlien
- Integral - 16/07/1999 - 10194/99 - RELATIONS AVEC LES BALKANS OCCIDENTAUX - Proposition de la Commission concernant un règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et création de l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Integral - 15/07/1999 - SI(99)651 - 1841ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 14/07/1999 Relations avec les Balkans occidentaux - Hyperlien
- Integral - 01/07/1999 - 9764/99 - Résultats de la conférence des ministres européens de l'éducation qui s'est déroulée du 24/06/1999 au 26/06/1999 à Budapest - Déclaration des ministres de l'éducation participant à la conférence de Budapest et de la Commission sur les moyens de surmonter les conséquences du conflit au Kosovo, dans le domaine de l'éducation - Hyperlien
- Integral - 24/06/1999 - SI(99)595 - 1838ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 24/06/1999 Agence européenne de reconstruction du Kosovo ; présentation de la proposition de règlement par la Commission COM(1999) 312 - Hyperlien
- Integral - 28/03/2007 - SP(2007)1610 - Parlement européen. Commission du contrôle budgétaire (COCOBU), Bruxelles, les 26/03/2007 et 27/03/2007 - Hyperlien
- Integral - 09/02/2007 - PE.384.434v01-00 - PROJET DE RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2005 - Hyperlien
- Integral - 17/07/2006 - SP(2006)3424 - Parlement européen. Commission du contrôle budgétaire (COCOBU), Bruxelles, les 12/07/2006 et 13/07/2006 - Hyperlien
- Integral - 04/07/2006 - PE374.465v03-00 - PROJET D'AVIS de la commission du contrôle budgétaire à l'intention de la commission des affaires étrangères sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Integral - 22/06/2006 - SP(2006)2939 - Parlement européen. Commission du contrôle budgétaire (COCOBU), Bruxelles, les 19/06/2006 et 20/06/2006 - Hyperlien
- Integral - 29/10/2004 - PE347.161v02-00 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Excerpt - 10/11/2000 - SP(2000)4081 - Proposal for a Council Regulation concerning the European Agency for Reconstruction - in European Parliament Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, 06/11/2000-07/11/2000 - Summary record - Hyperlien
- Integral - 10/12/2001 - - RÈGLEMENT (CE) N° 2415/2001 DU CONSEIL du 10/12/2001 modifiant le règlement (CE) n° 2666/2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie ainsi qu'à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et le règlement (CE) n° 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Integral - 05/12/2000 - 07/12/2000 - RÈGLEMENT (CE) N° 2667/2000 DU CONSEIL du 05/12/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Integral - 15/11/1999 - SerieL - RÈGLEMENT (CE) N° 2454/1999 DU CONSEIL du 15/11/1999 portant modification du règlement (CE) n° 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, notamment par la création de l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Excerpt - 17/07/1999 - - UE/KOSOVO : LE CONSEIL DEVRAIT TROUVER LUNDI UN ARRANGEMENT PRATIQUE CONCERNANT LE SIEGE DE L’AGENCE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION - Hyperlien
- Excerpt - 29/06/1999 - - (EU) UE/SOMMET : LES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ONT TENU UNE REUNION INFORMELLE A RIO POUR TRANCHER LA QUESTION DES NOMINATIONS POUR LE KOSOVO ET LES BALKANS - Hyperlien
- Integral - 25/07/1996 - - Règlement (CE) n° 1628/96 du Conseil du 25/07/1996 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly