DORIE-869 66_07 - Agences - Agence européenne pour la reconstruction

Documents from 25 July 1996 to 29 October 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-869
Complete Reference Code
DORIE-36-869
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 21/10/2004 - COM(2004)696final - Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque et modifiant le règlement (CE) n° 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Integral - 23/06/2004 - COM(2004)451 - Agence européenne pour la reconstruction - modification du règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil - Hyperlien
- Integral - 30/11/2000 - SP(2000)4356 - Question écrite n° E-3422/00 posée par M MARINOS sur KOSOVO - AGENCE DE RECONSTRUCTION - Hyperlien
- Excerpt - 30/05/2000 - PV(2000)1481 - COMMUNICATION A LA COMMISSION CONCERNANT LE REGIME LINGUISTIQUE DE L'AGENCE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/05/2000 - Hyperlien
- Integral - 29/05/2000 - SEC(2000)908/5 - REGIME LINGUISTIQUE DE L'AGENCE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION - Hyperlien
- Excerpt - 23/02/2000 - PV(2000)1467 - TRANSFERT DES RESPONSABILITES DE LA TASK FORCE VERS L'AGENCE EUROPÉENNE DE RECONSTRUCTION DU KOSOVO - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/02/2000 - Hyperlien
- Integral - 24/09/2001 - COM(2001)551 - Agence européenne pour la reconstruction - ancienne République yougoslave de Macédoine - Hyperlien
- Integral - 10/02/2000 - SEC(2000)244 - TRANSFERT DE RESPONSABILITES DE LA TASK FORCE VERS L'AGENCE EUROPEENNE DE RECONSTRUCTION AU KOSOVO - Hyperlien
- Integral - 12/11/1999 - COM(1999)609final - Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n°1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République Fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine notamment par la création de l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Excerpt - 19/07/1999 - 10135/99(Presse227-G) - (Extrait) Modification du règlement Obnova – Mise en place de l’agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Excerpt - 04/11/1999 - - (EU) UE/BUDGET 2000 : LA COMMISSION PROPOSE POUR FINANCER LA RECONSTRUCTION AU KOSOVO, UN COMPROMIS ENTRE LES POSITIONS ET DU CONSEIL ET DU PARLEMENT QU'ELLE ESTIME RAISONNABLE ET POLITIQUEMENT ÉQUILIBRÉ - Hyperlien
- Excerpt - 14/07/1999 - PV(1999)1442 - Création de l'Agence européenne pour la reconstruction du Kosovo - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/07/1999 - Hyperlien
- Integral - 23/06/1999 - COM(1999)312final - Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, notamment par la création d'une Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Integral - 22/06/1999 - SEC(1999)980/4 - RECONSTRUCTION DU KOSOVO - RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIERES - CREATION D'UNE TASK FORCE - Hyperlien
- Integral - 14/06/1999 - SEC(1999)1042 - RECONSTRUCTION DU KOSOVO - PROJET D'AGENCE - Hyperlien
- Integral - 20/05/1999 - - RELATIONS EXTERIEURES Une approche régionale renforcée pour les pays du Sud-Est de l'Europe, dans le contexte de la stabilisation de la région COM(1999) 235/2, /3 et /5 ; SEC(1999) 703 - Hyperlien
- Integral - 27/05/1999 - 8696/99 - BALKANS OCCIDENTAUX - Communication de la Commission sur l'avenir des relations avec les pays de l'Europe du sud-est - Hyperlien
- Excerpt - 17/05/1999 - 8016/99(PRESSE146-G) - (Extrait) 2177ème session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, le 17/05/1999 BALKANS OCCIDENTAUX - Hyperlien
- Integral - 11/05/2000 - SG(00)A/5989 - Consultation interservices. Communication du Commissaire Patten sur le régime linguistique applicable par l'Agence européenne de reconstruction - Hyperlien
- Excerpt - 14/06/1999 - HEBDO1438 - Création d'une agence chargée de la mise en oeuvre des programmes de reconstruction de la région des Balkans occidentaux - débat d'orientation - in Résultat de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 14/06/1999 - Hyperlien
- Integral - 12/01/2005 - 15808/04 - Rapport sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la reconstruction relatifs à l'exercice 2003 - Hyperlien
- Integral - 01/12/2000 - 13599/OO77 - Règlement du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Integral - 20 - 11 - 2000 - 13585/00 - - Proposition modifiée de Règlement du Conseil relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89, la décision 97/256/CE et le règlement (CEE) n° 1360/90 - Proposition modifiée de Règlement du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Integral - 24/06/1999 - SI(99)500 - 1838ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 24/06/1999 Ordre du jour de la session du Conseil "Questions économiques et financières" du 12/07/1999 - Hyperlien
- Integral - 16/07/1999 - 10194/99 - RELATIONS AVEC LES BALKANS OCCIDENTAUX - Proposition de la Commission concernant un règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et création de l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Integral - 15/07/1999 - SI(99)651 - 1841ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 14/07/1999 Relations avec les Balkans occidentaux - Hyperlien
- Integral - 01/07/1999 - 9764/99 - Résultats de la conférence des ministres européens de l'éducation qui s'est déroulée du 24/06/1999 au 26/06/1999 à Budapest - Déclaration des ministres de l'éducation participant à la conférence de Budapest et de la Commission sur les moyens de surmonter les conséquences du conflit au Kosovo, dans le domaine de l'éducation - Hyperlien
- Integral - 24/06/1999 - SI(99)595 - 1838ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 24/06/1999 Agence européenne de reconstruction du Kosovo ; présentation de la proposition de règlement par la Commission COM(1999) 312 - Hyperlien
- Integral - 28/03/2007 - SP(2007)1610 - Parlement européen. Commission du contrôle budgétaire (COCOBU), Bruxelles, les 26/03/2007 et 27/03/2007 - Hyperlien
- Integral - 09/02/2007 - PE.384.434v01-00 - PROJET DE RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2005 - Hyperlien
- Integral - 17/07/2006 - SP(2006)3424 - Parlement européen. Commission du contrôle budgétaire (COCOBU), Bruxelles, les 12/07/2006 et 13/07/2006 - Hyperlien
- Integral - 04/07/2006 - PE374.465v03-00 - PROJET D'AVIS de la commission du contrôle budgétaire à l'intention de la commission des affaires étrangères sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Integral - 22/06/2006 - SP(2006)2939 - Parlement européen. Commission du contrôle budgétaire (COCOBU), Bruxelles, les 19/06/2006 et 20/06/2006 - Hyperlien
- Integral - 29/10/2004 - PE347.161v02-00 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Excerpt - 10/11/2000 - SP(2000)4081 - Proposal for a Council Regulation concerning the European Agency for Reconstruction - in European Parliament Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, 06/11/2000-07/11/2000 - Summary record - Hyperlien
- Integral - 10/12/2001 - - RÈGLEMENT (CE) N° 2415/2001 DU CONSEIL du 10/12/2001 modifiant le règlement (CE) n° 2666/2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie ainsi qu'à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et le règlement (CE) n° 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Integral - 05/12/2000 - 07/12/2000 - RÈGLEMENT (CE) N° 2667/2000 DU CONSEIL du 05/12/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Integral - 15/11/1999 - SerieL - RÈGLEMENT (CE) N° 2454/1999 DU CONSEIL du 15/11/1999 portant modification du règlement (CE) n° 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, notamment par la création de l'Agence européenne pour la reconstruction - Hyperlien
- Excerpt - 17/07/1999 - - UE/KOSOVO : LE CONSEIL DEVRAIT TROUVER LUNDI UN ARRANGEMENT PRATIQUE CONCERNANT LE SIEGE DE L’AGENCE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION - Hyperlien
- Excerpt - 29/06/1999 - - (EU) UE/SOMMET : LES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ONT TENU UNE REUNION INFORMELLE A RIO POUR TRANCHER LA QUESTION DES NOMINATIONS POUR LE KOSOVO ET LES BALKANS - Hyperlien
- Integral - 25/07/1996 - - Règlement (CE) n° 1628/96 du Conseil du 25/07/1996 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Hyperlien

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