DORIE-871 66_09 - Agences - Agence européenne de sécurité aérienne

Documents from 21 March 2000 to 03 May 2007

Identity Statement

Reference Code
DORIE-871
Complete Reference Code
DORIE-36-871
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 03/05/2007 - SP(2007)1901 - (Extrait) Communication de la Commission sur les suites données aux avis et résolutions adoptés par le Parlement européen lors des sessions de 01/03/2007 et 02/03/2007 PROCEDURE DE CO-DECISION - 1ère lecture Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1592/2002 du 15/07/2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne - Hyperlien
- Integral - 09/03/2007 - SEC(2007)324 - Résultats de la réunion du Groupe des relations interinstitutionnelles (GRI) du 09/03/2007 - Hyperlien
- Integral - 15/11/2005 - IP/05/1422 - Nouvelles missions pour l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) - Hyperlien
- Integral - 14/11/2005 - COM(2005)578/3 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS SUR L'EXTENSION DES MISSIONS DE L'AGENCE EUROPEENNE DE LA SECURITE AERIENNE - Hyperlien
- Integral - 11/11/2005 - SEC(2005)1476 - TRANSPORTS L'extension des missions de l'agence européenne de la sécurité aérienne - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 10/11/2005 - Hyperlien
- Integral - 11/11/2005 - COM(2005)579 - REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CE) N° 1592/2002 DU 15/07/2002 CONCERNANT DES REGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE EUROPEENNE DE LA SECURITE AERIENNE - Hyperlien
- Integral - 31/01/2007 - PE374.105v02-00 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1592/2002 du 15/07/2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (COM(2005) 0579 - C6-0403/2006 - 2005/0228(COD)) Commission des transports et du tourisme - Hyperlien
- Integral - 15/05/2002 - SI(2002)529 - 1964ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 14/05/2002 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes dans le domaine de l'aviation et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) - Hyperlien
- Excerpt - 28/09/2001 - SI(2001)986 - (Extrait) 1933ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 28/09/2001 Préparation du Conseil "Transports et Télécommunications" des 15/10/2001 & 16/10/2001 à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 10/04/2002 - 7731/02 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne - Résultats de la 2ème lecture du Parlement européen (Strasbourg, 08/04/2002 - 11/04/2002) - Hyperlien
- Integral - 27/02/2002 - 02/01/6610 - AESA - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne - Hyperlien
- Integral - 22/06/2001 - 10257/01 - AVIATION - Projet de règlement établissant des règles communes dans le domaine de l'aviation et instituant une agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) = Débat d'orientation - Hyperlien
- Excerpt - 12/03/2002 - PV(2002)1558 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/03/2002 - Hyperlien
- Integral - 21/03/2000 - COM(2000)144final - DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION En vue d'une discussion au sein du Conseil sur la création d'une Autorité Européenne pour la sécurité aérienne dans le cadre communautaire - Hyperlien
- Integral - 30/07/2002 - TREN/01/ATD(02)12405 - Consultation interservice relative au projet de décision de la Commission portant nomination d'un représentant de la Commission comme membre du Conseil d'administration de l'Agence européenne de la Sécurité aérienne - Hyperlien
- Integral - 15/03/2007 - SP(2007)1241 - European Parliament March I 2007 plenary session Strasbourg, 12/03/2007 - 15/03/2007 Information note on legislation - Hyperlien
- Integral - 14/03/2007 - - Résolution législative du Parlement européen du 14/03/2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1592/2002 du 15/07/2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (COM(2005) 0579 - C6-0403/2006 - 2005/0228(COD)) - Hyperlien
- Integral - 12/03/2007 - SP(2007)994/2 - Travaux du Parlement européen, Session plénière mars I 2007 - Rapport Leichtfried - Aviation civile, Agence européenne de la sécurité aérienne - Hyperlien
- Integral - 08/03/2007 - SPI(2007)17 - Résultats de la réunion des coordonnateurs du 08/03/2007 en vue de la réunion du GRI du 09/03/2007 - Hyperlien
- Integral - 13/06/2001 - 9889/01 - AESA : - Aspects de la transition entre les JAA et l'AESA - Hyperlien
- Excerpt - 05/04/2001 - 7587/01(PRESSE131-G) - (Extrait) 2340ème session du Conseil - TRANSPORTS/TÉLÉCOMMUNICATIONS - Luxembourg, les 04/04/2001 et 05/04/2001 - Hyperlien
- Excerpt - 02/10/2000 - 11711(PRESSE347-G) - 2292ème session du Conseil - TRANSPORTS - Luxembourg, le 02/10/2000 - Hyperlien
- Integral - 21/04/2006 - - Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1592/2002 du 15/07/2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne" - Hyperlien
- Excerpt - 11/04/2002 - - (EU) PE/TRANSPORTS : la position commune sur l'Agence de la sécurité aérienne est adoptée avec les amendements négociés par le rapporteur Ingo Schmitt - Hyperlien
- Excerpt - 31/08/2001 - - PE/TRANSPORTS : le rapport Schmitt propose au PE de renforcer l’indépendance de la future Agence européenne de la sécurité aérienne - Hyperlien
- Integral - 22/01/2004 - J.OSérieL - RÈGLEMENT (CE) N° 104/2004 DE LA COMMISSION du 22/01/2004 fixant les règles relatives à l'organisation et à la composition de la chambre de recours de l'Agence européenne de la sécurité aérienne - Hyperlien
- Integral - 15/07/2002 - 07/09/2002 - RÈGLEMENT (CE) N° 1592/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15/07/2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne - Hyperlien
- Integral - 19/12/2001 - - POSITION COMMUNE (CE) N° 17/2002 arrêtée par le Conseil du 19/12/2001 en vue de l'adoption du règlement (CE) n°.../2002 du Parlement européen et du Conseil du ... concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne - Hyperlien
- Integral - 04/12/2000 - 29/05/2001 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes dans le domaine de l'aviation et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne - Hyperlien

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