DORIE-888 66_27 - Agences - Office communautaire des variétés végétales (O.C.V.V)

Documents from 30 August 1990 to 11 February 2000

Identity Statement

Reference Code
DORIE-888
Complete Reference Code
DORIE-36-888
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 19/05/2005 - - L'Office Communautaire des Variétés Végétales fêtera ses 10 ans d'existence le 13/06/2005 - Hyperlien
- Extrait - 11/02/2000 - 329/2000 - RÈGLEMENT (CE) N° 329/2000 DE LA COMMISSION du 11/02/2000 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1996 - SI(96)1065 - 1718ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/11/1996 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil Affaires Générales des 25/11/1996 et 26/11/1996 - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1996 - SI(96)942 - 1717ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 30/10/1996 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Agriculture" des 18/11/1996 et 19/11/1996 (pour les points relevant de la compétence du Comité des Représentants Permanents) - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1996 - - 1715ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 17/10/1996 = Préparation de la session du Conseil Affaires Générales des 28/10/1996 et 29/10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1996 - SI(96)929/2 - 1714ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, les 09/10/1996 et 11/10/1996 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Agriculture" des 28/10/1996 et 29/10/1996 (pour les points relevant de la compétence du Comité des Représentants Permanents) - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1996 - 8765/96 - Nomination du Président de l'Office Communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Extrait - 26/06/1996 - SEC(96)1154final - Nomination du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales, et de son suppléant - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1996 - 8446/96 - a) Choix du siège de l'Office Communautaire des Variétés Végétales par la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres b) Nomination par le Conseil du Président et du Vice-président de l'Office Communautaire des Variétés Végétales - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1996 - - Office communautaire des variétés végétales - chambre de recours (président & suppléant) - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1996 - 7310/96 - Note du Secrétariat Général aux Représentations Permanentes Siège de l'Office des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1996 - SEC(96)604final - Nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1996 - - Protection des obtentions végétales - règles d'exécution - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1996 - SI(96)28 - 1682ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 17/01/1996 - Siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1995 - SI(95)381 - 1651ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 26/04/1995 - Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27/07/1994 instituant un régime de protection des obtentions végétales : décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales et nomination du Président de l'Office - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1995 - - NOMINATION DU PRESIDENT DE L'OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIETES VEGETALES - Hyperlien
- Extrait - 12/04/1995 - PV(95)1243 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/04/1995 - Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27/07/1994 instituant un régime de protection des obtentions végétales : décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1995 - 6365/95 - Fonctionnement de l'Office communautaire des variétés végétales à compter du 27/04/1995 en l'absence de décision fixant son siège - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1995 - SI(95)265 - 1647ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 22/03/1995 - Divers : Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27/07/1994 instituant un régime de protection des obtentions végétales : décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1994 - SI(94)1119 - 1632ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 24/11/1994 - Fixation de l'ordre du jour provisoire du Conseil "Agriculture" des 12/12/1994 et 13/12/1994 pour les points relevant de la compétence du COREPER - Hyperlien
- Extrait - 14/09/1994 - PV(94)1214 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/09/1994 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Extrait - 12/09/1994 - HEBDO1214 - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/09/1994 - Décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1994 - SI(94)800 - 1621ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) Bruxelles, le 07/09/1994 - Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27/07/1994 instituant un régime de protection des obtentions végétales : décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1994 - 8457/94 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1994 - 8283/94 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1994 - 8263/94 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1994 - 8121/94 - Adoption dans les langues officielles des Communautés d'un règlement (CE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1994 - 8169/94 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1994 - 7278/94 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1994 - 7138/94 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1993 - - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1993 - 9276/93(PRESSE165) - (Extrait) 1692e session du Conseil AGRICULTURE - Luxembourg, les 18/10/1993 et 19/10/1993 - Siège de l'Office communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1993 - SI(93)381/3 - 1565ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 12/05/1993 - Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (COM (90) 347) (COM (93) 104) - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1993 - - Droit d'obtenteur. Problèmes institutionnels - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1992 - 9931/92 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1992 - 8932/92 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1992 - 8242/92 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1991 - - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1990 - - OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIETES VEGETALES - Hyperlien
- Intégral - 30/08/1990 - COM(90)347final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL INSTITUANT UN REGIME DE PROTECTION COMMUNAUTAIRE DES OBTENTIONS VEGETALES - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 30/08/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL INSTITUANT UN REGIME DE PROTECTION COMMUNAUTAIRE DES OBTENTIONS VEGETALES (présenté par la Commission) (FRA) Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den gemeinschaftlichen Sortenschutz (von der Kommission vorgelegt) (DEU) Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD inzake het communautaire kweker ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0347
Original Reference Code: COM(1990)347
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
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