66_27 - Agences - Office communautaire des variétés végétales (O.C.V.V)
66_27 - Agences - Office communautaire des variétés végétales (O.C.V.V)
Documents from 30 August 1990 to 11 February 2000
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 19/05/2005 - - L'Office Communautaire des Variétés Végétales fêtera ses 10 ans d'existence le 13/06/2005 - Hyperlien
- Extrait - 11/02/2000 - 329/2000 - RÈGLEMENT (CE) N° 329/2000 DE LA COMMISSION du 11/02/2000 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1996 - SI(96)1065 - 1718ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/11/1996 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil Affaires Générales des 25/11/1996 et 26/11/1996 - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1996 - SI(96)942 - 1717ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 30/10/1996 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Agriculture" des 18/11/1996 et 19/11/1996 (pour les points relevant de la compétence du Comité des Représentants Permanents) - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1996 - - 1715ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 17/10/1996 = Préparation de la session du Conseil Affaires Générales des 28/10/1996 et 29/10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1996 - SI(96)929/2 - 1714ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, les 09/10/1996 et 11/10/1996 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Agriculture" des 28/10/1996 et 29/10/1996 (pour les points relevant de la compétence du Comité des Représentants Permanents) - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1996 - 8765/96 - Nomination du Président de l'Office Communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Extrait - 26/06/1996 - SEC(96)1154final - Nomination du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales, et de son suppléant - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1996 - 8446/96 - a) Choix du siège de l'Office Communautaire des Variétés Végétales par la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres b) Nomination par le Conseil du Président et du Vice-président de l'Office Communautaire des Variétés Végétales - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1996 - - Office communautaire des variétés végétales - chambre de recours (président & suppléant) - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1996 - 7310/96 - Note du Secrétariat Général aux Représentations Permanentes Siège de l'Office des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1996 - SEC(96)604final - Nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1996 - - Protection des obtentions végétales - règles d'exécution - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1996 - SI(96)28 - 1682ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 17/01/1996 - Siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1995 - SI(95)381 - 1651ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 26/04/1995 - Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27/07/1994 instituant un régime de protection des obtentions végétales : décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales et nomination du Président de l'Office - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1995 - - NOMINATION DU PRESIDENT DE L'OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIETES VEGETALES - Hyperlien
- Extrait - 12/04/1995 - PV(95)1243 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/04/1995 - Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27/07/1994 instituant un régime de protection des obtentions végétales : décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1995 - 6365/95 - Fonctionnement de l'Office communautaire des variétés végétales à compter du 27/04/1995 en l'absence de décision fixant son siège - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1995 - SI(95)265 - 1647ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 22/03/1995 - Divers : Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27/07/1994 instituant un régime de protection des obtentions végétales : décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1994 - SI(94)1119 - 1632ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 24/11/1994 - Fixation de l'ordre du jour provisoire du Conseil "Agriculture" des 12/12/1994 et 13/12/1994 pour les points relevant de la compétence du COREPER - Hyperlien
- Extrait - 14/09/1994 - PV(94)1214 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/09/1994 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Extrait - 12/09/1994 - HEBDO1214 - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/09/1994 - Décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1994 - SI(94)800 - 1621ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) Bruxelles, le 07/09/1994 - Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27/07/1994 instituant un régime de protection des obtentions végétales : décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1994 - 8457/94 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1994 - 8283/94 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1994 - 8263/94 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1994 - 8121/94 - Adoption dans les langues officielles des Communautés d'un règlement (CE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1994 - 8169/94 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1994 - 7278/94 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1994 - 7138/94 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1993 - - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1993 - 9276/93(PRESSE165) - (Extrait) 1692e session du Conseil AGRICULTURE - Luxembourg, les 18/10/1993 et 19/10/1993 - Siège de l'Office communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1993 - SI(93)381/3 - 1565ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 12/05/1993 - Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (COM (90) 347) (COM (93) 104) - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1993 - - Droit d'obtenteur. Problèmes institutionnels - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1992 - 9931/92 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1992 - 8932/92 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1992 - 8242/92 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1991 - - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1990 - - OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIETES VEGETALES - Hyperlien
- Intégral - 30/08/1990 - COM(90)347final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL INSTITUANT UN REGIME DE PROTECTION COMMUNAUTAIRE DES OBTENTIONS VEGETALES - Hyperlien
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