66_18 - Agences - Agence européenne de Défense (armement)
66_18 - Agences - Agence européenne de Défense (armement)
Documents from 23 March 2004 to 19 July 2007
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 29/01/2007 - 2007/215/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 29/01/2007 portant modification de la décision 2004/676/CE relative au statut des agents de l'Agence européenne de défense - Hyperlien
- Integral - 29/01/2007 - 2007/216/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 29/01/2007 modifiant la décision 2004/677/CE en ce qui concerne la période minimale de détachement des experts et militaires nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense - Hyperlien
- Integral - 05/03/2007 - 6994/07 - AVANT-PROJET DE REPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-0742/07 posée par Markus Ferber (PPE-DE) - "Nombre des personnes travaillant pour les différentes agences de l'UE" - Hyperlien
- Integral - 03/02/2007 - - With no European strategy, defence industry could disappear, says Javier Solana at annual EDA conference - Hyperlien
- Integral - 13/01/2006 - 5327/06 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE COMMUNE AUX QUESTIONS ÉCRITES E-2936/05 et E-2938/05 posées par M. Gerard BATTEN (IND/DEM) le 03/08/2005 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - "Agence européenne de défense" - Hyperlien
- Integral - 19/07/2007 - SP(2007)3840 - European Parliament: Meeting of the Subcommittee on Security and Defence - Brussels, 17/07/2007 - Summary record - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - NT/620513EN.doc - COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS - SUBCOMMITTEE ON SECURITY AND DEFENCE - The Secretariat - THE EUROPEAN CONSTITUTION AND THE COMMON SECURITY AND DEFENCE POLICY - Hyperlien
- Integral - 02/02/2007 - - Britain will never join an EU army - Hyperlien
- Integral - 22/05/2006 - - UE/Armements : 22 Etats membres ont souscrit au code de conduite - Hyperlien
- Integral - 06/06/2005 - - The Future of CFSP - Strengthening the EU’s Defence Capacity: the role of the European Defence Agency - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 2004 - - INFORMATION NOTE TO THE COLLEGE BY THE PRESIDENT OF THE COMMISSION, MR PRODI, IN AGREEMENT WITH COMMISSIONERS PATTEN, BOLKESTEIN, BUSQUIN AND LIIKANEN - THE EUROPEAN DEFENCE AGENCY - Hyperlien
- Excerpt - 17/05/2004 - PV(2004)1657 - Projet de procès-verbal de la 1657ème réunion de la Commission du 12/05/2004 (PV(2004) 1657) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Commission statement to the Council minutes - Hyperlien
- Integral - 23/03/2004 - SEC(2004)358 - AGENCE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DE DEFENSE, DE LA RECHERCHE, DE L'ACQUISITION ET DE L'ARMEMENT - DESIGNATION DE FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION DETACHES AUPRES DE L'EQUIPE CHARGEE DE LA MISE EN PLACE DE L'AGENCE - Hyperlien
- Excerpt - 13/12/2004 - 16062/04 - (Extrait) Rapport de la présidence concernant la PESD - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/2004 - SI(2004)756 - 2605ème session du Conseil "Compétitivité", Bruxelles, le 24/09/2004 ADOPTION DES POINTS "A" (extrait) - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 2004 - - LES VINGT-CINQ CONFIRMENT LA CRÉATION D'UNE AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE - Hyperlien
- Integral - 11/06/2004 - SI(2004)563 - 2056ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 10/06/2004 Préparation de la réunion du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" des 14/06/2004 et 15/06/2004 - Session "Relations extérieures" = ESPD - Draft Council Joint Action on the establishment of an Agency in the field of defence capabilities development, research, acquisition and armaments (European Defence Agency - EDA) - Hyperlien
- Integral - 26/05/2004 - SI(2004)505 - 2054ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 26/05/2004 Draft Council Joint Action on the establishment of an Agency in the field of Defence Capabilities Development, Research, Acquisition and Armaments (European Defence Agency - EDA) - Hyperlien
- Integral - 25/05/2004 - 9734/04 - NOTE from Presidency to the Permanent Representatives Committee (part 2) Draft Council Joint Action on the establishment of an Agency in the field of defence capabilities development, research, acquisition and armaments (European Defence Agency - EDA) - Hyperlien
- Excerpt - 18/05/2004 - SI(2004)462 - (Extrait) COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2582ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES ET RELATIONS EXTERIEURES" Session "Relations Extérieures" Bruxelles, le 17/05/2004 - Hyperlien
- Integral - 12/05/2004 - SI(2004)415/3 - Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 07/05/2004 ADDENDUM suite à la réunion de l’HEBDO - Hyperlien
- Excerpt - 07/05/2004 - SI(2004)415 - Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement - in Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 07/05/2004 - Hyperlien
- Integral - 05/05/2004 - SI(2004)412 - 2051ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 05/05/2004 - Préparation de la réunion Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" des 17/05/2004 et 18/05/2004 - Session Relations extérieures - PESD - Agency in the field of defence capabilities development, research, acquisition and armaments (AET - Report from the Agency Establishment Team) - Hyperlien
- Integral - 20/04/2004 - 8575/04 - NOTE from the General Secretariat of the Council to the Ad Hoc Preparation Group (AHPG) Preparing the creation of an Agency in the field of defence capabilities development, research, acquisition and armaments - Draft Memorandum by the Agency Establishment Team (A.E.T.) - Hyperlien
- Integral - 12/03/2005 - - Les premiers pas de l'Agence européenne de défense - Hyperlien
- Integral - 01/12/2004 - - Assembly of Western European Union Second part of the 50th ordinary session of the Assembly Call for a "space division" in the European Defence Agency - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 2004 - - Londres et Paris divisés sur l'Agence de l'armement - Hyperlien
- Integral - 17/05/2004 - - Travaux Conseil - Agence européenne de l'armement - Hyperlien
- Integral - 12/07/2004 - 2004/551/PESC - ACTION COMMUNE 2004/551/PESC DU CONSEIL du 12/07/2004 concernant la création de l'Agence européenne de défense - Hyperlien
- Integral - 17/11/2003 - 2003/834/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 17/11/2003 instituant une équipe chargée de préparer la mise en place de l'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement - Hyperlien
- Integral - 04/09/2003 - 2003/664/CE - DÉCISION DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS du 04/09/2003 instituant le groupe ad hoc destiné à préparer la création d'une agence intergouvernementale dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement (Groupe de préparation ad hoc) - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly