DORIE-865 66_04 - Agences - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Documents from 23 October 1990 to 17 June 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-865
Complete Reference Code
DORIE-36-865
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 22/04/2005 - SPI(2005)21 - SPI (2005) 21 + annexes 1 - 2 & 3 - compte rendu réunion pré-GRI du 21/04/2005 - Hyperlien
- Excerpt - 25/04/2005 - HEBDO1699 - Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 25/04/2005 - Hyperlien
- Integral - 04/03/2004 - 11/06/2004 - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Hyperlien
- Integral - 30/01/2004 - COM(2004)50/2 - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - modification du règlement (CE) n° 2062/94/évaluation - Hyperlien
- Integral - 26/01/2004 - COM(2004)50 - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - modification du règlement (CE) n° 2062/94/évaluation - Hyperlien
- Integral - 28/01/1997 - - Groupe de représentants des organisations des travailleurs au sein du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé - Hyperlien
- Integral - 04/09/1996 - SEC(96)1424final - AVIS DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DE L'AGENCE EUROPEENNE POUR LA SECURITE ET LA SANTE AU TRAVAIL - Hyperlien
- Integral - 23/07/1996 - C(96)2298 - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - programme de travail annuel - Hyperlien
- Excerpt - 16/01/1995 - HEBDO1231 - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 16/01/1995 - Hyperlien
- Integral - 15/12/1994 - COM(94)651final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) No 2062/94 du Conseil du 18/07/1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Hyperlien
- Excerpt - 29/06/1994 - PV(94)1208 - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/06/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 20/06/1994 - HEBDO1207 - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 20/06/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/1994 - HEBDO1205 - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 06/06/1994 - Hyperlien
- Integral - 25/09/1991 - COM(90)564final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL créant une agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Hyperlien
- Excerpt - 24/04/1991 - COM(91)PV1057 - AGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, HYGIÈNE ET SANTÉ AU TRAVAIL - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/04/1991 - Hyperlien
- Integral - 17/04/1991 - C(90)564/5 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CREANT UNE AGENCE EUROPEENNE POUR LA SECURITE ET LA SANTE AU TRAVAIL - CORRIGENDUM au document (COM(90) 564/3) - Hyperlien
- Integral - 22/04/1991 - COM(90)564/6 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CREANT UNE AGENCE EUROPEENNE POUR LA SECURITE ET LA SANTE - (CORRIGENDUM au document COM(90)564/3 suite à la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 19/04/1991) - Hyperlien
- Integral - 30/11/1990 - 2359/2 - SOCIAL : Proposition de règlement du Conseil créant une Agence européenne pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (COM(90) 564/2 ; SEC(90) 2359) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 28/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 25/11/1990 - SEC(90)2359 - SOCIAL : Projet de proposition de règlement du Conseil créant une Agence européenne pour la sécurité et la santé - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 23/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 22/04/1991 - SEC(91)773 - SOCIAL : Proposition de règlement du Conseil créant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (COM(90) 564/3 à /5) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 19/04/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 18/07/1994 - SI(94)748 - (Extrait) COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1778ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES BRUXELLES, LES 18/07/1994 ET 19/17/1994 - Hyperlien
- Integral - 17/06/1993 - - AGENCE POUR LA SECURITE, LA SANTE AU TRAVAIL - Hyperlien
- Integral - 30/11/1990 - SEC(90)2359/2 - Agence européenne pour la sécurité et la santé : siège - Hyperlien
- Integral - 24/04/1991 - BIO(91)137 - REUNION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1991 - - (Extrait) Télex hebdomadaire n° 462 du 26/04/1991 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers ECU : COORDINATION DES EMISSIONS OBLIGATAIRES - Hyperlien
- Integral - 25/10/1990 - - AGENCE EN MATIERE DE SECURITE, D'HYGIENE ET DE SANTE - Hyperlien
- Integral - 17/06/2005 - 05/01/9481 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EC) No 2062/94 establishing a European Agency for Safety and Health at Work COMMON GUIDELINES Consultation deadline : 23/06/2005 - Hyperlien
- Integral - 15/06/2005 - 10106/05 - ADDENDUM À LA NOTE POINT "I/A" Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Agence de Bilbao) - Adoption ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation : 23/06/2005 - Hyperlien
- Integral - 15/06/2005 - 10106/05 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Agence de Bilbao) - Adoption ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation : 23/06/2005 - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/2005 - SI(2005)501/2 - (extrait) REPORT ON 2663rd SESSION OF THE "EMPLOYMENT, SOCIAL POLICY, HEALTH & CONSUMER" COUNCIL, "EMPLOYMENT & SOCIAL POLICY ITEMS" Luxembourg, 03/06/2005 - Hyperlien
- Excerpt - 03/06/2005 - 8980/05(Presse117) - (extrait) 2663ème session du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs Luxembourg, les 02/06/2005-03/06/2005 - Hyperlien
- Integral - 23/05/2005 - 9121/05 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Agence de Bilbao) - Accord politique - Hyperlien
- Integral - 11/04/2005 - 7012/05 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, remplacement de : - M. Franco GIUSTI, membre titulaire italien démissionnaire - Mme N.E.J. KUYPER, membre suppléant néerlandais démissionnaire - M. Milan ONDAS, membre titulaire slovaque démissionnaire - M. Mel DRAPER, membre titulaire, M. Tony LORD, membre suppléant et de M. Owen TUDOR, membre titulaire, démissionnaires du Royaume-Uni - Hyperlien
- Integral - 07/12/2004 - 15795/04 - Report on the annual account of the European Agency for Safety and Health at Work for the financial year 2003 - Hyperlien
- Integral - 15/05/2002 - 8083/02 - Nomination des membres titulaires et suppléants du Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Hyperlien
- Integral - 02/10/1996 - 10361/96 - Avis n° 2/96 de la Cour des comptes des Communautés européennes concernant la proposition de réglementation financière relative à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Bilbao) - Hyperlien
- Integral - 20/02/1996 - 4784/96 - Projets de réponse du Conseil à des questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 04/10/1995 - 10222/95 - DECISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Hyperlien
- Excerpt - 07/07/1995 - 8680/95 - (Extrait) PROJET de PROCES-VERBAL de la 1862ème session du Conseil Travail et Affaires sociales tenue à Luxembourg, le 29/06/1995 Approbation de l'ordre du jour provisoire - Hyperlien
- Integral - 03/07/1995 - 8738/95 - Proposition de règlement "Modification du règlement (CE) n° 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - Hyperlien
- Excerpt - 29/06/1995 - 8243/95(PRESSE199) - (Extrait) 1862e session du Conseil TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES Luxembourg, le 29/06/1995 AUTRES DECISIONS - Hyperlien
- Integral - 27/06/1995 - 8431/95 - LISTE DES POINTS A soumis au Conseil de la : 1862ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Travail et affaires sociales) Luxembourg, 29/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 12/06/1995 - 7534/95 - REGLEMENT (CE) N° /95 DU CONSEIL du modifiant le règlement (CE) n° 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Hyperlien
- Integral - 09/06/1995 - 7533/95 - Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Hyperlien
- Integral - 13/02/1995 - 4744/95 - Proposition de règlement "Modification du règlement (CE) n° 2062/94 instituant l'Agence de Bilbao" - Consultation du Parlement européen et du Comité économique et social - Hyperlien
- Integral - 09/02/1995 - SI(95)88 - 1640ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 08/02/1995 - Adaptations, suite à l'adhésion des nouveaux Etats membres, du règlement instituant l'Agence de Bilbao : Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil du 18/07/1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (COM(94)651) Base juridique : article 169 de l'Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède - Hyperlien
- Integral - 01/02/1995 - 4556/95 - Proposition de règlement "Modification du règlement (CE) n° 2062/94 instituant l'Agence de Bilbao" - Hyperlien
- Integral - 19/01/1995 - 4200/95 - Proposition de règlement "Modification du règlement (CE) n° 2062/94 instituant l'Agence de Bilbao" - Hyperlien
- Integral - 12/01/1995 - 4172/95 - Proposition de règlement "Modification du règlement (CE) n° 2062/94 instituant l'Agence de Bilbao" - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - 12351/94 - Proposition de règlement "Modification du règlement (CE) n° 2062/94 instituant l'Agence de Bilbao" - Hyperlien
- Integral - 02/12/1994 - 11540/94 - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Hyperlien
- Integral - 29/11/1994 - SI(94)1168/2 - 1632ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints Bruxelles, les 28/11/1994 - Divers : Nomination des membres titulaires et suppléants du Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au travail - Hyperlien
- Excerpt - 18/07/1994 - 8480/94(Presse146) - (Extrait) 1778e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 18/07/1994 Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Hyperlien
- Integral - 11/07/1994 - 8053/94 - REGLEMENT (CE) N° /94 DU CONSEIL du instituant une agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Hyperlien
- Integral - 23/06/1994 - SI(94)661 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1775ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE "AFFAIRES SOCIALES" Luxembourg, le 22/06/1994 - Hyperlien
- Integral - 30/05/1994 - 7100/94 - Proposition de règlement "Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - Hyperlien
- Integral - 20/05/1994 - 7033/94 - Proposition de règlement "Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - Hyperlien
- Integral - 03/05/1994 - 6660/94 - RESUME DES TRAVAUX du Groupe Statut du 22/04/1994 - Hyperlien
- Integral - 06/05/1994 - 6232/94 - Proposition de règlement "Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1994 - SI(94)381 - (Extrait) COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1748ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE "TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES" Luxembourg, le 19/04/1994 - Hyperlien
- Integral - 15/04/1994 - 6231/94 - Proposition de règlement "Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - Hyperlien
- Excerpt - 15/04/1994 - SI(94)310 - (extrait) 1605ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 13/04/1994 - Préparation de la session du Conseil "Travail et Affaires sociales" du 19/04/1994 (à Luxembourg) 2. Proposition de règlement "Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" (COM(90) 564) - Hyperlien
- Integral - 11/04/1994 - 5894/94 - Proposition de règlement "Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - Hyperlien
- Integral - 07/04/1994 - 5895/94 - Proposition de règlement "Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - Hyperlien
- Integral - 22/03/1994 - 5685/94 - Proposition de règlement "Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - Hyperlien
- Integral - 07/03/1994 - 5008/94 - ADDENDUM AUX RESULTATS DES TRAVAUX Proposition de règlement "Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - Hyperlien
- Integral - 01/02/1994 - 4328/94 - Proposition de règlement "Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - Hyperlien
- Integral - 27/07/1993 - 7987/93 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe des Questions sociales Activités à accomplir dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail - Suite aux travaux du Conseil (Travail et Affaires sociales) du 03/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 19/05/1993 - 6340/93 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe des Questions sociales Proposition de règlement "Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - Hyperlien
- Excerpt - 15/02/1993 - 10668/92 - (Extrait) PROJET de PROCES-VERBAL de la 1626ème session du Conseil (Travail et Affaires sociales) tenue à Bruxelles, le 03/12/1992 Proposition de décision "3ème programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées (HELIOS II) - Hyperlien
- Excerpt - 04/12/1992 - SI(92)1021 - Proposition de règlement créant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1626ème session du CONSEIL "TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES", Bruxelles, le 03/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 15/11/1992 - 9937/92 - Proposition de règlement "Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - Hyperlien
- Integral - 03/09/1992 - 7971/92 - Proposition de règlement "Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - Hyperlien
- Integral - 16/10/1991 - 8498/91 - Proposition de règlement "Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - Hyperlien
- Excerpt - 08/03/2005 - SP(2005)948 - AGENCE EUROPEENNE POUR LA SECURITE ET LA SANTE AU TRAVAIL - in Parlement européen, réunion de la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire - Strasbourg, 07/03/2005 - Hyperlien
- Integral - 19/05/1995 - PE190.443 - Projet de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (COM(94)0651 - 4624/95 - C4-0088/95 - 95/0809(CNS)) - Hyperlien
- Integral - 27/04/1995 - SP(95)1439 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Legal Affairs and Citizen's Rights, Brussels, 24/04/1995 and 25/04/1995 - Summary record - Hyperlien
- Excerpt - 21/12/1994 - SP(94)3134 - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires sociales et de l'emploi - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 24/11/1994 - SP(94)2813 - Composition du Conseil d'administration de l'Agence de Bilbao - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires sociales et de l'emploi, Bruxelles, le 22/11/1994 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 22/04/1994 - PE181.695 - Proposition de règlement du Conseil créant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (COM(90) 0564 - C3-0372/91) - Hyperlien
- Excerpt - 08/04/1994 - SP(94)1235 - Agence sécurité santé - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 07/04/1994 - Hyperlien
- Integral - 17/03/1994 - SP(94)939 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, DE L'EMPLOI ET DU MILIEU DU TRAVAIL - Bruxelles, 16/03/1994 et 17/03/1994 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 15/11/1993 - SP(93)3735 - Conference of Committee Chairmen, Strasbourg, 15/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 14/09/1993 - SP(93)2534 - Meeting of the Chairmen of the Parliamentary Committees - Strasbourg, 13/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 13/07/1993 - SP(93)2148/2 - Rencontre des présidents des commissions parlementaires, Strasbourg, le 12/07/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 03/05/1993 - SP(93)1115 - European Agency for Safety and Health at Work - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Social Affairs, Employment and the Working Environment - Brussels, 26/04/1993 and 27/04/1993 - Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - 30/04/1993 - SP(93)1116 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 30/04/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 31/03/1993 - SP(93)896 - Agence européenne pour la santé/sécurité au travail - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires sociales, de l'emploi et du milieu de travail - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 26/01/1993 - PE201.699/déf. - RAPPORT de la commission des affaires sociales, de l'emploi et du milieu de travail sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement créant une agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (COM(90) 564 final - C3-0372/91) - Hyperlien
- Excerpt - 07/12/1992 - SP(92)3501 - Agence européenne de la santé/sécurité - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires sociales, de l'emploi et du milieu du travail - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 05/10/1992 - SP(92)2709 - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - in ARLEMENT EUROPEEN - Commission des Budgets - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1992 - SP(92)2628 - Health and safety at Work Agency - in EUROPEAN PARLIAMENT - Budgets committee (Summary Record) - Hyperlien
- Excerpt - 31/05/1995 - - AGENCE EUROPEENNE SANTE/SECURITE AU TRAVAIL - in BULLETIN 95/5 - Hyperlien
- Integral - 11/05/1995 - SC(95)65 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Excerpt - 04/05/1992 - SC(92)53 - Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail - in COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - 296ème SESSION PLENIERE - Hyperlien
- Integral - 29/04/1992 - CES-502/92E-RD/PS/sl - AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil créant une agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" (doc. COM(90) 564 final) - Hyperlien
- Integral - 30/10/1995 - - UE/SANTE : première réunion du Conseil d'administration de l'Agence pour la santé et la sécurité au travail - Fonctions et objectifs - Hyperlien
- Integral - 07/07/1995 - - UE/SOCIAL : composition révisée du Conseil d'administration de l'Agence pour la Sécurité et la Santé au Travail - Hyperlien
- Integral - 22/06/1994 - IP(94)574 - Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail - Hyperlien
- Integral - 15/07/2005 - 15/07/2005 - RÈGLEMENT (CE) N) 1112/2005 DU CONSEIL du 24/06/2005 modifiant le règlement (CE) n° 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Hyperlien
- Integral - 16/11/1992 - - PE/SOCIAL : pour et contre la création de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 22/04/1991 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CREANT UNE AGENCE EUROPEENNE POUR LA SECURITE ET LA SANTE Communication de Mme PAPANDREOU (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0564
Original Reference Code: COM(1990)564
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
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