DORIE-876 66_15 - Agences - Agence européenne des produits chimiques

Documents from 29 October 2003 to 13 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-876
Complete Reference Code
DORIE-36-876
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 29/10/2003 - COM(2003)644 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques et modifiant la directive 1999/45/CE et le règlement (CE) {sur les polluants organiques persistants} Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil afin de l'adapter au règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances - Hyperlien
- Integral - 29/10/2003 - IP/03/1477 - Produits chimiques : la Commission présente une proposition de modernisation de la législation de l'UE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - REACH : Registration, Evaluation & Authorisation of Chemicals [Schéma] - Hyperlien
- Integral - 13/12/2005 - SI(2005)1261 - COMPTE-RENDU DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL "COMPETITIVITE" Bruxelles, le 13/12/2005 - Hyperlien
- Excerpt - 08/12/2005 - 15472/05 - (Extrait) Déclaration commune du Conseil et de la Commission concernant l'Agence - Hyperlien
- Integral - 15/07/2005 - SI(2005)678 - 2105th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part) Brussels, 15/07/2005 REACH Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency and amending Directive 1999/45/EC and the Regulation on Persistent Organic Pollutants Proposal for a Directive of the European Parliament and the Council amending Council Directive 67/548/EEC in order to adapt it to the Regulation of the European Parliament and of the Council concerning the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals - Hyperlien
- Excerpt - 08/06/2005 - SI(2005)527 - (Extrait) COMPTE-RENDU DE LA 2665ème SESSION DU CONSEIL "COMPETITIVITE" VOLETS "MARCHE INTERIEUR & INDUSTRIE" Luxembourg, le 06/06/2005 REACH - Hyperlien
- Excerpt - 25/05/2005 - SI(2005)527 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency and amending Directive 1999/45/EC and Regulation (EC) {on Persistent Organic Pollutants} Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 67/548/EEC in order to adapt it to Regulation (EC) of the European Parliament and of the Council concerning the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals – Policy debate - Hyperlien
- Integral - 23/06/2004 - SI(2004)592 - 2058th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part) Brussels, 23/06/2004 Preparation of "Environment" Council, Luxembourg - 28/06/2004 - Hyperlien
- Integral - 24/05/2004 - 9445/04 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency and amending Directive 1999/45/EC and Regulation (EC) {on Persistent Organic Pollutants} Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 67/548/EEC in order to adapt it to Regulation (EC) of the European Parliament and of the Council concerning the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals - Hyperlien
- Integral - 06/05/2004 - SI(2004)400 - 2051ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 05/05/2004 Préparation du Conseil "Compétitivité" des 17/05/2004 et 18/05/2004 REACH - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques et modifiant la directive 94/45/CE et le règlement (sur les polluants organiques persistants) (AL) - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/54/CEE du Conseil afin de l'adapter au règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances - Hyperlien
- Excerpt - 04/03/2004 - SI(2004)171/2 - REACH - in REPORT ON 2566th SESSION OF THE "ENVIRONMENT" COUNCIL - Brussels, 02/03/2004 - Hyperlien
- Excerpt - 15/12/2005 - SP(2005)5015 - (Extrait) Communication de la Commission sur les suites données aux avis et résolutions adoptés par le Parlement européen lors des sessions de novembre I et II 2005 - Hyperlien
- Integral - 05/07/2005 - SP(2005)2812 - European Parliament. Meeting of the Committee on Internal Market and Consumer Protection, Strasbourg, 04/07/2005 - Summary Record - Hyperlien
- Integral - 16/06/2005 - SP(2005)2585 - Parlement européen. Réunion de la commission de l'emploi et des affaires sociales, Bruxelles, les 14/06/2005 et 15/06/2005 - Hyperlien

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