Réunion des 30 septembre et 1er octobre 1971

Document date: 15 November 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19784
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19710930
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Exposé de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission, sur la situation monétaire
Plan de travail de la commission en vue des prochaines sessions plénières du Parlement.
Examen des propositions modifiées de directive sur la réforme de l'agriculture.
Examen du projet de rapport élaboré par Vals sur la proposition de règlement du Conseil modifiant notamment le règlement n° 816/70/CEE portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Richarts sur la proposition de règlement fixant le prix de base et la qualité du type de porc abattu pour la période du 1er novembre 1971 au 31 octobre 1972.
Examen du projet de rapport élaboré par Richarts sur la proposition de règlement fixant les prix indicatifs et le prix d'intervention de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1971-1972.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Orth et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique, sur les propositions concernant deux règlements relatifs à des problèmes sanitaires et des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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