Procès-verbal.
Suite de l'examen du projet de rapport élaboré par Baas sur la deuxième directive concernant la réforme de l'agriculture.
Examen du projet de rapport élaboré par Briot sur la quatrième directive concernant la réforme de l'agriculture.
Examen d'un document de travail élaboré par Vetrone sur la cinquième directive concernant la réforme de l'agriculture.
Déclaration de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur les problèmes concernant la politique des prix et la réforme de l'agriculture.
Adoption du projet de rapport élaboré par Lefèbvre sur la proposition de règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences.
Adoption du projet de rapport élaboré par Orth sur la proposition de directive concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Vredeling et destiné à la commission des finances et des budgets, sur la proposition de règlement du Conseil portant prolongation du délai prévu par l'art. 4 du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole commune.
Echange de vues sur la procédure de rédaction de la résolution générale concernant les propositions de réforme de la Commission.
Documents annexes (en français) : texte des interventions de Mansholt.

French, German, Italian

Textual