Procès-verbal.
Examen d'une proposition de règlement concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les caséines et les caséinates
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Dröscher relatif à une proposition de règlement concernant certaines normes de commercialisation applicables aux produits d'oeufs.
Examen et adoption provisoire d'un projet de rapport élaboré par Kollwelter sur une proposition de règlement relatif aux règles générales d'application des art. 11 et 12 du règlement n° 1975/69/CEE instituant un régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers.
Lettre de Vredeling au président de la commission l'informant que le Conseil n'a retenu aucun des amendements présentés par le Parlement européen sur le règlement relatif aux mesures à prendre à la suite de la réévaluation du mark.
Examen d'une proposition de règlement abrogeant les règlements n° 1541 et 1542/69/CEE du Conseil relatif aux importations des agrumes d'Espagne et d'Israël.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Lulling sur une proposition de directive du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'art. 7 de la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative aux échanges intracommunautaires d'animaux.
Examen de la proposition de règlement relatif à l'agriculture luxembourgeoise.
Documents annexes : lettre de Vredeling à Boscary-Monsservin, président de la commission ; avis destiné à la commission des relations économiques extérieures.

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Textual