Réunion du 3 décembre 1970

Document date: 12 January 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19544
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19701203
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Vredeling sur une proposition de règlement du Conseil portant prorogation, pour l'année 1970, du délai prévu par l'art. 20 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA.
Examen et adoption du proejt de rapport élaboré par Dröscher sur la propostion de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 816/70/CEE du Conseil en ce qui concerne les dilutions alcooliques.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Dulin sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le prix d'achat du beurre et du lait écrémé en poudre appliqué par les organismes d'intervention belge et luxembourgeois.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Dulin sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 804/68/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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