Réunion des 4 et 5 novembre 1971

Document date: 17 November 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19787
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19711104
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport élaboré par Vredeling sur la proposition de directive concernant la modernisation des exploitations agricoles.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Baas sur la proposition de directive concernant la modernisation des exploitations agricoles.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Vredeling sur la proposition de directive concernant l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant en agriculture.
Examen et adoption du projet de rapport général élaboré par Baas sur les groupements de producteurs et leurs unions.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Brouwer sur la proposition de directive concernant l'octroi d'une aide au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles.
Examen et adoption du projet de proposition de résolution présentée par Richarts, rapporteur général, et par Baas, Brouwer et Vredeling, rapporteurs, sur les propositions concernant la réforme de l'agriculture ainsi que sur les aspects généraux des propositions concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et sur l'octroi d'une aide au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Kriedemann sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à plusieurs règlements fixant les prix pour certains produits de la pêche pour la campagne 1972.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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