Réunion des 4 et 5 novembre 1971
Document date: 17 November 1971Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport élaboré par Vredeling sur la proposition de directive concernant la modernisation des exploitations agricoles.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Baas sur la proposition de directive concernant la modernisation des exploitations agricoles.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Vredeling sur la proposition de directive concernant l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant en agriculture.
Examen et adoption du projet de rapport général élaboré par Baas sur les groupements de producteurs et leurs unions.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Brouwer sur la proposition de directive concernant l'octroi d'une aide au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles.
Examen et adoption du projet de proposition de résolution présentée par Richarts, rapporteur général, et par Baas, Brouwer et Vredeling, rapporteurs, sur les propositions concernant la réforme de l'agriculture ainsi que sur les aspects généraux des propositions concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et sur l'octroi d'une aide au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Kriedemann sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à plusieurs règlements fixant les prix pour certains produits de la pêche pour la campagne 1972.
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Textual