Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport sur des propositions relatives à un règlement fixant le prix indicatif de marché et le prix d’intervention de l’huile d’olive pour la campagne de commercialisation 1972/73, un règlement relatif à l’aide pour l’huile d’olive, un règlement modifiant l’article 10 du règlement 136/66/CEE pour ce qui concerne l’aide à l’huile d’olive.
Examen des propositions relatives à un règlement modifiant le règlement (CEE) 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, un règlement portant modification du règlement (CEE) 2518/69 établissant dans le secteur des fruits et légumes les règles générales relatives à l’octroi des restitutions à l’exportation et aux critères de fixation de leur montant, un règlement modifiant le règlement (CEE) 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l’assainissement de la production fruitière dans la Communauté.
Examen et adoption du rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.
Adoption du projet de rapport sur les propositions de règlement fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1972 et fixant pour le tabac emballé, les prix d’intervention dérivés et les qualités de référence applicables à la récolte de 1972.

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Textual