Procès-verbal.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur une proposition de règlement du Conseil concernant certaines mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l’évolution de la situation monétaire.
Examen et adoption d’un projet d’avis à l’intention de la commission des finances et des budgets, sur une proposition de règlement relatif au concours du FEOGA, section garantie, pour les périodes de comptabilisation 1967/68 à 1970.
Examen et adoption d’un projet d’avis à l’intention de la commission des relations économiques extérieures, sur des propositions de règlements portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, Malaga, Jumilla et autres.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur la proposition de règlement complétant le règlement (CEE) n°816/70 en ce qui concerne les teneurs maximales totales en anhydride sulfureux des vins autres que mousseux et de liqueur destinés à la consommation humaine directe dans la Communauté.
Examen et adoption d’un projet d’avis à l’intention de la commission de l’association avec la Turquie, sur une proposition de règlement de règlement portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie et sur une proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position ex 08.05 G du tarif douanier commun, originaires de Turquie.
Examen de l’état des travaux relatifs à la mise en œuvre des directives sur la réforme de l’agriculture et échange de vues sur les travaux de la commission.
Confirmations et désignations de rapporteurs.

Dutch, French, German, Italian

Textual