Réunion des 25 et 26 octobre 1972.
Documents from 25 October 1972 to 13 November 1972Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20053
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19721025
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur les propositions de la Commission relatives à divers règlements relatifs aux fruits et légumes.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur la proposition relative à une directive modifiant la directive du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux.
Examen et adoption de la proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de certaines anguilles de la sous-position ex.03.01 A II du tarif douanier commun.
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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