Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Charles Héger sur la proposition de règlement du Conseil relative aux mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite du relèvement du taux central du florin néerlandais.
Examen et adoption d'un projet de rapport de James Scott-Hopkins sur une proposition de règlement prorogeant pour les années 1972, 1973 et 1974 certaines dates limites relatives à l'octroi du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
Echange de vues sur le memorandum de la Commission au Conseil relative à la future politique sucrière de la Communauté, à l'importation du sucre en provenance des pays en voie de développement visant notamment à un protocole n°22 de l'acte d'adhésion et concernant la position de la Communauté lors de la 2ème session de la Conférence des Nations-Unies sur le sucre.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual