Réunion du 7 février 1974
Documents from 07 February 1974 to 13 March 1974Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la proposition de directive prorogeant le délai pour la mise en oeuvre de la directive du conseil n°72/160/CEE, concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures du 17 avril 1972, pour le Royaume du Danemark.
Examen et adoption du projet de rapport de Charles Héger sur une proposition de règlement du Conseil relative à certaines mesures à prendre, pour l'Italie, dans le secteur agricole, suite à la fixation, avec effet au 28 janvier 1974, d'un nouveau taux representatif pour la lire italienne.
Examen du projet de rapport de James Scott-Hopkins sur le mémorandum de la Commission au Conseil concernant l'aménagement de la politique agricole commune.
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Textual