Réunion du 7 février 1974

Documents from 07 February 1974 to 13 March 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20318
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19740207
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la proposition de directive prorogeant le délai pour la mise en oeuvre de la directive du conseil n°72/160/CEE, concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures du 17 avril 1972, pour le Royaume du Danemark.
Examen et adoption du projet de rapport de Charles Héger sur une proposition de règlement du Conseil relative à certaines mesures à prendre, pour l'Italie, dans le secteur agricole, suite à la fixation, avec effet au 28 janvier 1974, d'un nouveau taux representatif pour la lire italienne.
Examen du projet de rapport de James Scott-Hopkins sur le mémorandum de la Commission au Conseil concernant l'aménagement de la politique agricole commune.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly