Réunion des 28 et 29 novembre 1974
Documents from 28 November 1974 to 22 January 1975Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20634
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19741128
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition concernant un règlement portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Mario Vetrone sur une proposition relative à un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée.
Echange de vues sur la fixation des prix agricoles et de mesures connexes pour la campagne 1975/76.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies